Séance en hémicycle du 5 novembre 2008 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation.
Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, ont fait le sacrifice de leur souveraineté personnelle pour s'abandonner à une cause supérieure, bien plus difficile, celle de la défense de notre pays, de nos valeurs et de notre peuple.
Avec mon collègue Philippe Goujon, nous avons dévoilé, il y a quelques jours, une plaque commémorative dans le 15e arrondissement de Paris, rendant hommage à Jacques Baudry, jeune lycéen de Buffon entré en résistance avec quelques-uns de ses camarades, arrêté et fusillé par l'occupant en 1943. Jacques Baudry n'était qu'un adolescent et, comme des milliers de nos compatriotes, même un enfant pouvait prendre les armes pour cette juste cause.
Mes chers collègues, nul d'entre nous ne doit oublier ce sacrifice, cet engagement, cet abandon de soi.
De nos jours, cette mémoire est difficile à faire perdurer parce que les générations qui se succèdent s'éloignent naturellement du souvenir de celles et de ceux qui ont vécu la guerre, l'occupation, la torture. Plus le souvenir s'éloigne, plus la mémoire se perd. Ne laissons pas le sacrifice de Jacques Baudry et de milliers d'autres jeunes se perdre entre les pages des manuels d'histoire.
Chaque village de France possède un monument aux morts où figurent les noms de jeunes qui ont croisé leur destinée à l'âge de dix-huit, dix-neuf ou vingt ans. Dans les rues de Paris, les plaques rappellent que ceux qui sont morts pour libérer notre capitale avaient le même âge. Cette jeunesse sacrifiée dans les combats de notre histoire mérite encore et toujours que l'on se souvienne, que l'on réfléchisse, que l'on agisse.
Forte de cette responsabilité, il convient que notre assemblée apporte des réponses et des pistes pour l'avenir de la mémoire combattante.
D'ores et déjà, je tiens à saluer l'excellent travail de mes collègues Jean-Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Georges Colombier, mobilisés comme moi sur ces questions.
Je salue également les très nombreux députés qui se sont associés à nos travaux.
Enfin, je souhaite rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État, à votre prédécesseur, Alain Marleix, avec lequel nous avons travaillé avec sérieux et efficacité. Cela préfigurait les excellents échanges que nous avons pu avoir ensemble dans la préparation du budget 2009. Je tenais à vous en remercier très chaleureusement.
Devant nos débats, devant nos propositions, nous ne devons pas oublier que se tiennent des femmes et des hommes qui, réunis aujourd'hui en associations, ont connu le feu, ont défendu notre pays et témoignent des valeurs d'hier. Que cette discussion budgétaire soit l'occasion de saluer leur engagement. Gardons précieusement en tête que nous, élus de la nation, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus.
Mes chers collègues, le rapport que j'ai l'honneur de vous présenter a pour ambition cette année d'accompagner un peu plus encore la mutation de notre politique en faveur des anciens combattants.
La révision générale des politiques publiques oriente les choix de gouvernance publique…
…et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc exclusivement destinés aux anciens combattants.
La présente mission contribuera à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques avec deux grands chantiers qui visent, d'une part, à améliorer l'organisation et la mise en place de la journée d'appel et de préparation à la défense et, d'autre part, à rationaliser le service rendu aux anciens combattants.
Ces deux projets méritent d'être exposés en raison de leur caractère exemplaire, compte tenu des économies d'effectifs qu'ils doivent générer.
S'agissant du premier chantier, la réforme qui va être menée entre 2009 et 2012 a pour objectif, d'une part, de recentrer la DSN sur sa mission « appel de préparation à la défense » et, d'autre part, de l'élargir au thème de la sécurité nationale, conformément aux préconisations formulées dans le Livre blanc. Par ailleurs, la structure de la Direction du service national sera réformée en profondeur avec un recentrage de son maillage territorial. À l'horizon 2014 environ, le tiers des emplois – 845 postes – seront économisés, dont 160 dès 2009. Cette réforme ne remettra pas en cause la qualité de la JAPD, mais contribuera à une baisse de l'ordre de 20 % du coût par participant.
Le second chantier, la modernisation et la rationalisation du service rendu aux anciens combattants, se traduira par la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et par le transfert de ses missions à l'ONAC, ainsi qu'à d'autres structures du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. L'ONAC est ainsi pérennisé, comme le souhaitaient toutes les associations d'anciens combattants,…
…et va s'installer progressivement comme le correspondant de proximité unique du monde combattant.
L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles.
L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés.
Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants.
Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers.
Certains points restent cependant en suspens, sur lesquels je n'ai pas pu obtenir de réponses précises. Ils concernent notamment le sort réservé aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite, leur gestion ne faisant pas forcément partie du coeur de métier de l'office.
Les personnels civils et militaires concernés par ces restructurations bénéficieront d'un accompagnement social. Les crédits correspondants figurent à la mission « Défense ».
En complément des dispositions interministérielles mises en place pour l'ensemble de la fonction publique, des mesures de défense spécifiques ont été prises. Elles ont pour objectif d'accompagner la mobilité géographique et fonctionnelle du personnel civil et militaire au sein du ministère, ainsi que de faciliter les projets de reconversion professionnelle du personnel civil et militaire à l'extérieur du ministère.
J'en viens maintenant aux principales mesures et chiffres clés pour 2009.
Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné.
L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit un montant annuel de 526,89 euros. Afin de financer en année pleine cette mesure, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une dotation de 30 millions d'euros.
J'ai regretté cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.
C'est pourquoi j'ai présenté en commission des finances un amendement de virement de crédits visant à permettre le financement d'une hausse de deux points de l'indice.
Cet amendement a été adopté à l'unanimité de la commission, mais je dois préciser que de nombreux députés, au-delà de la commission des finances, ont souhaité se joindre à cette décision. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que cet appel a été entendu, d'autant qu'il est en parfaite cohérence avec les principes de la loi de programmation budgétaire triennale.
Le budget de la dette viagère intègre la totalité des crédits nécessaires au financement de la décristallisation des « prestations du feu ». Le projet de loi de finances pour 2009 dispose des crédits nécessaires à l'attribution de pensions aux veuves mariées après les dates d'indépendance, dont les droits à pension sont ouverts dès 2007, mais pour lesquelles il a été estimé que les demandes seraient déposées progressivement. L'évaluation du coût total de la mesure nouvelle, fondée sur une hypothèse de 3 500 entrées dans le dispositif, est de 24 millions d'euros.
Une meilleure prise en charge des gros appareillages a été initiée en 2007 ; elle a été reconduite en 2008 et le sera également en 2009.
Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés, compte tenu des besoins grandissants de soins pour une population vieillissante et de l'augmentation générale des dépenses de santé.
Afin d'assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant, mis en place par voie d'amendement parlementaire à la loi de finances de 2007, un crédit de 5 millions d'euros est inscrit dans le présent projet de loi de finances. Je vous rappelle que le plafond mensuel de ressources a été initialement prévu à 550 euros, puis qu'il a été finalement fixé à 681 euros.
Compte tenu de l'évaluation qui a été faite du dispositif et des projections réalisées, je me réjouis de vous informer que le montant du plafond mensuel de l'allocation différentielle a été porté à 750 euros.
Personne ne pouvait la percevoir, il fallait bien faire quelque chose !
Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources.
Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'intervention de l'ONAC sont ainsi consolidées pour aborder dans les meilleures conditions les réorganisations à venir induites par la RGPP.
L'effort de solidarité – qui avait été un des sujets de discussion lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 – se poursuit puisque les crédits sociaux de l'ONAC augmentent de 0,5 million d'euros pour permettre la poursuite de sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile de ses ressortissants âgés ou dépendants.
Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié, revalorisée, de celle versée aux incorporés de force dans l'armée allemande.
La forclusion du dispositif est prévue le 31 décembre 2009. J'attends des précisions sur son financement, qui n'apparaît pas dans le projet annuel de performances, mais le responsable du programme m'a assuré qu'il était prévu.
Enfin, s'agissant du programme 158, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde guerre mondiale, et plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation.
Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État.
Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme les autres. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce budget porte en lui, intact, le souvenir de nos pères tombés au champ d'honneur. Il porte en lui la trace de nos familles meurtries mais qui restèrent debout face à l'oppression. Il porte en lui, enfin, l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants. Souvenons-nous de tous les Jacques Baudry de notre histoire.
Graham Greene disait « Il y a toujours dans notre enfance un moment où la porte s'ouvre et laisse entrer l'avenir ». Pour Jacques Baudry, cette porte ne s'est jamais ouverte. Ou plutôt si, par son sacrifice et notre souvenir, elle s'ouvre tous les jours pour les nouvelles générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant.
Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier.
C'est la conséquence de la baisse continue du nombre de bénéficiaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.
Le projet de budget pour 2009 vise avant tout à protéger les intérêts des ressortissants et à préparer les réformes structurelles à venir.
J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité.
En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves.
En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros, comme l'a rappelé Jean-François Lamour, et l'allocation personnalisée au logement est exclue de la base de calcul des ressources.
D'une manière générale, le soutien aux politiques de reconnaissance et de réparation ne se dément pas, comme en témoigne la progression de 2,5 % de la dotation par pensionné.
Un appui renforcé est également apporté aux deux opérateurs, en prévision des missions nouvelles qu'ils devront assumer dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
La subvention d'investissement de l'ONAC connaît en effet une hausse de 3,6 %, tandis que le budget de l'Institut national des Invalides augmente de près de 2 %.
Ainsi, avant le renouvellement de leurs contrats d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, les deux établissements disposent des moyens de poursuivre leur modernisation : développement de ses capacités informatiques et amélioration de ses outils de gestion, pour l'ONAC ; mise en sécurité de ses installations, pour l'INI.
Ces points positifs ne doivent pas nous faire oublier les attentes du monde combattant, qui sont nombreuses, …
…et dont je rappellerai les plus importantes.
Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.
Les trois précédents budgets ont permis des augmentations successives de deux points de la retraite du combattant. Celle-ci a ainsi été portée à 39 points d'indice.
Sans méconnaître la charge importante – deux points représentent environ 38 millions d'euros en année pleine – qu'elle fera peser sur le budget, je suis très favorable à la demande des associations de relever de deux points d'indice le montant de la retraite.
Plusieurs députés du groupe SRC. Au 1er janvier 2009 !
Je pense en effet qu'il est judicieux de maintenir le rythme de hausse adopté depuis trois ans, afin de ne pas prendre de retard et de ne pas grever de manière inconsidérée le projet de loi de finances pour 2012.
Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel.
La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations.
En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension militaire d'invalidité. Mais elle n'a pas pris en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI au cours des vingt dernières années.
Autre revendication : la décristallisation totale des pensions. Comme vous le savez, les « prestations du feu » versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, ainsi que les pensions de réversion servies à leurs veuves, ont été alignées sur les valeurs applicables en France à compter du 1er janvier 2007.
Cela représente un coût de plus de 100 millions d'euros en un année pleine. Mais le versement de la pension de réversion « décristallisée » aux veuves est subordonné à l'obligation de résider en France. Vous en conviendrez, cela introduit une inégalité de traitement entre les veuves.
Autre revendication : le relèvement progressif du plafond de la rente mutualiste.
Plusieurs députés du groupe GDR. Eh oui !
La demande récurrente des associations est d'atteindre 130 points d'indice PMI. Après trois augmentations successives, le plafond a été porté à 125 points d'indice PMI, à compter du 1er janvier 2007.
Autre revendication : l'extension du bénéfice de la campagne double. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État a indiqué, dans un avis du 30 novembre 2006, que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat » au cours de la guerre d'Algérie, sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.
Le Conseil d'État a mis du temps avant de se prononcer : Mekachera avait perdu le dossier !
En tout état de cause, les anciens combattants du secteur privé, dont les conditions matérielles de retour à la vie civile ont souvent été plus difficiles, demeureraient exclus de ce dispositif – ce que l'on peut déplorer.
On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée.
J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux anciens combattants. La décision de rationaliser l'administration au service des anciens combattants a été prise, dès le 12 décembre 2007, par le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Elle s'est fondée sur un rapport d'audit mené par le contrôle général des armées en collaboration avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale – DSPRS. Elle sera mise en oeuvre progressivement au cours de la période 2008-2011. Elle signe à terme la disparition de la DSPRS et de ses directions départementales et fait de l'ONAC et de son réseau territorial le point d'ancrage du dispositif.
Plusieurs points méritent, à mon sens, d'être soulignés.
Premièrement, la décision de simplifier les structures en charge des anciens combattants constitue l'aboutissement d'une réflexion suscitée depuis une dizaine d'années par la diminution régulière du nombre de bénéficiaires et la baisse d'activité des différents intervenants.
Deuxièmement, l'adaptation nécessaire des structures aux activités doit garantir les prestations et proposer un service de proximité, auquel le monde combattant est très attaché. À cet égard, le choix de l'ONAC comme interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial semble particulièrement approprié.
Doté d'un savoir-faire dans les domaines de la reconnaissance, de la réparation, de la solidarité et de la mémoire, l'Office dispose d'un personnel attentif aux spécificités du monde combattant.
L'ensemble des prestations exercées en commun par la DSPRS et l'ONAC – gestion des droits liés à la reconnaissance et à la réparation – seront confiées au seul Office. L'ONAC assurera également l'accueil et l'orientation des usagers pour les missions transférées.
Cela étant, la question des transferts n'est pas complètement résolue. Certains transferts demeurent en suspens, parce que les modalités pratiques des reprises ou le choix des repreneurs peuvent en effet s'avérer complexes. C'est le cas, en particulier, de l'appareillage, de la tutelle sur les opérateurs, du pilotage du programme budgétaire et des archives.
Troisièmement, l'organisation territoriale de l'ONAC sera modifiée. Le nouveau schéma s'inspire des propositions de cinq groupes d'études constitués dans cinq départements représentatifs.
Les services déconcentrés de l'ONAC seront réorganisés en services départementaux de proximité. Ils comprendront trois agents au minimum, qui assureront l'accueil, les renseignements des usagers, les relations avec les partenaires locaux et l'instruction des dossiers d'action sociale.
Quatrièmement, la réforme a pour objectif l'efficacité. Elle est envisagée sous le double aspect de la qualité du service avec la concentration des structures et l'organisation dans chaque département d'un point de rencontre de proximité.
Cinquièmement, les personnels constituent l'un des principaux enjeux de la nouvelle organisation. L'ONAC, qui compte un peu moins de 1 400 agents réduira ses effectifs de 150 personnes sur la période 2009-2013, en grande partie grâce au non-remplacement des départs en retraite. Les associations, que j'ai rencontrées au cours des auditions, étaient un peu émues par ce projet de supprimer la DSPRS. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mais les associations ont été rassurés par la suite (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) sur le fait que la disparition de la direction ne préfigurait pas la disparition du secrétariat d'État lui-même et du budget identifié.
Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion.
Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants.
Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous…
Je remercie les services du ministère pour les réponses apportées dans les délais au questionnaire budgétaire.
Je voudrais également remercier les associations d'anciens combattants, celles présentes aujourd'hui dans les tribunes,…
…ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires.
Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Mes chers collègues, je vous rappelle que vous devez tous respecter votre temps de parole.
La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les liens entre la nation et son armée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier.
Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui consolide le lien entre l'armée et la nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinence de la journée d'appel de préparation à la défense – JAPD – en élargissant son contenu afin de prendre conscience du caractère diffus des menaces pesant sur notre société. D'autre part, il préconise la mise en place d'un véritable esprit de défense de nature à pérenniser l'adhésion de la nation par la convergence de diverses politiques publiques, parmi lesquelles l'instauration d'une « mémoire nationale partagée ».
Le projet s'inscrit ensuite dans le processus de révision générale des politiques publiques. Le programme 167 «Liens entre la nation et son armée » est concerné par la mise en oeuvre de cette démarche de modernisation notamment par le biais de la réorganisation de la chaîne du service national.
Le budget pour 2009 procède d'une logique gestionnaire qui ne me semble pas à la hauteur du défi lancé par le Livre blanc, faute de lisibilité politique. L'effort soutenu du ministère en faveur de la politique mémorielle et patrimoniale, qui ne relève plus spécifiquement du programme 167, n'en apparaît pas moins constitutif du lien entre l'armée et la nation.
Tel que proposé, le projet de loi de finances m'invite à une attitude contrastée. L'année dernière, j'avais notamment fait part de mon insatisfaction quant au périmètre restreint de ce programme. Le projet de loi de finances pour 2009 ne répond pas, hélas, à ces attentes. La lisibilité du lien entre la nation et son armée est affectée par une dispersion des crédits. Ainsi, ont disparu le budget de la DICOD, de l'ECPAD, du SHD et des trois musées. Comment édifier une culture de défense sans référence à son patrimoine et son histoire ?
Désormais, le programme couvre deux domaines d'activités : l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense qui concentre 96 % des crédits et la totalité des dépenses de personnel…
… et une partie de la politique de mémoire qui regroupe 4 % des crédits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
D'autre part, la réduction du périmètre du programme 167 à une seule action ne correspond pas à l'esprit de la LOLF.
Malgré tout, je souligne que l'effort budgétaire demeure stable dans un contexte de réformes volontaristes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À périmètre constant, le budget relatif au lien armée-nation est consolidé : 258,6 millions d'euros en 2009 contre 257, 8 millions d'euros en 2008.
La sanctuarisation de la JAPD en constitue le premier aspect. Le budget, qui lui est consacré, doit permettre à la DSN – dont je salue le dynamisme – de maintenir son activité. Malgré un resserrement de son dispositif territorial, celle-ci continue à accueillir 780 000 jeunes tout en adaptant le contenu de la JAPD aux préconisations du Livre blanc, ce dont je me réjouis.
S'agissant de la politique de mémoire, la diminution d'environ 2 millions d'euros s'explique par des mesures de transfert au profit d'autres programmes ou par le caractère non pérenne de certaines dotations.
La réduction du programme 167 à la portion congrue ne laisse pas d'inquiéter sur l'importance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un enjeu d'ouverture au public et d'appropriation de l'histoire. Tous les acteurs de la mémoire que j'ai rencontrés me l'ont confirmé.
À cet égard, la disparition programmée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale – DSPRS – fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre.
Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et les citoyens que nous sommes tous. Je serai amené prochainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État.
La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive.
Nous sommes ainsi très soucieux de la revalorisation du montant de la retraite du combattant. La commission de la défense a adopté un amendement, porté entre autres par le président Teissier et moi-même, visant à porter à 41 points d'indice le montant de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2009. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez aussi bien que moi que les perspectives démographiques de la population des anciens combattants sont telles…
… qu'il est possible de prévoir le financement d'un plan de revalorisation sous plafond, afin d'atteindre, comme prévu, l'indice 48 en 2012. Il faut sortir de ce jeu de dupes qui consiste à se voir systématiquement refuser, par la direction du budget une augmentation de points, alors que, chaque année, des marges de manoeuvres existent dans le budget.
Or la construction triennale du budget les réduira encore plus. J 'espère que vous saurez entendre et faire passer l'appel de la commission de la défense et de l'ensemble de la représentation nationale, monsieur le secrétaire d'État, à la direction du budget.
M. le président des associations nationales des anciens combattants, présent dans les tribunes, est témoin de ma demande.
Par ailleurs, nous restons vigilants quant à la pérennisation des moyens de l'ONAC. Établissement sans équivalent à l'étranger, l'office a trouvé une place essentielle d'assistance et de soutien aux anciens combattants. Le prochain contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé en janvier 2009, pour une durée de cinq ans, confortera l'ONAC dans ses missions. Il me semble important de renforcer le dispositif relatif à l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Les efforts doivent aller plus loin. Nous demeurons persuadés qu'un alignement sur le seuil de pauvreté monétaire calculé par Eurostat, soit 817 euros, doit être atteint rapidement.
S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. Elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants.
J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail.
Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de leur témoigner son éternelle reconnaissance, Toutefois, la reconnaissance de la nation ne doit pas se limiter à quelques symboles ou à quelques paroles.
Elle doit aussi se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.
Force est de constater que le projet de budget des anciens combattants pour 2009 ne comporte aucune mesure nouvelle.
Il s'élève à 3 257,5 millions d'euros. Chaque année, je formule le même regret, qui peut s'apparenter à une véritable rengaine, concernant l'absence de report des crédits votés d'une année sur l'autre.
La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit donc être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Mon propos sera centré sur le chemin parcouru grâce à la mobilisation de tous et surtout sur les progrès qui restent à accomplir.
D'emblée, j'évoquerai la carte du combattant AFN qui a connu une importante avancée. Votre prédécesseur, M. Alain Marleix, considérait qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962 à la condition qu'ils aient été présents en Algérie avant cette date. Certaines associations demandent également le report au 2 juillet 1964.
Je vous saurai gré, monsieur le secrétaire d'État, de nous faire connaître rapidement vos propositions à ce sujet.
Je salue également le règlement définitif obtenu pour une question récurrente : l'indemnisation des incorporés de force dans les RAD-KHD. Je me réjouis de cette mesure tant attendue.
La décristallisation fait également partie des dossiers qui évoluent favorablement. Le budget de la dette viagère intègre désormais la totalité des crédits nécessaires au financement de la décristallisation des « prestations du feu ». Par ailleurs, la dotation pour le PLF 2009 intègre les crédits nécessaires à l'attribution de pensions aux veuves au titre des entrées de 2008 et de 2009.
Le budget 2009 conforte aussi la politique de la mémoire tout en la modernisant. Cette politique de mémoire vise à conserver le souvenir des conflits contemporains dans un contexte de disparition progressive des témoins, et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées.
Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Cette réforme inquiète. Je pense qu'il faut considérer cette révision plutôt comme une chance pour les anciens combattants et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial.
La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui !
Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement.
Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, grâce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté pour les années 2008-2012. En tant que représentant de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je suis attentivement ce dossier.
Quelles sont les voies de progrès pour que la reconnaissance de la nation se traduise en mesures concrètes ?
La première priorité est la retraite du combattant qui est un témoignage de cette reconnaissance pour les services rendus. Cette retraite concerne 1,4 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits pour 2009. C'est notre priorité à tous, que l'on soit parlementaire ou ancien combattant.
Depuis 1978, nous demandions une augmentation sensible de la retraite. Nous avons enfin ouvert la voie de la revalorisation avec deux points obtenus au 1er juillet 2006, deux points au 1er janvier 2007 et deux points au 1er juillet 2008.
Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation pour atteindre, d'ici à la fin de la législature en 2012, les 48 points d'indice.
Avec les rapporteurs, Jean-Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, nous avons proposé un amendement cosigné par de très nombreux parlementaires UMP revalorisant l'indice de deux points pour le porter à 41 points d'indice du PMI. La commission des finances a voté cet amendement.
Avec Jean-Claude Mathis et quelques collègues, nous avons déposé un amendement auprès de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour que cette mesure soit effective à partir du 1er janvier 2009. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cet amendement a été adopté par la commission.
Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à fait raisonnable, et je vous remercie monsieur le secrétaire d'État, de présenter un amendement de compromis, l'essentiel étant de poursuivre l'augmentation continue de l'indice.
Quand les anciens combattants ne seront plus là, il n'y aura plus besoin de faire quoi que ce soit !
La seconde priorité est la solidarité à l'égard des veuves les plus démunies et les conjoints survivants. Le montant mensuel du plafond a été porté à 750 euros et l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans l'évaluation des ressources, avec une date d'effet le 1er janvier 2008.
Nous apprécions, monsieur le secrétaire d'État, ces deux mesures. Je me réjouis pour ma part de cette avancée dont l'objectif est de garantir les conditions de vie de celles et ceux les plus en difficulté.
Pour 2009, nous souhaitons que l'on parvienne à atteindre 817 euros, ce qui représente le seuil de pauvreté EUROSTAT. Il s'agit d'une mesure de solidarité.
Récemment, vous nous avez assuré que vous n'en resteriez pas là et que vous feriez le point à la fin du premier semestre 2009. Vous partagez, je le sais, notre volonté de relever ce plafond.
En ce qui concerne le plafond majorable de la rente mutualiste, il a été revalorisé de façon exceptionnelle en 2003 – plus 7,5 points – et en 2007 – plus 2,5 points – portant le plafond à 125 points.
Pour 2008, j'avais déposé un amendement proposant 2 points supplémentaires. Accepté en commission des affaires sociales, celui-ci n'a cependant pas été retenu en séance publique.
Bien que ce ne soit pas la priorité des priorités, j'ai renouvelé ma proposition visant à atteindre 127 points en 2009. Pour ne pas entraver le bon déroulement des débats, j'ai retiré mon amendement en commission, mais je l'ai déposé à nouveau afin que nous puissions en discuter en séance publique.
Pour la campagne double, je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier.
L'avis du Conseil d'État conduit à revoir à la baisse l'évaluation de ce dispositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget.
Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.
En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.
Il semble légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir de citoyen, bénéficient de la mention « mort pour la France ».
Le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires mérite également notre attention. De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation dans le Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. C'est pourquoi, a été mis en place en 2004 un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Actuellement, une étude épidémiologique est en cours. Vous ayant déjà posé la question, vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que vous en feriez part à M. Hervé Morin, ministre de la défense. Avez-vous de nouvelles informations à ce sujet ?
Les associations d'anciens combattants m'ont également fait savoir qu'elles souhaitaient la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants, médaille qui récompenserait les hommes et les femmes qui se dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'encourager leur travail en montrant notre reconnaissance.
L'indemnisation des orphelins des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale retient aussi toute notre attention. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs existants, et, plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation.
Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin est en cours d'achèvement ; une fois qu'il sera terminé, j'espère, monsieur le ministre, que vous examinerez dans les plus brefs délais les propositions qu'il contient.
Permettez-moi enfin de vous faire part de deux réflexions sur les dates de commémoration.
La première concerne la commission Kaspi et la proposition récurrente d'un memorial day, à laquelle je serai fermement opposé aussi longtemps qu'il restera des anciens combattants attachés aux différentes célébrations. (Applaudissements sur divers bancs.)
Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous partagez cette opposition, et je vous saurais gré de réaffirmer votre point de vue.
La seconde réflexion, qui est personnelle, concerne le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu officiel qui mit fin à la guerre d'Algérie. Cette date historique est la seule qui puisse convenir pour rappeler le sacrifice consenti par la troisième génération du feu. ( Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je conclus, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez bien mon point de vue, qui n'a jamais varié, sur cette journée du souvenir et du recueillement.
Chacun le sait, le candidat élu à la présidence de la République n'a pas voulu remettre en cause la date du 5 décembre, instaurée par son prédécesseur,…
Laissez-le finir ! Le budget de l'agriculture a pris toute la journée ! Que reste-t-il pour les anciens combattants ?
… mais il se porte garant du bon déroulement des manifestations associatives. Certes, cette position ne correspond pas à nos attentes, mais cette année a été caractérisée par des améliorations notables touchant la présence des autorités civiles et des gendarmes. Toutefois, des progrès restent à faire, s'agissant notamment de celle des militaires. Je vous demande de faire tout votre possible pour que l'engagement du Président soit respecté.
Telles sont les principales remarques que je souhaitais formuler. Sous le bénéfice des améliorations que nous vous demandons, le groupe UMP votera ce budget 2009.
Je regrette tout d'abord que nous abordions le budget des anciens combattants à une heure aussi tardive. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Pour la deuxième année consécutive, certains de nos amis anciens combattants ne peuvent assister à notre débat : venus de très loin, ils ont dû repartir avant que celui-ci ne commence. L'année prochaine, il faudra décider d'une heure plus appropriée.
Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants a au moins un avantage : chaque année, lorsque arrive le mois de novembre, on a l'impression de ne jamais vieillir, tant les budgets que vous et vos prédécesseurs présentez se ressemblent comme deux gouttes d'eau ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
En effet, chaque fois, le budget des anciens combattants progresse dans la réduction !
Cette année, il baisse de 3,1 % hors inflation, ce qui revient à une baisse de 6 % en crédits réels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y en aura d'autres : gardez votre souffle, vous en aurez besoin !
Cela représente 105 millions en moins, monsieur le ministre ! Or, parce que nous sommes réalistes, nous demandons non pas que le budget des anciens combattants augmente, mais simplement qu'il soit maintenu en euros constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, avec 105 millions, nous aurions pu satisfaire un certain nombre de demandes parfaitement légitimes du monde combattant.
La première question qui se pose est celle de l'allocation différentielle pour les veuves – ou les veufs, moins nombreux.
Les plus démunis, en effet.
Je dois reconnaître qu'en la matière, un progrès a été fait (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)…
… puisque le plafond de 550 euros prévu l'an dernier a été porté à 680 euros au cours de l'année. Vous avez même consenti un effort supplémentaire en décidant de ne plus prendre en considération l'APL.
Nous attendons du reste la suite logique de cette évolution, qui voudrait que l'on ne prenne plus en considération l'APA non plus.
Vous avez fait plus encore, en décidant que la mesure prendrait effet au 1er janvier.
Mais il y a tout de même eu un retard dans le paiement. Or, si on nous avait écoutés lorsque nous avions proposé cette somme, dès l'an dernier, il n'aurait pas été nécessaire d'attendre le 1er août pour que la mesure soit effective !
Si celle-ci nous paraît intéressante, elle demeure néanmoins très insuffisante (Exclamations sur quelques bancs des groupes UMP et NC), pour deux raisons.
Tout d'abord, le seuil de pauvreté atteint 817 euros au niveau européen, et l'INSEE le porte même à 887 euros.
Nous déposerons donc un amendement tendant à relever le seuil, dès le mois de janvier, à 817 euros. Ainsi évitera-t-on un retard dans la mise en paiement. L'an dernier, vous n'avez consommé que 2,5 des 5 millions prévus : inutile de voter des crédits si vous ne les dépensez pas !
Deuxièmement, vos crédits sont noyés dans les crédits sociaux de l'ONAC, si bien que rien ne garantit que cette allocation différentielle sera véritablement pérennisée.
Je vous proposerai donc, monsieur le secrétaire d'État, de lui consacrer tout simplement une ligne budgétaire clairement identifiée…
… de même que nous avions inscrit dans la loi une allocation différentielle destinée aux anciens combattants d'Algérie chômeurs qui représentait à l'époque 5 700 francs. Au moins, les choses seraient claires !
C'est là le petit point positif, la faible lumière qui tente d'éclairer un budget bien sombre, un budget de déception, de renoncement, et, surtout, un budget de la parole non tenue.
Oui, monsieur Lamour, de la parole non tenue : on nous avait promis de porter la retraite du combattant à 48 points lors de la précédente législature…
…, puis le candidat Sarkozy (Protestations sur les bancs du groupe UMP) a décrété : « Moi, je ne suis pas comme cela ! Ce que je dis, je le fais ! On va voir ce qu'on va voir ! »
N'employez pas des mots qui fâchent : ils vous reviendraient comme un boomerang !
L'an dernier, on nous avait parlé d'une revalorisation de deux points au 1er janvier, mais vous l'avez appliquée au 1er juillet, et vous prétendez que cela revient au même ! Vous savez pourtant comme moi, mes chers collègues – du moins je l'espère –, que les pensions sont payées à terme échu, si bien qu'une revalorisation au 1er juillet n'est versée qu'au 1er janvier de l'année suivante.
Ainsi, au 1er janvier 2009, on ne touchera que la revalorisation de 2007 ! À ce rythme, vous ne pourrez respecter l'engagement du Président de la République d'ici à la fin de la législature. Mieux : en prévoyant de ne revaloriser la retraite que de deux points et de garder les trois points restants pour la dernière année, vous laissez à vos successeurs le soin de payer ces trois points !
Monsieur le secrétaire d'État, nous nous étions fâchés avec votre prédécesseur, non M. Marleix, mais M. Mekachera, qui avait engagé ce processus.
Ne vous laissez pas « mekachériser » ! Mettez un terme à la « mekachérisation » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il faut absolument que les mesures annoncées prennent effet au 1er janvier prochain, que les deux points soient ajoutés au 1er janvier 2009 !
Il n'y a eu aucune mesure sous Mitterrand ! Rien entre Valéry Giscard d'Estaing, en 1978, et nous !
Un autre sujet qui risque de fâcher est celui de la revalorisation des pensions militaires : puisqu'elle est actuellement indexée sur le seul salaire des fonctionnaires, hors primes, le pouvoir d'achat des bénéficiaires a baissé de 6 % depuis cinq ans. Convenez avec moi que cette baisse, étant donné le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens, est insupportable !
Quant à la campagne double, en la reconnaissant, on ferait preuve de justice en appliquant l'égalité de traitement à toutes les générations du feu.
Or vous savez que votre prédécesseur, M. Mekachera, s'était rendu coupable d'un mensonge d'État en nous soutenant que le rapport avait été transmis au Conseil d'État. Lorsque nous avions interrogé le président du Conseil, le vice-président, M. Benoît de Saint-Marc, s'était excusé de ne pouvoir nous donner son avis, faute de disposer du rapport, que M. Mekachera avait oublié au fond d'un tiroir au secrétariat d'État !
Depuis, le Conseil d'État a émis un avis favorable, mais les choses, monsieur le secrétaire d'État, traînent toujours…
… de commission en commission. Or, comme disait Clemenceau, quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ; en en créant plusieurs, vous assurez un enterrement de première classe !
En cette période difficile, nous pourrions demander la revalorisation de la rente mutualiste, et nous le ferons. Mais, très honnêtement, si l'on doit faire un choix, cela ne doit pas constituer une priorité, car le pouvoir d'achat de nos anciens combattants empêchant malheureusement nombre d'entre eux de cotiser au plafond de 125 points d'indice, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas cotiser du tout à 130 points.
S'il faut faire un effort, recentrons-nous donc sur l'allocation différentielle et sur la revalorisation de la retraite du combattant.
Vous voyez que nous ne faisons pas de démagogie : nous essayons de faire progresser la situation avec vous, et de vous aider, monsieur le secrétaire d'État ! Comptez sur nous pour cela !
La retraite du combattant s'élève aujourd'hui à 526,89 euros par an. Un point représente 13,51 euros par an, soit 1,12 euro par mois. Si vous la revalorisez de deux points à partir du 1er janvier, l'augmentation atteindra 2,24 euros par mois, soit même pas une baguette par semaine ! L'effort ne serait pas considérable. S'il est important – de 3 points –, vous devrez trouver 51 millions ; s'il reste limité à 2 points, 34 millions !
Vous allez bien trouver 34 millions, puisque vous donnez allègrement 300 millions à votre ami M. Tapie ! Entre M. Tapie et le monde combattant, il me semble que le choix est clair pour la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je demande un traitement équitable. M. Colombier a pu achever son propos !
Vous êtes traité équitablement. Vous avez déjà dépassé votre temps de parole !
Sur la mémoire, nous serons sans doute d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Ne vous laissez pas entraîner dans un memorial day qui ferait peut-être passer à la trappe le 11 novembre et, à coup sûr, le 8 mai, auquel nous sommes tous attachés, car il marque la capitulation nazie et le rétablissement de la République !
Pour toutes ces raisons, nous sommes partisans, vous le savez, d'une date symbolique et historique pour les anciens combattants d'Algérie :…
… le 19 mars. La date ne saurait être différente. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc, comme l'avait fait M. Marleix de vous engager à donner des consignes pour que, le 19 mars, les autorités civiles et militaires assistent à cette manifestation du souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il faut faire respecter les lois de la République ; or le 5 décembre n'a été instauré que par un décret…
Laissez-le finir ! Le sujet est trop important pour qu'on lui coupe la parole !
… qui prévoit simplement une manifestation nationale et une manifestation départementale. Je vous demande donc de donner instruction aux préfets de ne pas envoyer de lettre-circulaire aux maires, car il s'agit d'un abus de confiance, de conscience et de pouvoir, s'agissant de la participation à des manifestations dans leurs communes ou de leur organisation. C'est contraire au décret ! Faites respecter les lois de la République !
Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons voter en l'état votre budget…
… qui n'est, comme dirait Dalida, que Paroles, paroles, et qui se rapproche, peut-être encore plus cette année que les précédentes, de Johnny Hallyday : « Noir c'est noir, avec vous, il n'y a plus d'espoir » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je redemande à chacun de respecter son temps de parole. En cinq ou dix minutes, on peut en dire beaucoup, on peut même dire l'essentiel !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget des anciens combattants et des victimes de guerre avec des crédits en baisse de 3 %, soit 106 millions d'euros de moins. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget ne contenant aucun des crédits nécessaires à la concrétisation des engagements écrits pris par le Président de la République durant sa campagne électorale pour satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. Et au rythme où vont les choses, ces engagements risquent d'être bel et bien bafoués. En fait, ce projet de budget n'est rien d'autre qu'un budget de fonctionnement. Ses crédits sont simplement destinés à assurer l'exécution de mesures prises les années précédentes.
Il n'y a rien pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, revalorisation à laquelle s'est pourtant engagé M. Sarkozy.
Rien pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, alors que le Conseil d'État a établi que cette bonification de campagne leur était due.
Rien pour rattraper le retard de la valeur du point de pension alors que le mouvement des anciens combattants et les fédérations de fonctionnaires s'accordent unanimement à estimer ce retard à 44 %.
Rien pour revaloriser les pensions des veuves des plus grands invalides qui se sont pourtant dévouées pour les soigner à domicile, soulageant ainsi le secteur hospitalier du poids de leur prise en charge.
Rien pour rendre équitable l'indemnisation de tous les orphelins de la barbarie nazie. Certes, des progrès ont été faits mais vous savez bien qu'il reste des enfants de résistants qui n'ont rien.
Rien pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en opération extérieure.
Rien est bien le maître mot de votre budget. C'est d'autant plus inacceptable et scandaleux que vous bafouez jusqu'aux engagements pris officiellement par le Gouvernement devant le Parlement. Faut-il rappeler que votre prédécesseur au poste de secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Marleix, s'était engagé, lors de la discussion de la loi de finances en novembre 2008, à mettre en place un « plan de revalorisation de la retraite du combattant par étapes, à savoir deux points en 2009, en 2010, en 2011 et trois points en 2012 pour atteindre l'objectif des 48 points annoncés » ? Aucun crédit dans le présent budget ne permet de financer cette revalorisation. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des groupes de cette assemblée a décidé de déposer un amendement à ce sujet.
Monsieur Vanneste, je me retiens de dire ce que je pense !
Certes, les anciens combattants ne font pas partie de ces banquiers à qui M. Sarkozy alloue sans sourciller 35 milliards d'euros alors que les caisses de l'État sont censées être vides. Ils ne font pas partie, ces hommes et femmes, de ces privilégiés de la fortune vers qui pleuvent les cadeaux fiscaux gouvernementaux.
Alors nous sommes résolus à réclamer que cesse l'injustice et nous rappelons solennellement la dette qu'a la nation envers ces anciens combattants à qui elle a reconnu un droit à réparation intangible et imprescriptible.
Il faut amender ce budget inacceptable en l'état. Il faut au moins débloquer les crédits pour financer les deux points de revalorisation de la retraite du combattant qui ont été promis. À cet égard, je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement en ce sens. Mais il faut aussi revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes et aligner le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints de survivant sur le seuil de pauvreté européen, soit 817 euros – voyez où nous en sommes ! – et déduire les loyers du montant des ressources.
Ne pas le faire reviendrait à affirmer que les engagements de M. Sarkozy n'étaient que du vent, que des promesses qui n'ont pas engagé celui qui les a formulées mais seulement ceux qui les ont écoutées.
Loin de pérenniser l'ONAC, le Gouvernement a procédé, monsieur le secrétaire d'État, à sa réduction caricaturale. La preuve en est l'instauration d'un guichet unique qui ne serait plus tenu que par trois personnes dans chaque département – et encore à temps partiel –, en dehors des missions qui fondent aujourd'hui les valeurs de l'office. Ses missions seraient d'ailleurs éclatées vers le privé, du moins en ce qui concerne les fleurons du patrimoine historique de l'Office que sont les écoles de réinsertion professionnelle et les maisons de retraite, établissements créés il y a près de cent ans, en pleine guerre de 14-18. Ne nous dites pas que la situation est pire que pendant la première guerre mondiale, même si les banquiers, avec votre aide, ont tout pillé.
Faut-il rappeler le contenu de la motion votée lors de l'assemblée générale de l'UFAC, selon laquelle : « Les commémorations doivent avoir lieu au jour anniversaire de l'événement historique célébré » ? C'est valable pour le 11 novembre comme pour le 8 mai mais aussi pour le 19 mars, dont vous avez remis en cause la célébration allant contre le vote de notre assemblée, chers collègues socialistes.
Encore un mot s'agissant de la mémoire, monsieur le président.
Nous nous félicitons que le Gouvernement ait en quelque sorte officialisé la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 mais il faudrait en faire de même pour la commémoration de la création du Conseil national de la résistance, le 27 mai 1943, qui n'est autre que la conséquence de l'appel du général de Gaulle. Cela permettrait de prendre en compte la diversité des mouvements de résistance qui rassemblaient « ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ».
Le Gouvernement va-t-il prendre cette décision qui l'honorerait ? Mais peut-être partage-t-il les objectifs affirmés par le MEDEF, qui veut éliminer de l'histoire le CNR à l'origine de toutes les avancées sociales que vous voulez remettre en cause.
Je vous le dis, en l'état actuel des choses, nous voterons contre ce projet de budget. Mais nous déterminerons notre vote en temps voulu, en fonction de l'adoption des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires.
Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste.
De même, il convient sans nul doute de mettre en perspective ce budget avec les précédents pour analyser objectivement l'effort budgétaire consenti ces dernières années, en tenant compte notamment des particularités apportées par la LOLF et sa logique comptable.
Enfin, il faut admettre que le temps a fait son oeuvre et qu'il est difficile de rattraper le temps perdu, nombre de revendications légitimes n'étant plus d'actualité aujourd'hui. (Brouhaha sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Combien de fois aussi avons-nous dénoncé cette attitude passive des gouvernements successifs, toutes tendances confondues, qui ont joué la montre jusqu'aux échéances électorales à la faveur desquelles, comme par enchantement, ce qui était refusé la veille devenait possible ?
Pour la plupart des parlementaires présents ce soir, ce petit rappel éveillera quelques souvenirs – il n'est qu'à voir les échanges qui ont lieu en ce moment même entre socialistes et communistes. N'ayons pas peur de reconnaître que les différentes majorités ont usé, voire abusé, de ces artifices pour gagner du temps. C'est cela que les organisations d'anciens combattants n'ont jamais admis, tout comme nous d'ailleurs.
Il faut bien admettre que le monde ancien combattant, malgré ses organisations, n'a pas été considéré à sa juste place comme un acteur responsable et, pour le bon fonctionnement de notre vie sociale et de notre vie démocratique, comme un acteur indispensable. Ce fut une erreur que de diviser et d'opposer entre elles les générations du feu ou encore de jouer sur les clivages idéologiques et les différences, comme certains ont pu le faire, au risque de porter atteinte au consensus social. Ce fut surtout une injustice envers les anciens combattants.
Aussi, en cet instant, je veux rendre hommage à celles et ceux qui ont structuré dans de grandes organisations les différentes générations du feu, sur la base d'un esprit de camaraderie et de solidarité peu commun. (Brouhaha persistant sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Oui, réglez vos problèmes à l'extérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Chaque année, le nombre des anciens combattants diminue et le souvenir direct des conflits devient de moins en moins fort mais cela n'entame en rien notre volonté, à chaque budget, de corriger les erreurs ou les insuffisances d'hier. Aujourd'hui, même si le contexte budgétaire que nous connaissons est difficile, nul n'a le droit de remettre en cause le principe du droit à réparation, sans parler des cérémonies commémoratives. La nation a contracté une dette envers les anciens combattants et malgré l'indéniable diminution du nombre des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919.
Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une autre logique permettant de pérenniser les liens entre la nation et le monde combattant et la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants.
Reconnaissons qu'avec une baisse globale de 3 %, ce projet de budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis tant d'années. Il traduit, comme les années précédentes, la baisse naturelle enregistrée par l'administration de la dette viagère, conséquence mécanique de l'évolution démographique. La projection contenue dans la programmation pluriannuelle nous précise sans surprise que cette tendance sera confirmée pour les exercices 2010 et 2011. Si cela suscite de réelles déceptions dans le monde ancien combattant, espérons au moins que les engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix, seront respectés.
Certes, il convient de mentionner quelques mesures positives qui viennent, en contrepoint, donner à ce budget une meilleure portée : revalorisation des subventions de fonctionnement à l'ONAC et à l'INI à hauteur de 1,67 million d'euros, renforcement des actions de solidarité pour 0,5 million d'euros ainsi qu'un abondement supplémentaire de 15,5 millions d'euros au dispositif de majoration des rentes mutualistes, tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires, ou encore hausse de 1,1 million d'euros pour l'entretien des lieux de mémoire.
J'en viens maintenant à la revalorisation de la retraite du combattant. Nous avons enregistré ces deux dernières années des avancées positives, sur la base des engagements pris. Monsieur le secrétaire d'État, ce dossier est prioritaire, vous le savez. Je ne doute pas de votre bonne volonté comme sur tous les autres dossiers d'ailleurs. Vous pouvez compter sur notre soutien et je sais que vous aurez à coeur de respecter l'engagement pris l'an passé par M. Alain Marleix, à savoir deux points de plus chaque année pour atteindre l'indice 48 à la fin de la législature.
Vous n'allez tout de même pas faire passer le Père Noël le 14 juillet !
L'indice de la retraite du combattant est en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste.
Rappelons que l'objectif des 48 points d'indice permettrait de la revaloriser au-delà des 650 euros par an et correspondrait donc, pour les anciens combattants les plus modestes, à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale.
N'est-il pas logique que ceux qui, à vingt ans, quittèrent leur famille pour répondre à l'appel de la nation, puissent bénéficier d'une telle mesure ? Il s'agit là toujours du droit à réparation.
Comme d'autres collègues, je propose, par un amendement que j'ai déposé conjointement avec Jean-Christophe Lagarde, de porter l'indice de 39 à 41 points...
..ce qui permettrait de respecter, par ce rattrapage partiel, l'objectif fixé en fin de législature.
Ainsi, nous vous aidons, monsieur le secrétaire d'État, avec cet amendement de transfert de crédits qui n'est somme toute qu'un expédient peu satisfaisant, lié à la marge de manoeuvre étroite que nous offre la LOLF et la mécanique des programmes.
Car, au final, nous ne doutons pas que le Gouvernement tienne ses engagements, tout autant que vous, monsieur Bacquet.
Concernant l'amélioration des droits des conjoints survivants les plus démunis, des mesures significatives s'imposaient. Je sais l'énergie déployée par les organisations du monde combattant, en collaboration étroite avec les parlementaires et vos prédécesseurs, pour créer puis améliorer l'efficacité de cette allocation différentielle en direction des conjoints survivants les plus démunis. Il était du devoir de la nation de prendre en considération les situations les plus difficiles et c'est à l'honneur du Gouvernement que d'avoir accordé cette mesure.
Nous sommes particulièrement satisfaits de la revalorisation rétroactive au 1er janvier 2008 à 750 euros, contre 681 euros précédemment, l'APL n'étant plus, dans le même temps, prise en compte dans les ressources considérées.
Ajoutons à cela que l'évaluation de l'ONAC sur le nombre de dossiers instruits est de nature à mieux adapter le dispositif en relevant les seuils. Là encore, l'effort doit être porté de manière prioritaire afin d'atteindre au minimum le seuil de pauvreté européen des 817 euros actuels, comme l'a rappelé M. Colombier.
Aussi, c'est pour répondre à cette juste revendication que j'ai déposé, avec mon collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, un amendement en ce sens.
Quant à la rente mutualiste, il nous faut prendre acte d'une absence de revalorisation de la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ?
Avec Jean-Christophe Lagarde, nous avons déposé également un amendement qui vise à poursuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ».
Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, très modeste en l'occurrence, permettrait de poursuivre le rattrapage engagé.
S'agissant de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé au conflit en Afrique du Nord de 1952 à 1962, le problème est, selon moi, bien différent, les gouvernements successifs ayant toujours joué la montre, à coups de réponses dilatoires.
Souvenons-nous du rapport Gal dont on ne parvenait pas à connaître les conclusions. En 2004, M. Mekachera avait déclaré « vouloir engager une démarche de clarification » sur ce dossier. Nous souhaitions alors la création d'une commission tripartite qui aurait eu le mérite de permettre une confrontation saine et constructive entre les experts des ministères, les représentants du monde combattant et les parlementaires. Nous aurions pu ainsi déterminer ensemble le coût d'une telle mesure. Le Gouvernement ne l'a pas souhaité, préférant confier à un haut fonctionnaire compétent une mission.
Nous pouvions espérer une concertation élargie, ne serait-ce qu'avec les représentants des organisations combattantes. Or il n'en a rien été puisque l'on a préféré transmettre le rapport au Conseil d'État. Précisons que cela a pris un certain temps, le Gouvernement ensuite étant peu disert sur le contenu dudit rapport. Aujourd'hui, aux questions posées, on nous répond qu'« une concertation interministérielle aurait été entreprise ». Monsieur le secrétaire d'État, est-ce vrai ?
Oui !
Depuis le temps, est-il si difficile que cela de chiffrer cette mesure, et de dire la vérité aux intéressés ? Je ne le crois pas. Il s'agit là de rétablir l'équité par rapport aux autres générations du feu et d'une exigence de transparence.
Autre sujet de préoccupation, l'impact de la mise en oeuvre des réformes induites par la RGPP. Le groupe du Nouveau Centre estime qu'il est indispensable que le Gouvernement n'esquive pas le débat sur cette question...
..et que l'on ait une réelle visibilité sur l'avenir et les moyens que l'État envisage d'octroyer à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013.
Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD. La convention que vous avez signée avec la Fondation franco-allemande prévoit le versement d'une allocation d'un montant de 800 euros. Nous espérons que ce dispositif sera rapidement activé, car il est déjà bien tard pour une mesure de réparation si longuement attendue.
Nous savons que ce dossier vous tient à coeur ; vous pouvez compter sur un soutien très pressant de notre part.
J'en viens maintenant à un sujet qui divise malheureusement la représentation nationale, le monde combattant et sans doute aussi notre pays. Je veux parler des dates commémoratives. À vrai dire, c'est un débat très français. De plus en plus fréquemment, nous entendons parler de l'instauration d'une date unique.
Personnellement, je m'en suis toujours étonné, comme si les cérémonies commémoratives dérangeaient !
Rien ne justifie, en effet, l'instauration d'une date unique qui ne conduirait qu'à affaiblir le culte du souvenir et la perpétuation de la mémoire. Pour ma part, je m'y opposerai.
Concernant la date du 19 mars, vous connaissez ma position. Je regrette qu'elle ne soit pas partagée par l'ensemble de notre assemblée. J'espère toutefois que le temps fera son oeuvre. Quoi qu'il en soit, une autre date est hors de question pour moi.
Là encore, ma position est simple. Elle repose sur l'idée de respect. Respect des 30 000 morts, respect des victimes et des blessés, de toutes celles et de tous ceux qui ont directement ou indirectement souffert dans leur chair, durant toute cette période. Donc, respect de la mémoire.
En cela, je ne peux que me réjouir de la position de votre prédécesseur, Alain Marleix, qui en appelait l'an passé à une « politique de la mémoire assumée ». C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il conviendrait, par exemple, de conforter les postes « mémoire » dans les départements.
De même, nous attendons beaucoup de la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, dont les statuts ont été approuvés cette année et qui semble désormais en bonne voie.
Aussi, je souhaite que les gestes d'ouverture soient amplifiés. Le 19 mars est la date à laquelle sont attachés des millions de Français, comme l'ont prouvé de nombreux sondages.
Le 5 décembre n'a aucun sens, cette date n'étant rattachable à aucun événement...
..et encore moins à la date de la fin du conflit.
Monsieur le secrétaire d'État, pour que l'État s'associe aux commémorations du 19 mars, des instructions doivent être données mais aussi respectées et ce, dans tous les départements.
Le 19 mars s'est imposé dans la conscience nationale comme la seule date historique. Des milliers de communes ont déjà des lieux publics qui lui sont dédiés,...
..de nombreux conseils généraux et des milliers de conseils municipaux ont reconnu cette date par l'adoption de voeux. Vous-même avez créé, dans votre ville, un rond-point du 19 mars, ce dont je ne peux que vous féliciter, et avez voté ici même, alors que vous étiez député, en faveur de la reconnaissance du 19 mars.
Je conclus, monsieur le président, mais je vous rappelle que mon temps de parole est de quinze minutes !
Pourquoi le groupe du Nouveau Centre a-t-il droit à quinze minutes, alors que nous n'en avons que dix ?
En ce quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, avouons qu'une date de commémoration doit avoir du sens pour les anciens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement.
Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale. Je vous remercie, en effet, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu engager une réflexion en concertation avec la Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé, cette démarche devant déboucher sur l'octroi d'une carte correspondant au nouveau titre. Croyez que c'est pour moi une réelle satisfaction.
En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, je pourrais me contenter d'énoncer en forme d'appréciation générale : « peut sans doute mieux faire ». Mais reconnaissons que le contexte budgétaire pèse si lourdement cette année qu'il convient, en ce domaine comme en bien d'autres, de faire preuve d'un réel esprit de responsabilité et d'un sens de la mesure à la hauteur des enjeux du moment.
Très sérieusement, il nous faut apprécier les efforts consentis et admettre que si des mesures sont absentes de ce budget, ce n'est nullement par manque de volonté.
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, à condition que soit respecté l'engagement de votre prédécesseur, donc du Gouvernement concernant les deux points supplémentaires au titre de la retraite du combattant, le groupe du Nouveau Centre votera votre budget. Dans le cas contraire, nous devrions nous abstenir, ce que nous regretterions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Monsieur le secrétaire d'État, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants », je tiens tout d'abord à vous dire combien je suis fier d'appartenir à une majorité qui a tant fait pour le monde des anciens combattants ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, alors que la retraite du combattant est restée bloquée à l'indice 33 entre 1978 et 2005, elle a connu trois augmentations successives, pour atteindre l'indice 39 en 2008. Rien pendant la période Mitterrand !
Votre projet pour 2009 ne contenait pas d'augmentation de cet indice, contrairement aux engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix qui s'était engagé, ici même, le 14 novembre 2007, en répondant à une question au Gouvernement que je lui avais posée, à programmer des augmentations successives des indices chaque année afin d'atteindre l'indice 48 en 2012, engagement de la campagne présidentielle.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir de l'amendement que vous avez déposé, monsieur le secrétaire d'État, portant l'indice à 41 points, amendement que je voterai avec enthousiasme.
C'est un effort important qui donne satisfaction à tous ceux qui, comme moi, sont attachés aux devoirs de reconnaissance et de solidarité que nous avons envers celles et ceux qui risquèrent leur vie pour défendre la patrie et la paix.
Il en sera peut-être de même du plafond de la rente mutualiste. Alors que celui-ci avait progressé ces dernières années, votre budget ne poursuit pas ce mouvement.
Notre gouvernement est celui qui a su rétablir une égalité souhaitée depuis longtemps, à savoir l'harmonisation du montant de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité entre tous les soldats de l'ancien empire français, sans aucune exception.
Ce budget concrétise la poursuite de cette décristallisation en prévoyant une dotation de 24 millions d'euros pour l'attribution de pensions aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009.
C'est un nouveau pas, là encore apprécié de tous.
Ce budget fait un effort important en relevant le montant mensuel de l'allocation aux conjoints survivants, qui passe à 750 euros et ce, sans tenir compte du montant de l'APL dans l'évaluation du montant des ressources.
L'ONAC va bénéficier d'un montant de 5 millions d'euros pour financer cette revalorisation.
L'ONAC voit aussi son budget de fonctionnement augmenter et je ne peux qu'encourager cet effort envers un organisme dont les membres travaillent sans relâche, qui a su se réorganiser ces dernières années et montrer toute la place et l'importance qu'il revêt aux yeux du monde combattant.
Il conviendrait d'ailleurs, que son rôle en matière de prestation s'étende et qu'il puisse être chargé du traitement des pensions des anciens des missions extérieures. En effet, le projet en cours, qui reviendrait à confier cette tâche à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, n'est pas sans inquiéter ses ressortissants.
Cette demande va me servir de transition vers une revendication qui m'est chère, monsieur le secrétaire d'État, et que j'ai déjà abordée dans cet hémicycle : l'extension de notre devoir de reconnaissance aux combattants de toutes les générations du feu.
En effet, le prix du sang ne doit par varier selon les conflits, selon leur caractère politique ou non, et une parfaite égalité doit régner entre les différentes générations de combattants. Si les deuxième et troisième générations du feu ont pu bénéficier de mesures d'attribution plus favorables, voire totalement dérogatoires, peut-on durablement admettre que nos unités engagées depuis vingt-cinq ans en Afrique, en ex-Yougoslavie ou en Afghanistan, courent moins de risques que leurs aînés, pour leur refuser les mêmes conditions d'attribution ?
Les événements qui se sont produits le 18 août dernier en Afghanistan montrent bien qu'il n'en est rien.
C'est ainsi que, dans un souci de justice et d'équité, je viens réitérer cette demande d'adapter les critères d'attribution de la carte du combattant aux conditions d'emploi des forces dans les OPEX, afin de tenir compte de la spécificité des opérations considérées.
Cette mesure est très attendue, vous le savez. De plus, son impact budgétaire est minime, du fait du nombre peu élevé des personnes concernées – 250 000 personnes au plus – et de l'effet de lissage, puisque leur retraite interviendra lorsque celles des militaires des premières générations auront cessé d'être versées.
En conclusion, je voudrais vous remercier pour l'effort consenti, aujourd'hui même, par ce budget en faveur du monde combattant. Je le voterai donc avec satisfaction et je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'à notre gouvernement, pour poursuivre, dès que cela sera possible, notre devoir de reconnaissance envers ceux qui se sont battus pour notre pays et pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants.
Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'amputer le budget des anciens combattants de 105 millions d'euros. Pourtant, le Gouvernement est capable de donner des milliards à des structures qui, elles, n'ont rien fait pour la France, bien au contraire, oserai-je dire ! Monsieur le secrétaire d'État, cela est inacceptable. Malheureusement les anciens combattants ont fait confiance au Gouvernement depuis des années : ils ont cru en la parole de ce gouvernement et en celle du Président de la République lorsqu'il y a six ans, puis peu avant les campagnes électorales, il leur promettait qu'ils obtiendraient la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste à 130 points et la retraite du combattant à quarante-huit points. Le plafond des 130 points si souvent promis devait être voté en 2006 : il n'en est toujours rien. Mais peut-être nous ferez-vous le coup de l'amendement-cadeau donné à la majorité pour lui faire croire qu'elle est utile. Si encore c'était vrai ! Accordez au moins ces quinze points qui représentent moins du cinquième de ce que vous prenez dans la poche des anciens combattants. Nous ne demandons pas l'impossible au Gouvernement : nous lui demandons juste de tenir ses promesses.
À part les baisses, que proposez-vous ? Peu, en vérité, puisque la promesse de sanctuarisation du budget des anciens combattants a disparu dans les limbes des promesses présidentielles non tenues, ce qui vous prive de toute marge de manoeuvre. L'application du rapport constant a permis une hausse de cinq centimes du point d'indice. L'inquiétude règne à propos de la réorganisation des structures qui doivent accueillir, aider et accompagner les anciens combattants dans nos départements. On n'en a pas terminé avec l'indemnisation de tous les enfants des victimes quelles qu'elles soient dans le deuxième conflit mondial. Vous tentez de nous faire croire à la générosité du Gouvernement lorsque vous proposez l'augmentation de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants alors que la réalité est bien différente : les critères d'attribution étaient tellement restrictifs que vous étiez incapable de consommer la moitié de la modeste enveloppe que nous avions votée.
Dans l'Aisne, seulement deux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros.
Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pensions gelées en 1959, au seul motif que la décolonisation en avait fait des étrangers.
Si on faisait le compte des promesses non tenues, vous seriez sur le podium !
Nous avons réparé cette injustice en 2007, mais une autre demeure avec un champ d'application encore plus vaste : il s'agit de la décristallisation des pensions civiles et militaires des retraités ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation. Elle ne relève pas de votre seule compétence, monsieur le secrétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ?
Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés.
Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de commissions ad hoc dont nous attendons toujours les conclusions.
Enfin, concernant la dette viagère, votre budget est en baisse de 94 millions, dont 11 millions pris sur la retraite du combattant. Vous pourriez donc, monsieur le secrétaire d'État, attribuer les trois points que nous réclamons. La retraite du combattant devait en effet déjà atteindre quarante-huit points à la fin de 2007 : elle est à trente-neuf points ! Comme votre budget ne prévoit aucune mesure nouvelle, il manque neuf points pour répondre aux engagements que votre majorité a pris devant les anciens combattants.
La retraite du combattant s'élève aujourd'hui à un peu plus de 500 euros par an, c'est-à-dire 42 euros par mois : la moitié du plein d'une voiture ! Monsieur le secrétaire d'État, acceptez les amendements visant à relever de trois points cette retraite : cela représenterait une dépense d'une trentaine de millions en fonction de la date d'application.
Par-dessus tout, il y a la parole de l'État. Vous allez sortir un amendement visant à revaloriser de deux points la retraite. La recette est connue : on se fait prier, on n'inscrit rien et, soudain, c'est le geste auguste du donneur, la divine surprise, celle qui rejette dans l'ombre toutes les insuffisances du budget.
Vous gagnez six mois, qui en deviennent douze, comme cela a été expliqué. Durant ce temps, certains de nos camarades auront disparu et cela sera autant d'économisé !
Mais économiser sur la mort est une bien triste démarche.
Je vous demande donc de renouveler votre engagement à parvenir aux quarante-huit points promis avant la fin de la législature et d'inscrire tous les ans ces mesures dans vos budgets, afin que nous n'ayons pas à renouveler cet incessant et insensé marchandage. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse de 3,95 %. En revanche, la dotation par pensionné augmente de 2,5 %. Ce constat permet une nouvelle fois au budget des anciens combattants d'aller dans la bonne direction. En effet, dans le cadre actuel nécessairement rigoureux et économe, il permet une avancée dont il s'agit d'évaluer le rythme. Est-ce celui du pas rapide du chasseur alpin ? Est-ce celui, plus lent, mais plus ample, du légionnaire ? Je crains que ce ne soit à la fois le premier par l'amplitude et le second par la lenteur. On a aussi eu droit au pas suspendu britannique avec une augmentation au 1er juillet, au lieu du 1er janvier, de la retraite du combattant. Nous sommes beaucoup à souhaiter que le rythme soit plutôt celui des bersaglières : 130 pas à la minute, 130, comme le plafond de la rente mutualiste que nous souhaitons ! Je parle des petits pas de la droite : la gauche, elle, comme dit le poète, était immobile à grands pas.
L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros.
Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement le nombre des bénéficiaires et d'utiliser enfin les crédits. Il me paraîtrait assez juste de l'établir d'une manière plus objective au niveau du seuil de pauvreté,…
Européen.
… du seuil de pauvreté français, soit 880 euros par mois.
Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable à propos de deux revendications qu'il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant et l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord.
En ce qui concerne le premier point, j'apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l'indice de la retraite du combattant de 39 à 41.
Je tiens du reste à souligner le fait que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'indice 33 et qu'il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration de cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2008, de 33 à 39.
Je note avec satisfaction que 30 millions d'euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 en vue de financer l'extension en année pleine de cette revalorisation. Je souhaite, suivant en cela les voeux du Président de la République, que la retraite soit progressivement augmentée afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant.
Le problème de la reconnaissance de ce qu'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combattants : il n'a jamais été publié. Le Conseil d'État ayant ensuite rendu un avis favorable sur l'extension du bénéfice de la campagne double, une commission de concertation devait être mise en place ; nous attendons toujours ses conclusions. J'ai, comme de nombreux autres parlementaires, posé une question écrite sur le sujet. La réponse ministérielle, en date du mois de juillet dernier, parle « d'une concertation interministérielle en cours » afin de « disposer d'un éclairage juridique complémentaire ».
Il est temps, monsieur le secrétaire d'État, de trancher !
Je voudrais aborder un dernier point qui concerne la carte du combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, « la paix des braves » voulue par le général de Gaulle a d'abord été une guerre de lâches. Ainsi, de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Des dizaines de milliers de harkis ont été massacrés. Ce serait faire honneur à tous nos militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est vrai !
Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l'ensemble des associations, que l'Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2009-2013.
En effet, le monde combattant nous impose deux objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation.
Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu'ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d'hier, seuls capables de susciter ceux d'aujourd'hui, alors qu'une repentance pathologique ne peut que les ruiner.
Il y a un domaine dans lequel un grand pas, même tardif, a été accompli par notre majorité, et il faut en être fier : c'est la décristallisation. Seule l'exigence de justice peut fonder une légitime fierté nationale, celle qui refuse qu'on siffle dans les stades La Marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans quelques jours, nous commémorerons le 90e anniversaire de l'armistice. À cette occasion, toutes les communes de France célèbreront le souvenir des soldats morts pour la France.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais plus particulièrement réaffirmer notre attachement à la politique de mémoire et, à quelques jours de ce 11 novembre, témoigner de l'attachement des Français envers ceux qui ont combattu, souvent au péril de leurs vies, pour nos libertés.
Le devoir de mémoire doit être pérennisé, notamment auprès des jeunes. C'est pourquoi nous devons conserver toutes nos cérémonies, même si, malheureusement, au dire de certains, il y aurait trop de commémorations, car, le temps passant, les derniers acteurs et les derniers témoins disparaissent et une telle idée est insupportable.
Le recueillement avec les porte-drapeaux, devant les monuments où sont inscrits les noms de ceux qui se sont sacrifiés pour nous, est un moment unique, rempli de respect et d'émotion. La politique de mémoire demeure donc plus que jamais le vecteur de la transmission des valeurs qui fondent notre identité républicaine.
Comme l'a indiqué le rapporteur Jean-François Lamour, pour 2009, les mesures proposées sont en conformité avec les engagements pris au début de la législature : la reconnaissance et la réparation envers le monde combattant sont constamment soutenues.
Ce projet de budget ne marque aucun désengagement de l'État puisque la dotation par pensionné augmente de 2,49 %, tandis que l'effort de solidarité en faveur des conjoints de survivants demeure prioritaire, même si, malheureusement, nous ne pouvons pas aller aussi loin que nous l'aurions souhaité.
Ainsi, le plafond des ressources atteint désormais 750 euros mensuels pour l'allocation différentielle au profit des conjoints survivants et l'APL n'est plus prise en compte dans le calcul des ressources. Comme je l'ai dit devant la commission des affaires sociales, l'APA devrait également être exclue de ce calcul.
La question de la retraite du combattant – à laquelle était très attaché mon prédécesseur Jean-Claude Abrioux – revêt une importance toute particulière pour les associations et il convient de rappeler que, pour la première fois depuis vingt-huit ans, son indice a été majoré ces trois dernières années.
Toutefois, à l'instar de nombreux collègues parlementaires, j'ai trouvé dommage que l'indice de la retraite du combattant ne fasse pas l'objet d'une hausse automatique de deux points. C'est pourquoi la commission des finances a adopté un amendement que nous devons soutenir sans réserve, visant à augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant pour le faire passer à 41 points à partir du 1er juillet 2008. Il est donc nécessaire que cet amendement soit voté en séance. Cet effort supplémentaire est certes important mais indispensable.
Cette nouvelle revalorisation s'inscrit dans l'objectif d'atteindre 48 points au terme de la législature, conformément à l'engagement pris par le Président de la République. Cela nous change de l'inaction des précédents gouvernements.
Il nous faut, mes chers collègues, adresser un message fort aux anciens combattants en contribuant à leur assurer une meilleure vie. En 2007, les pensions de feu ont été décristallisées et, désormais, ceux qui ont combattu pour la France, quelle que soit leur nationalité, perçoivent une prestation d'un montant égal.
Néanmoins, les veuves devraient faire l'objet d'un même traitement, quelle que soit leur situation géographique, qu'elles vivent sur notre sol ou non.
En ce qui concerne les demandes des associations d'anciens combattants pour l'attribution de la campagne double, il semble que la négociation interministérielle se poursuive et il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez des précisions à ce sujet.
Par souci de simplification et de proximité, l'ONAC deviendra, d'ici à l'horizon 2011, le seul référent sur le territoire pour les anciens combattants. Les dossiers seront traités grâce à des procédures rationalisées et son budget sera en augmentation sensible en 2009, afin qu'il assure au mieux ses nouvelles missions.
Monsieur le secrétaire d'État, la nation tout entière est reconnaissante envers le monde combattant. Nous avons, malgré cette période difficile en termes budgétaires, l'objectif d'améliorer la situation de nos compatriotes anciens combattants. Faisons en sorte que ce budget soit digne de l'effort consenti par ces hommes et ces femmes, qui nous permet de vivre aujourd'hui dans un monde libre que nous apprécions. Nous voterons donc votre budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Très bien !
Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il faut toujours se méfier des comparaisons de chiffres dépourvues d'explication. Ainsi, que le budget des anciens combattants passe de 3,7 à 3,6 milliards d'euros pourrait être assimilé à une baisse si l'on ne prenait pas en considération l'évolution de la population du monde combattant. En effet, si l'on étudie plus en détail ce projet de budget on le découvre pragmatique et innovant.
Pragmatique car il met en concordance les moyens nécessaires avec le nombre des bénéficiaires. Il prend tout simplement en compte la baisse constante du nombre de ceux qui ont connu le feu. La vie fait son oeuvre et les générations comme la mienne ne peuvent que vérifier la dette qu'ils ont contractée auprès de ceux qui ont combattu pour la France.
Cette évolution démographique touche tous les secteurs : le nombre des invalides pensionnés passe de 344 000 à 325 000 ; celui des retraités combattants accuse une baisse constante depuis plusieurs années, qui s'accentuera en 2009 avec 66 000 retraités de moins pour 10 000 nouvelles entrées budgétées ; quant au nombre des bénéficiaires de soins médicaux gratuits, il enregistre une baisse de près de 6 000 personnes cette année.
Ce budget est également innovant car il met en oeuvre des réformes importantes, au premier rang desquelles la RGPP. Il est placé sous le signe de l'efficacité et s'articule autour de deux axes majeurs : l'amélioration de la qualité du service et la maîtrise des coûts par une meilleure organisation. Dans ce cadre, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale transfère en partie ses missions vers l'ONAC qui devient ainsi l'opérateur de proximité unique, à maillage départemental, au service du monde combattant. L'ONAC bénéficiera donc d'un budget de fonctionnement en augmentation.
J'aurais souhaité que l'on applique dès cette année la RGPP à l'action « Politique de mémoire » de ce programme 167 mais, mes chers collègues, la mesure de sa performance est à l'étude et l'année 2009 devrait nous permettre d'avancer sur ce point.
Pragmatique, ce budget l'est également par sa cohérence. Les crédits de communication et de valorisation du patrimoine culturel sont transférés, pour plus de lisibilité, du programme 167 au programme 212 – « soutien à la politique de défense ».
Courant septembre, je recevais à ma permanence de Dole, des associations jurassiennes d'anciens combattants. Je constate avec beaucoup d'intérêt que ce PLF pour 2009 reprend quatre de leurs six préoccupations en ce qu'il s'achemine progressivement vers les seuils qui permettent aux anciens combattants et à leurs ayants droit de vivre correctement et dans la dignité. L'enveloppe globale dédiée au programme 169 permettra, en tenant compte de la baisse tendancielle du nombre des ayants droit, une augmentation sensible de la dotation par pensionnée, à savoir 2,46 %.
La retraite du combattant, déjà revalorisée au cours des trois exercices précédents – ce qui n'avait pas été fait, je le rappelle, depuis vingt-huit ans –, sera étendue à environ 10 000 nouveaux bénéficiaires. À compter du 1er juillet 2008, l'indice de retraite a été porté à 39. Le présent texte prévoit pour cela une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires. En outre, de nouvelles revalorisations ont été prévues pour le 1er octobre 2009 pour suivre les augmentations des rémunérations publiques. Je soutiendrai bien évidemment l'amendement qui propose de passer à 41 points.
Ce projet est aussi marqué par l'intégration de la décristallisation au budget de la dette viagère avec attribution de pension aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009 pour un coût total de 24 millions d'euros. Cette décristallisation est, rappelons-le, l'oeuvre d'Hamlaoui Mekachera. Soulignons par ailleurs la somme de 15,5 millions d'euros au titre des majorations des rentes mutualistes. Cette dotation prend en compte l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu.
La reconnaissance de la nation envers le monde combattant consiste aussi en des mesures de moindre ampleur, mais très attendues, comme la meilleure prise en charge des appareillages souhaitée par les associations.
En termes de solidarité, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants est confirmée et revalorisée. En 2009, son plafond est relevé de plus de 10 %, passant de 681 euros à 750 euros. Ce pas important nous conduira, à terme, au seuil de 880 euros. En outre, son dispositif de calcul est amélioré et le montant de l'APL ne sera plus pris en compte dans la détermination des ressources.
L'action sociale en faveur du monde combattant progresse et passe la barre des 19 millions d'euros,…
…permettant ainsi de maintenir les actions existantes.
Quant à la pérennisation de l'ONAC, autre demande du monde combattant, elle est acquise.
Mes chers collègues, je suis d'autant plus attaché au devoir de mémoire que les témoins directs disparaissent peu à peu. Ce projet traduit l'ambition d'utiliser encore plus l'Internet avec lequel on sensibilise aujourd'hui les jeunes et c'est aller dans le bon sens. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vivement que l'éducation nationale incite encore plus les enseignants à accompagner nos enfants sur le chemin du souvenir,…
…de la mémoire et de la reconnaissance. Notre jeunesse est en effet souvent absente de nos cérémonies commémoratives.
Je constate enfin avec satisfaction que ce budget n'oublie pas l'entretien des lieux de mémoires.
Mes chers collègues, comme le diraient les commissaires aux comptes, nous avons là un budget sincère et véritable.
Il ne faut pas confondre parler fort et parler juste, monsieur Gremetz !
Parce qu'il reprend bien des préoccupations du monde combattant pour y apporter progressivement des réponses et qu'il traduit une réelle ambition, je voterai sans réserve ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue picard Alain Gest.
À la veille des commémorations du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous pour rendre hommage à toutes les associations d'anciens combattants qui, par leur travail de souvenir et de pédagogie, nous offrent de ne pas oublier la mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour notre pays.
Je crois qu'il est du devoir d'un élu de les soutenir et c'est ce que nous faisons aujourd'hui en examinant la part de notre budget national consacré aux anciens combattants. En tant qu'élue d'un département, l'Aisne, profondément marqué par les conflits du XXe siècle,…
Avec Xavier Bertrand, nous nous sommes pleinement investis dans une politique de soutien, de travail de mémoire, de promotion de la dignité des combattants.
Le projet de budget pour 2009 témoigne d'une réelle ambition, celle de maintenir les questions relatives au monde combattant à une place de premier choix dans notre architecture budgétaire…
…en vue d'améliorer les conditions de vie des anciens combattants et de leur famille.
J'ai noté avec une satisfaction particulière le maintien de l'effort pour l'activité des établissements publics comme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, grâce à une augmentation de 1,67 million d'euros de leurs subventions de fonctionnement.
L'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre et il est primordial de lui permettre de remplir ses différentes missions ; les anciens combattants y sont très attachés. Je soutiens également les mesures visant à simplifier l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale.
Au-delà de la reconnaissance qui se manifeste à travers la part du budget national allouée aux anciens combattants, je crois que nous devons mener notre réflexion sur le message d'estime collectif que notre société doit apporter aux anciens combattants en leur offrant une vie digne.
Cela passe par une revalorisation de deux points de leur indice de retraite pour le porter à l'indice 41 et ainsi se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence.
C'est l'objectif de l'amendement du Gouvernement, que je soutiens, et qui prévoit la revalorisation au 1er juillet, comme l'an passé, de deux points d'indice.
Un autre engagement du Président de la République ne doit pas être oublié : le relèvement progressif de la rente mutualiste jusqu'à 130 points d'indice.
J'entends bien les contraintes budgétaires et le caractère peut-être moins prioritaire de cette mesure, mais je souhaite malgré tout l'évoquer et connaître la position du Gouvernement sur cette question pour les années à venir.
Nous devons poursuivre nos encouragements tout au long de la législature pour soutenir une augmentation, année après année, du montant et du nombre de bénéficiaires de l'allocation.
Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions concernant l'effort supplémentaire que nous voulons consentir pour la dignité des anciens combattants et de leur famille. J'aimerais beaucoup ne plus avoir à intervenir ici, à quémander pour la juste reconnaissance de ceux qui ont préservé la paix dans notre pays, qui ont défendu notre liberté.
Mon grand-père a été fusillé au cours du second conflit mondial. Combien j'aurais aimé lui montrer ma reconnaissance et mon admiration !
Tous ces anciens combattants sont nos grands-parents ou nos parents, alors profitons de leur existence pour les choyer. Bien sûr, je voterai votre budget, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Avez-vous oublié le Chemin des Dames ? Et le massacre des tirailleurs sénégalais ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Georges Clemenceau déclarait à cette tribune, le 20 novembre 1917 : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. »
Il est d'ailleurs symbolique que nous débattions de ce budget en pleine période de commémoration, en particulier à la veille de celle du 11 novembre qui sera célébrée cette année, pour la première fois, sans plus aucun survivant.
Les bénéficiaires de ce budget sont chaque année, hélas, moins nombreux. Et le budget baisse. Or cette baisse est bien regrettable car, en fin de compte, il représente fort peu de chose ramené au budget de l'État, mais beaucoup par rapport aux besoins à satisfaire.
Vous n'y êtes bien sûr pour rien, monsieur le secrétaire d'Etat, car c'est à Bercy que se font les arbitrages avec, en la matière, de mauvaises habitudes. Néanmoins peut-on se contenter d'une gestion comptable aussi étriquée quand il s'agit de ceux qui ont servi la France au péril de leur vie, ceux à qui nous devons la liberté et la paix ? Pourquoi faut-il chaque année cette guerre de tranchées entre vous, nous et Bercy, pour arracher quelques concessions, comme, par exemple, ces deux points de retraite supplémentaires proposés dans un de nos amendements ? Quelle misère, pour ne pas dire quelle mesquinerie ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque je retrouve les anciens combattants dans mes assemblées générales, j'éprouve une certaine honte à leur raconter nos débats sur des questions aussi misérables. Sans doute, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous rappeler à votre collègue du budget – ce que je ne manquerai pas de faire moi-même par ailleurs – que ce pays est ce qu'il est grâce à ceux qui ont risqué leur vie, pendant que nous n'avons pas risqué grand-chose. Alors, peut-être les choses changeront-elles l'année prochaine.
La réforme générale des politiques publiques inquiète fortement le monde combattant, notamment du fait de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Ses attributions seront confiées à l'ONAC, qui n'a pas forcément tout les moyens d'y pourvoir. Je souhaite donc que, dans la concertation et le dialogue, vous rassuriez le monde combattant sur la manière dont ses droits seront préservés.
Je tiens également à exprimer ici l'incompréhension de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre face à la fermeture du bloc opératoire de l'INI, qui offrait aux blessés médullaires un lieu d'interventions chirurgicales unique.
Dans un autre domaine, la Fédération nationale des combattants volontaires souhaite que la croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui ont accompli un acte volontaire pour combattre, obtenant ainsi la carte du combattant et une médaille commémorative. Cette distinction, purement honorifique et qui n'a pas d'incidence financière, concrétiserait la considération et la reconnaissance de la nation.
Cette reconnaissance et cette considération m'amènent, monsieur le ministre, à vous réitérer une demande qui avait déjà fait l'objet de ma part d'une proposition de loi et qui concerne la quatrième génération du feu, c'est-à-dire tout ceux qui ont participé à des opérations militaires extérieures depuis la fin de la guerre d'Algérie jusqu'à nos jours et qui méritent une journée du souvenir, de célébration et d'hommage.
Vingt-cinq ans après l'attentat du Drakkar qui a fait cinquante-huit victimes, quelques semaines après la mort de dix de nos soldats en opération en Afghanistan, il est temps que cette reconnaissance ne soit plus ponctuelle mais pérennisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je sais que le devoir de mémoire est pour votre ministère et vous-même un engagement essentiel. À ce titre, l'article 3 de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés, dispose qu'une fondation de la mémoire doit être créée avec le concours de l'État pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de Tunisie. Or, trois ans après le vote de la loi, on reste bien silencieux à son sujet. François Fillon déclarait pourtant le 25 septembre 2007 : « Nous avons besoin d'une réconciliation sincère des mémoires, d'un apaisement véritable des esprits, des coeurs pour lesquels cette fondation est essentielle. » Merci donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous apporter quelques précisions sur cette fondation de la mémoire, que beaucoup attendent.
Enfin, me permettrais-je de vous signaler que les corps de quatre à cinq cents militaires français tombés pendant la guerre d'Algérie n'ont toujours pas été retrouvés. Le 5 décembre 2007, le Président de la République déclarait : « Le devoir de l'État est de tout faire pour rechercher et rapatrier les corps de ces soldats. Cette question ne pose pas de difficulté de principe ; je l'ai réglée avec les autorités algériennes lors de mon déplacement. »
J'aimerais donc que vous vous donniez aux familles, toujours sans nouvelles des dépouilles de ces soldats qui ont servi la France, les éclaircissements qu'elles attendent depuis si longtemps.
Bien entendu, malgré toutes les réserves que peut susciter ce budget, dont je souhaite qu'il soit bien meilleur l'année prochaine, je voterai en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, en me présentant devant vous aujourd'hui, je défends plus qu'un budget ; je défends aussi, d'une certaine manière, notre histoire et notre mémoire collective, qui fondent notre identité et sont le ciment de notre cohésion nationale. Je sais que, sur tous ces bancs, c'est l'esprit qui vous anime, toutes et tous.
Je salue à mon tour la présence des représentants du monde combattant dans les tribunes, présence qui témoigne de leur implication constante et de leur pugnacité constructive. Après sept mois d'activité en tant que secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, à la suite d'Alain Marleix, dont vous avez, à juste titre, salué l'excellent travail ; après avoir rencontré les acteurs du monde combattant, je peux vous garantir que ces femmes et ces hommes que je représente aujourd'hui devant vous ont en commun la volonté de transmettre à toutes les générations le souvenir des conflits contemporains et de perpétuer les grandes valeurs républicaines et citoyennes qui nous unissent.
Mes attributions, élargies au domaine de la défense auprès d'Hervé Morin, me permettent d'être un trait d'union entre l'histoire incarnée par le monde combattant et les enjeux actuels de la défense. Voilà pourquoi je suis honoré de présenter le budget des anciens combattants à l'Assemblée nationale, arborant, comme beaucoup d'entre vous, le bleuet de France à la boutonnière, symbole d'une mémoire partagée, assumée et apaisée.
Je ne répondrai pas forcément dans ce propos liminaire à toutes les points que vous avez évoqués, dans la mesure où certains font l'objet de questions qui vont m'être posées par la suite. Soyez certains en tout cas que je ferai de mon mieux pour combler vos attentes.
Je vais à présent évoquer, au nom du Président de la République et du Gouvernement, les grands axes de la politique mise en oeuvre au profit du monde combattant et fixer le cap pour les trois prochaines années, 2009 à 2011. Cette démarche pluriannuelle constitue en effet le cadre le mieux adapté pour mettre en oeuvre, dans la durée, les réformes structurelles qui sont engagées par l'État et qui intègrent les conclusions de la révision générale des politiques publiques, tout en préservant une identité forte de la mission « Anciens combattants » dans l'architecture budgétaire, identité à laquelle nous sommes vous et moi fortement attachés.
Avec 3,42 milliards d'euros – hors programme 158, relatif à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale –, notre budget pour 2009 est en diminution de 3 % par rapport à 2008. Cette décrue n'est pas complètement proportionnelle à la baisse du nombre des ayants droits et permet la hausse des principaux postes d'intervention ainsi qu'une progression de 2,46 % de la dotation par pensionné, qui augmente régulièrement depuis 2000. La préservation du droit à réparation et à reconnaissance dû au monde combattant n'est donc pas en cause.
La modernisation et la rationalisation du service rendu aux anciens combattants se traduit par la réorganisation de ses établissements et directions.
Conformément à la décision adoptée lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, l'ONAC, « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé, puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, dont la disparition progressive s'étalera jusqu'à la fin de l'année 2011.
Voilà pour répondre en partie aux préoccupations légitimes du monde combattant évoquées notamment à l'instant par Lionnel Luca.
S'agissant, monsieur Luca, de votre question sur la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, le schéma de création se met peu à peu en place. Nous y travaillons, et les statuts ont été validés au cours de l'été par une réunion interministérielle. Les 3 millions d'euros prévus à cet effet seront préservés sur un compte spécial à l'ONAC, dans l'attente de la finalisation du projet. Quant au problème de nos soldats disparus en Algérie, je dois me rendre personnellement dans ce pays en février ; nous aurons, d'ici là, l'occasion de faire le point sur ce dossier qui vous tient à coeur.
Pour en revenir à l'ONAC, il s'installe comme opérateur unique et préserve son maillage départemental, si utile à la qualité et à la proximité du service rendu au monde combattant. Je peux, en tant qu'élu local, témoigner comme vous de l'importance de ce maillage, dont j'ai maintes fois débattu avec les représentants du monde combattant. Il est évident que la réforme de cette organisation ne peut se faire qu'avec le monde combattant et à son service. Le diable gisant parfois dans les détails, nous avançons avec une attention extrême et procédons à des expérimentations dans cinq départements de taille et de nature différente, afin de tester les procédures. J'en profite pour rassurer M. Gremetz : les moyens humains nécessaires seront mobilisés, quelles que soient les modalités de la réorganisation.
Concrètement, les pôles de traitement mutualisé permettront de décharger des tâches administratives – qui n'intéressent pas les usagers – les services départementaux, lesquels pourront ainsi se consacrer pleinement à l'accueil et à l'information des ressortissants, à l'instruction des demandes d'aide sociale et à la promotion de la mémoire combattante, érigée en priorité. Je reviendrai sans doute plus longuement dans mes réponses à vos questions sur la manière dont s'organisera la mémoire combattante dans les départements, car je sais que beaucoup d'entre vous, comme les associations, sont sensibles à cette question.
Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, le budget de l'office progresse de 3,45 %. Par ailleurs, l'enveloppe consacrée à l'action sociale de l'ONAC est augmentée et dépasse les 19 millions d'euros.
Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC sera présenté à l'approbation du conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009, après discussion préalable avec les différents ministères concernés.
L'Institut national des invalides continuera de se moderniser tout en préservant sa singularité. Sans revenir sur la question du bloc opératoire, je vous indique que nous poursuivons le dialogue sur l'accueil et le suivi chirurgical personnalisé et individualisé. Quoi qu'il en soit, le budget de l'INI est maintenu.
Concernant la mission d'appareillage, je souhaite qu'elle reste proche du monde combattant. Elle sera donc confiée au service de santé des armées, en liaison avec la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le règlement des prestations d'appareillage aux fabricants ou distributeurs, et en liaison avec les services départementaux de proximité de l'Office national des anciens combattants pour l'interface de proximité avec les ressortissants.
Cette réforme, vous l'avez compris, je la suis et la suivrai en veillant à la fois à la qualité et à la proximité du service rendu au monde combattant, mais aussi à l'accompagnement social des agents concernés, notamment ceux de la direction des pensions, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à Caen il y a quelque temps.
Ensuite, il y a bien sûr les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses combattants.
La retraite du combattant constitue un sujet sensible, et j'ai bien suivi les débats qui ont précédé le dépôt des différents amendements. En menant de larges consultations, j'ai souhaité anticiper les difficultés de dernière minute apparues lors du débat de l'an passé. L'idéal eût été, me direz-vous, d'éviter ce débat ; mais vous connaissez, les uns et les autres, le contexte budgétaire dans lequel nous sommes. Il est particulièrement difficile, plus encore que l'an dernier. Je salue, si vous me permettez l'expression, la « jurisprudence Marleix »…
…qui traduit le dialogue qu'il a eu avec vous l'année dernière et qui nous permet aujourd'hui de trouver un chemin pour continuer à avancer.
La loi de finances pour 2008, vous le savez, a porté l'indice de la retraite à 39 points à compter du 1er juillet 2008.
Mais vous n'avez rien payé du tout en 2008 ; pas un sou ! Vous ne commencerez à payer qu'en janvier 2009 !
Monsieur Néri, nous nous connaissons bien, nous nous sommes rencontrés naguère dans des congrès (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous nous sommes écoutés. De manière courtoise, respectueuse, je me permets de vous dire que les propos que vous avez tenus tout à l'heure m'ont paru excessifs.
Dans ce domaine, nous devrions tous balayer devant notre porte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Comme l'a souligné l'un des orateurs, pendant vingt-huit ans ces retraites ont stagné ; désormais, les choses bougent ! Il faut raison garder.
Nous avons écouté l'ensemble du monde combattant et les nombreux parlementaires qui suivent ces questions ; vous en faites partie. Les rapporteurs, MM. Mathis, Lamour et Beaudouin, se sont beaucoup investis sur ces questions. J'ai travaillé avec plusieurs parlementaires, de la majorité et de l'opposition, de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui ont eu une approche constructive de ces sujets. Je pense notamment à MM. Colombier et Rochebloine. Le groupe de travail « Anciens combattants » a fourni un travail important.
Avec le soutien de M. Hervé Morin…
…j'ai proposé à M. le Premier ministre un amendement prévoyant une augmentation de deux points des retraites du monde combattant, afin de la porter à 41 points au 1er juillet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai bien sûr conscience que, dans l'idéal, elle aurait dû prendre effet au 1er janvier ; vous l'avez compris, cette hypothèse n'est aujourd'hui pas raisonnable. Elle ne peut pas être financée.
Pour le Gouvernement, l'année commence le 1er juillet ! C'est un scoop ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Essayons de dialoguer calmement sur ce sujet ; personne n'a le monopole de l'engagement aux côtés du monde combattant ; personne ne doit faire la leçon à personne.
Pour les banques, on trouve des milliards ! Pour le reste ce sont des miettes ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La revalorisation au 1er juillet montera en puissance progressivement.
Ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur Néri, n'est pas exact. Si nous adoptons cet objectif, que je crois partagé, d'une revalorisation à 48 points, à l'arrivée, le résultat pour le monde combattant sera le même ! J'en ai, moi aussi, discuté avec eux.
Mais non ! Vous gagnez une année et vous n'atteindrez pas le résultat voulu avant la fin de la législature !
Que ce soit de 1er janvier en 1er janvier ou de 1er juillet en 1er juillet, nous arriverons au même résultat, et nous y parviendrons dans les délais !
Je partage le souci de faire mieux, et je remercie les députés de la majorité de la compréhension dont ils ont fait preuve vis-à-vis de cette démarche instaurée l'an dernier. L'essentiel, c'est que, dans un contexte extrêmement difficile, nous progressions tous ensemble.
Non, pas tous ensemble ! Eux ne voteront pas le budget ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Merci d'avoir rappelé votre engagement à nos côtés, monsieur Vanneste.
Monsieur Vanneste, tout à l'heure vous critiquiez ce budget, et maintenant vous protestez parce que nous ne le votons pas ! Vous êtes une véritable girouette.
Cet amendement s'inspire de l'esprit des amendements proposés par les trois commissions, finances, défense et affaires sociales. Il a été déposé et nous le discuterons ultérieurement.
Cette majoration de 2 % s'inscrit donc dans la droite ligne des engagements pris par M. le Président de la République. Elle permettra de verser à chaque titulaire de la carte du combattant une retraite annuelle de 558,42 euros, ce qui représentera une augmentation de 28,9 % depuis 2006, après vingt-huit années de stagnation.
Cet effort sera poursuivi et j'entamerai, dès le début de l'année 2009, en concertation avec les parlementaires et les associations, une discussion approfondie avec mon collègue Éric Woerth sur l'évolution à moyen terme de la politique d'intervention de l'État en faveur du monde combattant.
Plusieurs d'entre vous ont évoqué l'allocation différentielle. Pour financer ce dispositif, et donc améliorer la situation des conjoints survivants d'anciens combattants, le Gouvernement a prévu 5 millions d'euros. Comme je m'y étais engagé – plusieurs d'entre vous l'ont rappelé – le plafond de cette allocation a été porté à 750 euros. J'ai également décidé, je le souligne, de ne plus prendre en compte le montant de l'aide personnalisée au logement dans l'évaluation du montant des ressources.
À la fin du premier semestre de l'année prochaine, il faudra renouveler l'évaluation effectuée cette année et en tirer toutes les conséquences sur une hausse éventuelle du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires ; c'est l'objectif que nous nous fixons.
Compte tenu de l'évolution du nombre de bénéficiaires de la rente mutualiste, 242 millions d'euros sont alloués au financement de la majoration des crédits destinés aux rentes mutualistes des anciens combattants victimes de guerre. Cela représente une augmentation de 15,5 millions d'euros, soit près de 6 %, qui correspondent, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
En ce qui concerne les personnes contraintes au travail en pays ennemi, je vous annonce que j'ai signé, le 16 octobre dernier, l'arrêté précisant les modalités d'application du décret de 1952.
Les anciens du STO, le service du travail obligatoire, recevront une carte indiquant « Personne contrainte au travail en pays ennemi, victime du travail forcé en Allemagne nazie ». Je l'ai vérifié avec un certain nombre d'associations, notamment de résistants déportés : cette formulation fait consensus. Elle rend hommage de façon très claire aux anciens du STO ; elle ne contient ni le terme de déporté ni celui de camp, qui ont fait débat pendant soixante ans. Cet arrêté a été publié ce matin même au Journal officiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est, je le sais, un sujet cher à M. Rochebloine et à de nombreux autres parlementaires.
Parmi les dossiers lourds et anciens qui sont désormais réglés, grâce aussi, disons-le, à la mobilisation de nombreux parlementaires, il faut citer celui de l'indemnisation des incorporés de force, essentiellement des femmes, des « malgré-elles », dans les formations paramilitaires allemandes RAD-KHD. Elles recevront une indemnité unique d'un montant de 800 euros. Je connais bien cette question, mais je ne la développe pas, car je pourrai y revenir pendant les questions. Alain Marleix avait, à la demande de M. le Président de la République, demandé au préfet Mahdi Hacène d'y travailler. M. André Bord a aussi beaucoup oeuvré en la matière.
Nous avons déjà reçu plus de 4 000 dossiers, alors que 5 800 personnes sont concernées. Dès le 1er décembre, la moitié d'entre elles seront indemnisées ; l'autre moitié le sera très rapidement : depuis le 17 juillet, nous n'avons pas perdu de temps.
Plusieurs d'entre vous ont aussi évoqué la question de la décristallisation. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été dégagée pour 2009. Ce montant comprend une dotation de 24 millions d'euros pour permettre l'entrée dans le dispositif des veuves mariées après les dates d'indépendance, dont les droits à pension ont été ouverts dès 2007, mais pour lesquelles il a été estimé que les demandes arriveraient progressivement. C'est un sujet sur lequel, même dans le contexte budgétaire difficile où nous nous trouvons, nous continuons et continuerons à progresser. J'ai pu me rendre compte, à l'occasion de déplacements, notamment lors du 150e anniversaire de la création des tirailleurs sénégalais, que c'était un sujet sur lequel nous étions attendus.
M. Bernier, ainsi que d'autres intervenants, ont eu raison de souligner qu'il est temps désormais de prendre en compte la quatrième génération du feu. Il est nécessaire d'actualiser les critères d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. Les critères actuels remontent à la guerre d'Algérie ; ils ne sont plus adaptés aux conditions d'emploi des forces dans les opérations extérieures. Vous avez rappelé la tragique actualité récente ; pensons aussi aux événements plus anciens, comme l'attentat du Drakkar, dont j'ai commémoré il y a quelques jours à Pamiers le vingt-cinquième anniversaire.
Je compte aboutir rapidement sur ce dossier. Jusqu'à présent, je ne me suis pas trompé sur les quelques dossiers que j'ai cru pouvoir régler rapidement : ces paroles ne sont donc pas prononcées en l'air, d'autant que, au-delà des enjeux matériels, il y a évidemment des enjeux moraux. Ceux-ci nous obligent à conserver le souvenir des conflits contemporains et à entretenir, notamment chez des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes que nous partageons.
Le quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice que nous célébrerons dans quelques jours se situe dans un contexte exceptionnel : la France assure la présidence d'une Europe pacifiée et unie, et la disparition de Lazare Ponticelli, le dernier poilu, a marqué le moment du passage de la mémoire à l'histoire. Les collectivités territoriales sont, plus que jamais, les protagonistes de cet anniversaire ; nous avons engagé de nombreux partenariats avec des villes, des départements, des régions.
Conformément aux recommandations de la commission Becker, il ne s'agit pas de commémorer la victoire d'un camp sur l'autre, mais de montrer que la Grande Guerre est une page commune de l'histoire des nations d'Europe, ainsi d'ailleurs que des autres continents : il ne s'agit pas d'occulter la dimension de victoire, mais de ne pas la mettre en avant.
Dans l'Europe de la paix, nous devons construire une mémoire partagée. Je dis souvent que la réconciliation, ce n'est pas l'oubli ; l'oubli est au contraire le terreau des conflits de demain. Cette commémoration se fait dans un esprit très ouvert, très international ; sans m'appesantir, je vous indique que cette dimension internationale mobilisera, autour de M. le Président de la République à Douaumont et de M. le Premier ministre à Rethondes, un nombre extraordinaire de pays, d'anciens alliés de tous les continents, de la Nouvelle-Zélande à l'Australie et au Canada, mais aussi d'anciens adversaires.
J'étais hier avec Mme Rama Yade en Champagne, à Reims – en compagnie, d'ailleurs, de certains d'entre vous – pour rendre hommage aux anciens combattants d'Afrique subsaharienne, la fameuse force noire. C'est aussi une manière de rappeler tout ce que nous devons à ces soldats qui, venus d'un peu partout, de ces terres que l'on appelait alors l'Empire, se sont battus ensemble et ont souffert ensemble dans la fraternité des armes pour un idéal partagé. C'est aussi, aujourd'hui, un élément de cohésion nationale.
L'un des orateurs a évoqué La Marseillaise ; je suis toujours très ému lorsque je participe à une cérémonie de ravivage de la flamme de l'Arc de Triomphe ; et j'y participe très souvent. Chaque fois, il y a des jeunes, venus de nos quartiers, de nos banlieues, des jeunes de toutes origines, qui ont été préparés à ce moment émouvant par leurs professeurs, qui savent pourquoi ils sont là. Sous l'Arc de Triomphe, on chante chaque jour La Marseillaise ; eh bien, je vois chaque fois ces jeunes la chanter à tue-tête. Cela m'émeut aux larmes. L'enthousiasme autour de l'hymne national n'est pas hors de portée.
Je réunirai, à la veille du 11 novembre, les principaux responsables européens en charge de la mémoire combattante dans les vingt-sept pays de l'Union, afin de mener une réflexion commune sur les grands enjeux mémoriels européens dont nous devons entretenir l'héritage. Il nous faut aussi assurer l'avenir et la modernisation des commémorations, des célébrations publiques, car force est de constater que le passage de témoins aux jeunes générations, au-delà du monde combattant qui est très mobilisé sur ces questions, n'est pas des plus faciles. C'est l'esprit dans lequel la commission Kaspi, mise en place par mon prédécesseur pour réfléchir à ces enjeux, a travaillé.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, participe également à ce travail, à travers la mission d'information qu'il préside sur les questions mémorielles dans laquelle siègent plusieurs parlementaires ici présents.
La commission Kaspi, dont nous allons rendre public le rapport dans quelques jours, après le 11 novembre, a procédé à un travail extrêmement important.
Même si j'ai eu l'occasion de le dire en maintes circonstances je tiens à répéter très solennellement à l'Assemblée nationale qu'il n'y aura pas de Mémorial day à la française. Ce n'est pas notre histoire. Ce n'est pas notre culture.
Pour l'essentiel, ce rapport doit contribuer à faire vivre encore mieux tous ces moments importants, que ce soit des commémorations nationales ou simplement des temps forts comme ceux que j'ai cités tout à l'heure, à l'occasion desquels des représentants du monde combattant se retrouvent et font passer le message.
Les moyens modernes de communication sont également utilisés ; on le voit dans cette période de commémoration. Nous disposons d'archives extraordinaires, que nous mettons en valeur à travers des films. Les livres se multiplient. Les sites internet se sont formidablement développés depuis quelques années ; je pense à memoiredeshommes. gouv. fr et cheminsdememoire. gouv. fr. On trouve déjà sur internet les informations concernant la totalité des morts pour la France de 1914. Un jour, tous les combattants de 1914 seront répertoriés ; ensuite ce sera le tour de tous les combattants des autres guerres.
D'ores et déjà, on trouve sur internet tous les journaux de marche de tous les régiments ou navires, soit 3,3 millions de pages. Pour les chercheurs, les étudiants, les familles, c'est un outil tout à fait extraordinaire.
Les lieux chargés d'histoire doivent également être conservés. Après l'inauguration en 2008 de l'Historial Charles de Gaulle aux Invalides, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives poursuivra la rénovation des hauts lieux de la mémoire nationale, comme le Mont-Valérien.
Je n'oublie pas les nécropoles, les tombes. Nous avons consenti des efforts dans ce domaine car nous avons conscience d'avoir un certain retard à rattraper si nous voulons que toutes ces tombes, aussi bien en France qu'à l'étranger, soient dignes de la reconnaissance que nous devons à nos morts.
Comme je l'ai déjà souligné, le champ de compétence du secrétariat d'État a été élargi. Il me revient désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la défense et les valeurs de notre République parmi nos concitoyens à travers le lien entre la nation et son armée.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a confirmé la pertinence de la journée d'appel de préparation à la défense pour les 780 000 jeunes concernés annuellement.
Désormais pérennisée, la JAPD est élargie à la sécurité nationale. La direction du service national, chargée de sa mise en oeuvre, a pour mission de la rationaliser, de la moderniser, de mieux l'organiser.
La réserve militaire permet également le maintien du lien armée-nation. Je vous indique simplement, car cette question sera évoquée vendredi lors de l'examen du budget de la défense, que la France a entrepris une adaptation majeure de sa stratégie et de son appareil de défense qui place aujourd'hui la réserve militaire au coeur de l'organisation des forces armées.
Depuis la professionnalisation réussie de nos armées, les effectifs de la réserve ont triplé. Elle s'est rajeunie, féminisée ; elle s'est rapprochée, au niveau de la répartition des soldats, des officiers, des sous-officiers, de la sociologie de l'armée d'active. Plus que jamais, elle permet d'apporter aux militaires d'active le complément quantitatif et qualitatif nécessaire aux missions tant permanentes que temporaires, y compris sur les théâtres extérieurs, pour favoriser le lien entre la nation et la défense.
La politique des réserves, la gestion, les missions doivent s'adapter aux exigences des opérations auxquelles nous devons faire face. Dans cette optique, j'ai demandé à l'état-major des armées de proposer, pour la fin de l'année, plusieurs pistes pour poursuivre l'adaptation des effectifs et des missions, y compris en termes de moyens financiers, et pour renforcer le lien avec l'entreprise. Je ne développe pas ; je vous indique simplement que nous réalisons actuellement un gros travail sur ces questions.
Le nouveau format des armées devra également profiter en termes de moyens complémentaires à la réserve dans les années à venir, pas dans le budget de cette année bien sûr puisque la RGPP n'est pas encore mise en oeuvre, mais cela est acté.
La réserve citoyenne manque de visibilité et de clarté dans les objectifs ; le Livre blanc l'a souligné. Cela a été évoqué lors de la récente assemblée du Conseil supérieur de la réserve militaire et une réflexion doit être engagée d'ici au tout début de l'année prochaine, qui devra déboucher sur des propositions pour une meilleure organisation, une plus grande précision des missions, voire une appellation de cette réserve néanmoins nécessaire.
La journée nationale du réserviste va être modernisée, renforcée.
Messieurs les députés, vous le constatez, ce budget traduit bien la volonté du Gouvernement de garantir les conditions matérielles et morales du monde combattant, même dans un contexte difficile.
La mise en place d'un service de qualité dédié aux anciens combattants, plus moderne et plus efficace, grâce à une gestion administrative adaptée, améliorée, est aujourd'hui ma priorité.
Plus que jamais dans notre histoire, l'audace dans la réforme apparaît comme la condition du progrès, dans ce domaine comme dans l'ensemble des domaines qui concernent notre État ; une audace qui a bien servi celles et ceux qui se sont battus pour que nous puissions vivre dans un pays toujours libre ; une audace dont nous sommes les héritiers et dont nous devons nous inspirer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour organiser la suite de la discussion.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le jeudi 6 novembre 2008 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure dix.)
La séance est reprise.
Nous en arrivons aux questions.
Nous commençons par celles du groupe UMP.
La parole est à M. Pierre Lasbordes.
Le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes vers l'indice 130 est l'une des principales revendications du monde combattant. À cet égard, je tiens à saluer les efforts qui ont été accomplis en faveur de cette augmentation, conformément aux engagements du Président de la République.
Cependant, de profondes disparités existent encore, notamment en ce qui concerne le champ des bénéficiaires de ce complément de retraite. Se pose en particulier la question du bénéfice de ces rentes en faveur des veuves d'anciens combattants.
En l'état actuel de la législation, leur bénéfice reste conditionné à une démarche administrative accomplie avant le décès du conjoint allocataire. Dès lors, les épouses d'anciens combattants qui ne se sont pas acquittées de cette formalité perdent automatiquement le droit au bénéfice de la rente et ce de manière définitive.
Une grande partie des représentants associatifs souhaitent que la totalité des ressortissants de l'ONAC, veuves des anciens combattants incluses, puisse bénéficier, dans des conditions identiques d'attribution des rentes mutualistes.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin que la totalité des ressortissants de l'ONAC puissent bientôt bénéficier, dans des conditions identiques, des rentes mutualistes. Cet effort irait dans le sens d'une plus grande justice dans l'attribution de cette mesure de solidarité.
Monsieur le député, vous le savez, car vous connaissez bien ce sujet, le bénéfice de la rente mutualiste a été étendu, en 1995, à tous les titulaires du titre de reconnaissance de la nation. C'est un dispositif avantageux, qui a bénéficié de récentes améliorations.
Le plafond a été porté à 125 points d'indice par la loi de finances initiale pour 2007. Au 1er janvier 2008, le montant du plafond s'établissait à 1 672,50 euros. Compte tenu de l'évolution du nombre de bénéficiaires, le montant de la dotation s'élève au total à 242 millions d'euros. Un abondement de 15 millions d'euros est inscrit dans le budget, soit une augmentation de 7 %, pour financer en partie le versement de la rente aux nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu. Tel est l'effort que nous pouvons faire aujourd'hui.
Sur un sujet qui peut faire débat, il importe que nous consolidions, que nous préservions et que nous fassions évoluer ce dispositif sans forcément ouvrir la boite de Pandore.
Monsieur le secrétaire d'État, la question que je veux vous poser concerne le régime fiscal applicable aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité.
Le code général des impôts dispose que les intéressés bénéficient d'une demi-part au titre de l'impôt sur les revenus, mais il précise également que cet avantage fiscal ne peut se cumuler avec une quelconque majoration de quotient familial à laquelle les contribuables concernés pourraient prétendre par ailleurs.
Ainsi un ancien combattant dont l'épouse serait elle-même invalide et bénéficierait à ce titre d'une demi-part ne pourrait pas, lui-même, bénéficier de cet avantage. En revanche, si son épouse est valide, il peut lui-même bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Cette situation me paraît profondément choquante, car les deux situations sont clairement distinctes et l'invalidité de l'épouse n'atténue en rien celle du mari.
Je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous partagez cette analyse et, dans l'affirmative, ce que vous comptez faire pour rétablir l'équité fiscale.
Vous évoquez un vrai sujet, monsieur Diefenbacher, mais ma réponse ne sera sans doute pas celle que vous espérez. L'avantage dont il est question ne peut en effet se cumuler avec une demi-part obtenue par le même foyer fiscal à un autre titre, notamment l'invalidité. Le principe est de proportionner le calcul de l'impôt aux charges réelles des foyers fiscaux et de considérer la demi-part supplémentaire consentie aux anciens combattants depuis soixante-quinze ans comme l'expression fiscale du droit à réparation. Or toute modification du code général des impôts relève de la compétence du ministère du budget. C'est donc avec lui que nous devons poursuivre le dialogue sur ce point, comme sur d'autres.
Votre engagement sera utile. En ce qui me concerne, je ferai de mon mieux, mais je ne peux, aujourd'hui, vous apporter de meilleure réponse.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose cette question au nom de M. Wojciechowski, qui est député de Moselle.
Je souhaite évoquer deux mission essentielles de votre secrétariat d'État, deux missions profondément complémentaires – la mémoire et le lien armée-nation –, deux missions qui sont aussi et avant tout des politiques. Oui, mes chers collègues, la mémoire est, aujourd'hui plus qu'hier, une politique. Oui, la sauvegarde du lien entre l'armée et la nation doit être au centre d'une politique.
La politique de la mémoire, tout d'abord.
Le 11 novembre marquera le point d'orgue de l'année 2008. Le programme que vous avez mis en oeuvre durant ces derniers mois est riche et diversifié. Structuré autour du concept d'européanisation de la Grande Guerre, de l'ardente obligation de la transmission et du développement de la décentralisation des politiques de mémoire, ce programme a permis de renouveler notre approche de la Grande Guerre et de lui redonner « un coup de jeune ». Permettez-moi de vous en féliciter.
Maintenant, parlons d'avenir !
Avec l'année 2009 s'ouvrent sept fortes années mémorielles liées à la Seconde guerre mondiale, sept années d'une cuvée décennale que certains pourront considérer comme moyenne – un soixante-dixième anniversaire –, mais qui présente pourtant une exceptionnelle importance. Pour de nombreuses cérémonies, cet anniversaire décennal est sans doute le dernier auxquelles certaines catégories d'acteurs de l'histoire participeront. Il en est ainsi des déportés. Combien restera-t-il de déportés au quatre-vingtième anniversaire ? Et combien restera-t-il de combattants de 1940 en 2009 ? Ceux de Sedan, Dunkerque, Gembloux, ceux de la ligne Maginot auront en moyenne quatre-vingt-quinze ans. Alors pour le quatre-vingt-dixième anniversaire…
S'il n'existait qu'une seule raison qui milite en faveur de la construction d'un grand programme mémoriel du soixante-dixième anniversaire, ce serait la raison démographique. Toutefois des raisons, il y en a bien d'autres, en particulier celle de la nécessaire construction d'un message de mémoire européenne partagée.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous présenter un vrai programme mémoriel pour les sept années qui sont devant nous, un programme construit à partir d'un message historique et civique clair, d'une mobilisation des jeunes affichée, d'une sensibilisation des élus locaux ambitieuse.
La mémoire est une politique, une politique qui a vocation à unifier la nation en lui donnant un socle commun. La nation parlons en ! Vous êtes le ministre du lien entre l'armée et la nation.
Contrairement à votre bilan mémoriel, dans ce domaine votre bilan est mince. Recensement des jeunes, enseignement de défense, JAPD, réserves citoyennes, mobilisation des élus locaux et tout simplement projets nouveaux, le silence règne !
Monsieur le secrétaire d'État, il ne peut pas y avoir de professionnalisation forte de l'armée sans développement du lien entre l'armée et la nation. Si nous ne voulons pas que, demain, notre armée soit considérée au mieux comme une armée de fonctionnaires au pire comme une armée de mercenaires, il est nécessaire de repenser et de donner un coup d'accélérateur à ce vieux lien qu'affectionne notre République, le lien entre l'armée et la nation. Nous comptons sur vous !
Merci à vous, monsieur Lasbordes, ainsi qu'à M. Wojciechowski que je sais très engagé pour avoir pu constater le travail qu'il faisait chez lui afin de donner l'exemple. C'est une question qu'il est difficile de poser en quelques mots et à laquelle il est difficile de répondre rapidement, car elle aborde différents aspects.
S'agissant de l'aspect commémoration, comme nous avons travaillé très sérieusement et de manière novatrice avec davantage de participation des collectivités territoriales sur le quatre-vingt-dixième anniversaire – sans oublier la dimension internationale d'Europe de la paix que vous avez rappelée – nous préparons déjà les commémorations à venir du soixante-dixième anniversaire de la Seconde guerre mondiale. C'est un temps fort non seulement de mémoire partagée, de passage vers l'histoire, mais également de ciment de la cohésion nationale pour les raisons que j'ai déjà rappelées.
Quelle que soit notre origine, nous sommes tous les descendants de ces combattants. Cela est donc très important. Je le vois bien d'ailleurs : de plus en plus, ce secrétariat d'État est celui de la mémoire, avec une dimension interministérielle et de lien avec tous les autres acteurs, sans oublier le rôle du monde combattant dans ce domaine.
S'agissant du lien armée-nation, je ne répèterai pas ce que j'ai dit à la fin de mon discours, mais je soulignerai demain avec Xavier Darcos, à l'Historial de Péronne,…
…le rôle de l'éducation nationale. J'y ai fait allusion en parlant de ces jeunes qui viennent à l'Arc de Triomphe pour raviver la flamme. Cela est extrêmement important et je m'engage à favoriser ce lien que nous devons parfois repenser. D'ailleurs, quand on le fait cela fonctionne très bien, mais il est encore bien des lieux où l'on n'a pas su ou pas voulu le faire comme il faudrait. C'est pour moi une ardente obligation, merci de me l'avoir rappelé !
Je rappelle aussi que les questions doivent être courtes, ainsi que les réponses.
Nous en venons aux questions du groupe SRC.
La parole est à M. René Rouquet.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai pour ma part sur l'Office national des anciens combattants.
À cet instant du débat, je veux, à mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le relèvement du plafond de la rente mutualiste, l'extension de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie ou la revalorisation du point PMI, autant de revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et dans nos circonscriptions.
Comme l'a souligné notre collègue Alain Néri, d'autres questions restent en suspens et je veux, pour ma part, appeler en particulier votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur l'ONAC. Nous manquons, cette année encore, de garanties sur sa pérennité et d'assurances sur les missions de ses établissements et de ses services déconcentrés. Le groupe socialiste défendra d'ailleurs un amendement en ce sens car, malgré l'augmentation des crédits sociaux et des subventions de l'ONAC, le monde combattant s'interroge avec nous sur sa capacité à répondre, dans la durée, aux besoins de ses ressortissants et à continuer de garantir les moyens nécessaires au fonctionnement de ses structures.
Monsieur le secrétaire d'État, dans ce contexte de restructuration des services de l'État, pouvez-vous, aujourd'hui encore, nous garantir la pérennité de l'ONAC et confirmer ses structures déconcentrées dans leurs missions au-delà de l'actuel contrat d'objectifs, ce afin de répondre aux attentes du monde combattant et de notre groupe ?
Monsieur le député, c'est une question extrêmement importante. Ainsi que je l'ai souligné dans mon discours, il faut réussir cette réforme avec une capacité d'écoute, de réactivité, d'attention à sa mise en oeuvre car, sur le papier, nous sommes prêts. Je suis optimiste quant à sa réussite à condition que le suivi soit quasi quotidien.
La réponse réside dans le deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui se prépare à la suite d'une réflexion générale et d'un rapport de la Cour des comptes. Ce contrat portera sur cinq ans : 2009-2013. L'ONAC sera conforté dans sa pérennité, son maillage territorial départemental sera assuré et il va reprendre les missions de la DSPRS. J'en cite quelques unes : entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire, cartes et titres, retraite du combattant, instruction des demandes d'indemnisation, etc.
L'ONAC va également développer la fonction de service de proximité dans le cadre des pôles que j'ai évoqués. Nous avons une réflexion sur le mode de gouvernance, d'organisation tant des pôles sur certaines missions qu'au niveau des départements au plus près du terrain.
M. le rapporteur Lamour a posé la question du rapport entre l'ONAC et certains établissements. Une réflexion est également engagée sur ce sujet. Certains pensent à des fondations ; d'autres imaginent des pistes de modernisation de ces liens en pérennisant la spécificité des missions. Nous ne voulons pas de lieux qui soient en quelque sorte banalisés .
Nous nous préoccupons aussi du statut des agents et souhaitons que leur mobilité s'effectue dans de bonnes conditions, que la fonction mémoire soit assurée au niveau des pôles régionaux, du directeur – certains agents mémoire deviennent aujourd'hui des directeurs – ou d'agents spécialisés chaque fois que cela sera nécessaire. Je reviendrai sur ces questions, car je veux les traiter avec le monde combattant. J'évoquerai ainsi la mise en oeuvre de ce contrat lors du conseil d'administration du 27 janvier 2009. Cette affaire sera traitée de manière transparente.
Le 11 novembre, que nous célèbrerons dans quelques jours, est une date historique, comme l'est le 8 mai, car cela marque la cessation officielle des hostilités, sinon la fin des combats eux-mêmes. Seule la commémoration de la guerre d'Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc échappe à cette tradition républicaine.
Pourquoi imposer aux combattants de la troisième génération du feu de commémorer la mémoire de leur sacrifice le 5 décembre ? Pourquoi cette date qui ne correspond à rien sinon au choix technocratique de quelque conseiller élyséen fort peu au fait de l'histoire ? Monsieur le secrétaire d'État, le cessez-le-feu de cette terrible guerre a été rendu officiel le 19 mars 1962. C'est le 19 mars que nous vous demandons de célébrer chaque année la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette proposition n'a rien de politicien puisque, vous le savez, ce souhait est partagé par des collègues de toutes les tendances réunies dans cet hémicycle. C'est normal : elle s'inscrit dans une vérité historique.
Monsieur le secrétaire d'État, les combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont fait le don suprême de leur jeunesse et de leur vie à la France. Nous leur devons justice comme nous devons le plus grand respect à la mémoire de ceux qui sont tombés.
Quand un pays fait injure à ses anciens combattants, qu'il ne s'étonne pas que des voyous sifflent La Marseillaise dans ses stades !
Alors, une fois encore, nous vous le demandons solennellement, mais avec la force que nous inspire leur sacrifice : quand accorderez-vous à notre pays une histoire apaisée ? Quand reconnaîtrez-vous le 19 mars comme seule date officielle de commémoration de la guerre d'Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour être élu moi-même, je n'ignore pas la mobilisation importante à laquelle donne lieu la date du 19 mars. Pour autant, celle-ci ne fait pas l'unanimité. ((Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le décret du 26 décembre 2006 a institué une journée d'hommage national le 5 décembre. (Même mouvement.) Il est de mon devoir de le rappeler. Au reste, chacun doit balayer devant sa porte.
Je connais aussi bien que vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, les décisions qui sont intervenues quant au choix de ces dates. Dans l'État de droit libre et démocratique dans lequel nous vivons, la date du 19 mars, qui est reconnue et célébrée dans de nombreuses villes, a toute son importance. Cette réalité a conduit mon prédécesseur, Alain Marleix, à prendre des décisions dans la lignée desquelles je veux m'inscrire.
Dans le cadre d'une démarche d'apaisement, celui-ci a ainsi adressé à tous les préfets, le 14 février, une circulaire que je pourrais mot pour mot reprendre à mon compte, car elle constitue manifestement un progrès par rapport au flou qui régnait sur ces questions. En outre, elle laisse aux préfets le soin d'apprécier les situations. À mon sens, cette manière d'avancer, dans le respect des sensibilités diverses, est la meilleure.
Aussi, quand je serai amené à rédiger des circulaires, je veillerai à marcher dans les pas d'Alain Marleix. Sa position reste à mes yeux la plus sage, dans le contexte actuel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Dites aux préfets de ne plus enjoindre aux maires d'organiser des commémorations le 5 décembre !
Monsieur le secrétaire d'État, je vous engage à rappeler aux préfets qu'ils n'ont pas à adresser des circulaires à tous les maires, pour leur demander d'organiser une journée de commémoration le 5 décembre, puisque cette obligation ne figure pas dans les textes officiels !
Par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, qui fait suite au rapport du président Mattéoli demandé par le Premier ministre Lionel Jospin, le Gouvernement de la France a très justement reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d'autres orphelins, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah.
Le secrétariat d'État à la défense chargé des anciens combattants a donc mis en place, en 2002, une commission chargée de répondre à cette nouvelle demande. Présidée par l'ancien ministre Philippe Dechartre, elle a permis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sur les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques.
Une troisième catégorie de pupilles de la nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil « Mort pour la France ».
Il nous faut répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires à une extension du dispositif réglementaire. Nous vous proposerons un amendement en ce sens, car ces orphelins de parents morts pour la France méritent une indemnisation, au même titre que ceux qui bénéficient des décrets de 2000 et de 2004.
Le préfet Audoin, que j'ai reçu à plusieurs reprises, a bien travaillé. Contrairement à ce qu'a prétendu un orateur, qui affirmait que l'on crée des commissions pour ne pas traiter les problèmes, c'est pour avancer sur les dossiers que, depuis que j'exerce mes responsabilités, j'ai chargé des missionnaires, des préfets, des hauts fonctionnaires ou des groupes de travail, d'approfondir la réflexion. C'est ainsi, par l'exploration, le dialogue et l'écoute, que l'on mesure toutes les conséquences et toutes les implications d'une décision. Si la question que vous posez est légitime, monsieur le député, il est également légitime d'y répondre avec sérieux.
Le rapport Audoin nous sera remis très prochainement. Pour pouvoir tenir l'engagement du Président de la République de parvenir à un décret unique, nous étudierons ce rapport et nous en débattrons. Ce serait mentir que d'affirmer que tout pourra être décidé tout de suite. Compte tenu de leurs conséquences, la mise en oeuvre des décisions interviendra progressivement.
Il m'a été posé précédemment une question, à laquelle je n'ai pas répondu, sur la campagne double. Pour ce dossier comme pour celui que vous évoquez, nous avons remis en oeuvre une démarche interministérielle. Beaucoup de mesures ont été prises durant les derniers mois. D'autres restent à prendre. Le moment venu, nous assumerons nos responsabilités.
Le rapport Audoin couronne une réflexion utile et importante, sur un sujet extrêmement lourd. Ce n'est qu'après concertation que nous verrons ce qu'il est possible de faire. Je vous donne par conséquent rendez-vous à la prochaine étape, mais il va de soi que, loin d'être enterré, ce rapport débouchera sur des mesures concrètes.
Nous en revenons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Quel impact concret aura la suppression de la DSPRS sur les nouvelles missions de l'ONAC ? Quels moyens matériels et financiers seront mis à sa disposition pour qu'il assume, en plus de son rôle actuel, les missions de la DSPRS ?
J'ai déjà abordé cette question, mais il est normal qu'elle soit posée plusieurs fois, tant elle taraude le monde combattant. Elle m'est d'ailleurs posée dans chaque congrès, dans chaque rencontre avec les associations.
Semaine après semaine, nous affinons le dispositif. Le préfet Enfrun, directeur général de l'ONAC, et Mme Liliane Block, directrice de la DSPRS, travaillent à mettre en oeuvre les principes que j'ai déjà exposés. Il faut rationaliser, réorganiser et réaliser quelques économies. Par exemple, on n'a pas toujours besoin de deux outils pour effectuer une même opération. Néanmoins mon fil rouge est de ne jamais agir au détriment du service, de la proximité, de la réactivité ou de qualité. Les questions les plus sensibles – comme celle de l'appareillage – doivent être traitées au mieux. Tel est l'état d'esprit dans lequel nous avançons.
Notre prochain rendez-vous, je le rappelle, est pour la fin janvier, au conseil de l'ONAC.
Merci, monsieur le secrétaire d'État, de vous être engagé à revaloriser la retraite du combattant, mesure à laquelle nous sommes tous très attachés.
Vous avez également décidé d'ouvrir une vaste réflexion sur la politique de la mémoire, qui doit être un instrument privilégié de la transmission des valeurs. Quelles initiatives prendrez-vous pour que nous trouvions les voies du renouveau dans les cérémonies commémoratives, qui connaissent souvent une certaine désaffection et ne réunissent pas tous les âges ? Cette mémoire est le patrimoine de tous les Français, et pas simplement des organisateurs des cérémonies.
Ne faut-il pas confier la délégation aux anciens combattants, comme je l'ai fait dans ma commune, à un élu de vingt ou trente ans, qui transmettra mieux que quiconque aux jeunes générations le sens de ces événements ? Sachons faire confiance aux jeunes !
Pour ce quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale, pour ce premier 11 novembre sans témoin de la guerre, quelles initiatives prendrez-vous afin de privilégier la dimension internationale de la Grande Guerre, ainsi que la transition entre générations ?
Vous posez là une question de fond, monsieur Perrut. Le professeur Kaspi remettra dans quelques jours un rapport que le Gouvernement entend bien, au moins pour partie, reprendre à son compte. Je ne songe pas aux points polémiques, qui ont suscité une certaine émotion ces derniers temps, et à propos desquels j'ai été très clair, mais à la réflexion sur les voies et les moyens concrets permettant de revivifier les cérémonies.
En amont de notre démarche, se trouve l'ONAC, qui portera demain cette dimension qu'est la mémoire. Je n'y reviens pas. Le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants est avant tout un secrétaire d'État de la mémoire vivante.
En tant que maire, je suis confronté à la difficulté de rendre les commémorations plus attractives pour de nouveaux publics. Il faut faire passer un message aux jeunes, qui ont déjà compris, grâce aux nouveaux médias – télévision, internet, livres ou bandes dessinées portant sur tel as de l'aviation ou tel moment terrible de la guerre – que les combattants étaient des jeunes gens de leur âge. Ils avaient les mêmes espérances qu'eux, et la même envie de réussir leur vie. Les uns ont été fauchés ; d'autres, qui ont survécu, ont traversé des moments terribles. Les jeunes l'ont compris ; je peux en témoigner.
La mémoire entre pour une large part dans la cohésion nationale. Elle révèle ce que l'on a envie de partager, ce qui fait le lien entre les habitants dans un pays et ce que l'on est prêt, le cas échéant, à défendre. Les commémorations jouent donc un rôle essentiel. Nous devons y travailler, grâce à un partenariat renforcé avec l'éducation nationale. Par ailleurs, on ne soupçonne pas toujours l'implication croissante dans cette démarche des associations du monde combattant et patriotique, comme Le souvenir français. Les réussites sont nombreuses. À nous de donner les moyens de faciliter cette démarche, qui représente à nos yeux une priorité.
Quant à la dimension internationale, les commémorations actuelles, y compris celles qui, dans quelques jours, autour du Président de la République, constitueront un temps fort, nous permettent de faire passer le message fort d'une mémoire partagée dans l'Europe de la paix.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier pour une seconde question.
Je reviens sur un sujet que vous avez abordé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État : l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant. Elle a été instaurée pour permettre aux veuves d'ancien combattant de continuer à vivre dignement. Son seuil, progressivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le montant de l'APL n'est plus pris en compte dans les ressources, ce qui va dans le bon sens. Toutefois, on pourrait augmenter ce plafond en se référant au seuil de pauvreté, qui s'élève à 817 euros par mois. Quel est votre sentiment à cet égard ?
Par ailleurs, vous venez de rappeler la circulaire qui concerne la présence des autorités civiles et militaires au commémorations du 19 mars. Il serait nécessaire de préciser que les autorités de gendarmerie peuvent participer à ces manifestations.
L'allocation différentielle assure au conjoint survivant un montant mensuel minimum. Nous l'avons revalorisée, comme je m'y étais engagé, et le financement de ces mesures est imputé sur les crédits sociaux de l'ONAC qui ont été augmentés en conséquence. Son montant se rapproche maintenant de l'objectif, ainsi que du montant moyen pratiqué en Europe. Il faudra renouveler à la fin du premier semestre de 2009 l'évaluation effectuée cette année et en tirer toutes les conséquences.
Pour le moment, je ne veux pas figer les choses dans un texte qui pourrait provoquer des oppositions et des crispations dans le contexte actuel. L'évolution démographique est un fait. Mon devoir est d'utiliser le budget dont je dispose du mieux possible, en agissant de façon pragmatique. Si, un jour, cette pratique est consacrée par un texte, tant mieux. En attendant, elle va se pérenniser, se renforcer et des progrès notables ont été accomplis.
Sur votre deuxième question, concernant le 19 mars et d'autres commémorations, la circulaire Marleix, que je fais mienne, rend possible la présence de toutes les autorités, y compris militaires et de gendarmerie. C'est à l'appréciation du préfet, mais il est toujours possible de dialoguer avec lui. Certains élus locaux l'ont compris depuis longtemps.
Nous revenons aux questions du groupe SRC.
La parole est à M. Gérard Charasse.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la campagne double.
En janvier 2007, votre prédécesseur nous avait informés que l'avis du Conseil d'État concernant la campagne double en AFN et le rapport Gai avaient été rendus. Nous avons mis quelques mois à en obtenir la diffusion publique, ce qui laissait présager que notre position, contre laquelle le Gouvernement s'élevait avec vigueur, avait été retenue par la haute juridiction. Nous n'avions pas tort.
Je rappelle que le Conseil d'État a tout d'abord cité son propre arrêt du 5 avril 2006, dit arrêt "Officiers de la marine marchande" qui confirme que la loi du 18 octobre 1999 qualifiant le conflit en Algérie de "guerre" a créé une situation juridique nouvelle. Le Gouvernement aurait donc dû en tirer les conséquences en modifiant la réglementation en tant que de besoin puisque les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double.
Le Conseil d'État a également indiqué que les différentes modalités proposées dans le rapport Gai ne pouvaient être retenues pour des raisons juridiques que je ne peux pas détailler ici.
Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double.
Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe.
Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre réponse.
La campagne double est un sujet sensible, vous le savez bien. Je n'ignore ni le rapport Gai ni l'avis du Conseil d'Etat qui s'en est suivi, et je n'ignore pas non plus les difficultés d'application d'une telle mesure. Cependant il faut savoir dire ce qu'on fera et ce qu'on ne pourra pas faire.
J'ai lancé la consultation interministérielle sur ce sujet. C'est une première étape. Je l'ai dit aux représentants du monde combattant que j'ai reçus avec mon directeur de cabinet. Je me donne jusqu'à la fin du printemps 2009 pour faire part de propositions concrètes sur ce dossier, et je le ferai clairement, même si elles ne répondent pas totalement à vos souhaits et à ceux du monde combattant. Par respect pour lui, je lui dois de prendre des positions claires.
Inutile de polémiquer sur des sujets que personne n'a réglés jusqu'à présent. C'est probablement qu'ils ne sont pas simples. Dans ces domaines, soyons tous modestes et commençons par balayer devant nos portes.
Par ailleurs, monsieur Charasse, l'incidence budgétaire de la campagne double ne s'impute pas sur le programme 169, mais sur le programme 741, celui relatif aux pensions civiles et militaires et retraites d'invalidité de la mission « Pensions ». Toutefois je reconnais que cela ne change rien sur le fond. La clarification est pour bientôt.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les nécessaires améliorations à apporter au rapport constant. La loi de finances pour 2005 avait simplifié le mécanisme de sa fixation, mais il faut clarifier un système qui reste opaque et injuste.
Opaque il l'est car l'évolution des pensions continue d'être attachée à « l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat, tel qu'il est défini par l'INSEE ». Injuste, il l'est aussi puisque ce mécanisme ne tient pas compte du retard accumulé par la valeur du point PMI depuis un peu plus de vingt ans. Or cette valeur conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants.
Injuste il l'est encore car l'indice INSEE retenu, en apparence calé sur le traitement des fonctionnaires, n'a que peu à voir avec leur rémunération réelle faute de prendre en compte les primes.
L'an passé, votre prédécesseur avait reconnu sans détour la nécessité d'aller vers l'intégration des primes dans le calcul de l'indice. Il nous disait alors : « Il est vrai que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Comme vous êtes parlementaires, je vous propose donc de modifier la loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Sur le principe, je ne suis pas opposé à l'intégration. »
Vous qui revendiquez à juste titre d'être le ministre de la mémoire, permettez-nous d'être fidèles à la mémoire de nos débats. Nous vous invitons aujourd'hui à passer des principes aux actes. Il vous suffit pour cela de bien vouloir modifier l'article L 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui traite du taux des pensions. Allez-vous répondre favorablement à la demande que nous avions déjà formulée l'an passé d'intégrer les primes dans l'indice INSE de référence ?
Je vais répondre clairement, mais pas forcément favorablement sur ce sujet complexe. Entendre parler du rapport constant me rappelle mes débuts de parlementaire, il y a longtemps. C'était déjà un sujet fréquemment évoqué.
La valeur du point de pension militaire est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État à la date de cette évolution avec une valeur rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Il s'agit d'une amélioration qui était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants pour mettre fin à un système peu clair.
La valeur du point d'indice des pensions militaires a ainsi été fixée à 12,89 euros au 1er janvier 2005. Elle a été revalorisée à plusieurs reprises et fixée à 13,51 euros au 1er juillet 2008. La revalorisation se poursuit, ce a qui porté le point à 13,55 euros au 1er octobre ; en 2009, elle sera de plus 0,5 % au 1er juillet et de plus 0,3 % au 1er octobre, ce qui portera la valeur du point à 13,62 euros puis à 13,66 euros. La pension militaire d'invalidité, la pension du combattant et la retraite mutualiste connaîtront donc une revalorisation modeste, mais régulière. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif.
Monsieur le secrétaire d'État, il y a une certaine indécence à opposer des contraintes financières ou le contexte budgétaire à des dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses anciens combattants.
Cela devrait être une priorité. D'ailleurs, il suffirait de maintenir le budget au même niveau que l'année précédente pour satisfaire la plupart des légitimes revendications des anciens combattants. La revalorisation de la retraite du combattant, en particulier, était déjà un objectif sous la précédente législature. Voilà que, désormais, il devrait être atteint, en théorie, pour la fin de la législature en cours.
Avec les revalorisations opérées par votre prédécesseur et par vous-même aujourd'hui – revalorisations qui ne sont même pas inscrites dans le projet de budget mais feront l'objet d'un amendement – et qui s'appliqueront non à partir du 1er janvier mais au 1er juillet, l'objectif ne sera pas atteint avant la fin de la législature, contrairement aux engagements du Président de la République.
Vous avez indiqué pouvoir mener une concertation avec le ministre du budget pour évaluer à moyen terme le financement de l'ensemble de ces dispositifs. Comptez-vous prendre des dispositions pour que cet objectif de revalorisation de la retraite du combattant à l'indice 48 soit effectivement atteint avant la fin de la législature ? Ce devrait être le plus tôt possible, car plus on attend, moins de gens en profiteront.
Cher Marc Dolez, j'ai commencé ma vie parlementaire il y a vingt-sept ans. Cela me rend humble quand je pense à tout ce qui aurait pu être fait, à différentes époques par les uns et les autres. Nous sommes confrontés à une réalité. La majorité va nous permettre d'avancer, et l'opposition également, je l'espère, car il s'agit de tenir des engagements qui ont été pris et auraient pu l'être plus tôt. Rien n'est simple mais nous avançons quand même.
Croyez-moi, le monde combattant le sait et le comprend.
Effectivement, notre démarche n'est pas démagogique mais concrète. Elle apporte une crédibilité à mon combat constant pour que les engagements pris soient respectés.
Nous tous, qui sommes présents dans l'hémicycle à une heure aussi tardive savons quel est notre devoir sur ces questions. Il ne s'agit pas de faire la morale à qui que ce soit sur les questions financières – la reconnaissance matérielle et morale dépasse d'ailleurs ce problème –, mais nous devons consacrer toute notre énergie à cette question sensible. Pour ma part, je continuerai à le faire.
Sauf que vous donnez des milliards d'euros d'un côté, et des clopinettes de l'autre !
Nous en revenons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Yannick Favennec.
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'évoquer, à nouveau, la retraite du combattant et la nécessité de tenir nos engagements.
Pour atteindre les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature,…
…malgré les contraintes budgétaires, nous devons augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je me réjouis donc à l'idée de voter tout à l'heure, ou demain matin, un amendement en ce sens. Cette mesure, outre qu'elle permet de répondre à une réelle attente, obéit à la véritable nécessité d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle.
Je rejoins la position de nos collègues qui estiment nécessaire d'élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. J'ai d'ailleurs déposé, dès le début de la législature, une proposition de loi relative à cette question.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les conditions d'indemnisation et sur l'application des droits à réparation pour les pupilles de la nation et orphelins de guerre.
Des mesures ont déjà été prises en faveur des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes. Le code des pensions militaires et d'invalidité des victimes de la guerre prévoit un droit à réparation pour les orphelins des militaires morts pour la France. Malheureusement, certaines catégories d'orphelins sont exclues des dispositifs, et cette distinction entre les pupilles de la nation semble contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1917, qui institue, les concernant, un statut unique.
Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne pour les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la nation a donc été demandé au préfet honoraire Jean-Yves Audouin.
À la lumière des conclusions de ce rapport, pouvez-vous me donner votre position sur ce dossier et m'indiquer si une réponse concrète va être apportée aux familles grâce à la création d'un dispositif réglementaire équitable au profit de tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation ? Les associations craignent que seuls soient concernés les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui exclurait des orphelins de guerre qui ont également souffert de l'absence de leurs parents tombés au front pour défendre notre patrie.
C'est le cas notamment des orphelins de la Première guerre mondiale, des guerres dites « coloniales » ou des conflits auxquels la France a pris part dans des zones où elle continue de participer au maintien de la paix dans le monde.
Monsieur Yannick Favennec, tout d'abord, je reprends à mon compte la totalité de votre propos initial sur la retraite du combattant et l'attribution de la carte et je souhaite associer à ma réponse sur l'indemnisation des pupilles de la nation et des orphelins de guerre, le rapporteur spécial, Jean-François Lamour, très sensible à ce problème.
Le Président de la République a effectivement demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique public, qui se substituerait au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites, et au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Il lui a également demandé d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Un rapport, aujourd'hui en voie de finalisation, a donc été commandé au préfet honoraire Audoin.
Une commission composée de représentants de l'État, d'associations du monde combattant et d'associations des orphelins de guerre sera mise en place pour étudier les modalités de mise en oeuvre de ce rapport. La représentation parlementaire dans sa diversité sera évidemment associée à cette réflexion. Cette commission pourrait rendre ces conclusions dans le courant du premier semestre 2009. Il faudra ensuite prendre les décisions qui découleront de son travail.
Avant que je pose ma question, monsieur le secrétaire d'État, l'heure n'est pas trop tardive pour que nous rendions hommage, dans ce lieu symbolique de notre République, à tous ceux qui ont défendu notre pays et se sont battus pour nos idéaux universels, mais aussi aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire. Nous les remercions pour leur présence, ce soir dans les tribunes, et sur le terrain, dans nos circonscriptions.
Monsieur le secrétaire d'État, au titre de notre responsabilité à leur égard, je veux vous interpeller sur leurs justes revendications concernant la retraite du combattant et la rente mutualiste.
Après une première augmentation de deux points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux reprises de deux points par la loi de finances pour 2007, puis par celle pour 2008. Elle a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit 30 millions d'euros de crédits pour financer l'extension de cette revalorisation en année pleine. Les associations d'anciens combattants souhaitent, cette année, une nouvelle hausse de deux points d'indice de la prestation. Certes, une telle mesure à un coût, mais le Président de la République s'étant engagé, lors de la campagne électorale, à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice, en 2012.
Il est donc nécessaire de maintenir le rythme annuel de hausse adopté depuis 2006.
Je le répète : à ce rythme, on ne peut pas y arriver, c'est mathématique !
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me confirmer le soutien que vous apportez à une politique qui, en raison de nos responsabilités envers nos anciens combattants, s'impose, même dans le cadre d'un budget contraint.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la rente mutualiste, après trois relèvements successifs par les lois de finances pour 2002, 2003 et 2006, l'indice a été porté à 125 points, par la loi de finances pour 2007. Or les associations d'anciens combattants souhaitent maintenant le relèvement progressif du plafond majorable à 130 points d'indice, en faveur des 430 000 bénéficiaires du dispositif. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution du plafond de cette rente ?
Monsieur Lecou, sur la retraite du combattant, je vous remercie d'avoir…
Oui, enfoncé le clou, je peux reprendre cette expression !
Je vous répète que, comme chacun l'a compris, je me suis engagé devant vous à tout faire pour respecter les objectifs fixés, et je tiens cet engagement.
Pour ce qui concerne la rente mutualiste, je pense qu'il y a un temps pour tout. Des efforts financiers importants ont été consentis pour cette rente qui rencontre un engouement certain, ce dont je me félicite. Toutefois, aujourd'hui, je ne voudrais pas, en ouvrant la boite de Pandore, fragiliser notre position. Pour ma part, je suis très favorable à ces rentes, mais, vous le savez, cet avis n'est pas partagé par tous. Cette année, nous passons un cap : une augmentation budgétaire significative permet de pérenniser le dispositif ; cela ne plaît pas à tout le monde, ceux qui suivent ce dossier de près le savent.
Monsieur Lecou, je comprends que vous soyez porteur d'une légitime revendication, mais je vous réponds qu'à chaque jour suffit sa peine.
Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nous discutons du budget des anciens combattants, et alors que des avancées significatives ont été réalisées depuis quelques années, je souhaite insister auprès de vous sur l'attribution de la carte du combattant.
Á ce jour, cette carte est attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. Cependant, entre cette date et juillet 1964, six cents militaires métropolitains ont été tués en marge des actes meurtriers dirigés contre la communauté harkie.
Les conflits liés à la présence française en Afrique du Nord, ont vu des milliers d'hommes se battre pour la France. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils lui ont consentis.
Au regard de ce que la France doit à ses combattants, il est aujourd'hui nécessaire d'étendre le calendrier d'application de ce dispositif et d'attribuer, à titre posthume et comme marque de reconnaissance de la nation, la carte du combattant à ces soldats morts pour la France entre 1962 et 1964. Cette mesure, peu coûteuse en raison du faible nombre de personnes concernées, permettrait de réparer une injustice, et d'accorder à ces combattants la reconnaissance qu'ils méritent.
Par ailleurs, j'apporte mon soutien le plus total à l'amendement visant à permettre de revaloriser de deux points l'indice la retraite du combattant. Il est en effet indispensable de poursuivre les efforts engagés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point ?
Monsieur Decool, je suis favorable à l'idée « d'étendre le calendrier » au-delà du 6 juillet 1962 pour l'attribution de la carte du combattant d'Afrique du Nord. Dès ma nomination, j'ai d'ailleurs demandé à mes services de travailler sur le dispositif législatif et réglementaire qui permettra de mettre en oeuvre cette mesure dans les délais les plus brefs. Ce travail préparatoire avance bien, mais il est toujours en cours. Il n'est donc pas possible aujourd'hui de budgéter une telle mesure.
Dès que les arbitrages auront été rendus sur le sujet, nous pourrons toutefois en acter le principe. Dans un premier temps, je ne donnerai donc pas un avis favorable à l'amendement que nous examinerons ce soir ou demain matin, mais l'ambition qu'il porte ne me paraît pas être hors de portée, dans un délai proche. Je suis convaincu que cette réforme est juste, et je me battrai pour qu'elle soit mise en oeuvre.
Nous abordons la dernière série de questions du groupe SRC.
La parole est à M. Patrick Roy.
Monsieur le secrétaire d'État, il ne vous a pas échappé que vous appartenez à un gouvernement qui a volontairement choisi de baisser le pouvoir d'achat des retraités. J'espère que vous ne l'ignorez pas : les conséquences de ce choix sont terribles sur la vie quotidienne de ces derniers.
En fait le monde combattant est deux fois victime.
Il est victime une première fois à cause de ses difficultés à vivre – car il s'agit souvent de retraités aux revenus très modestes, et en baisse – et il l'est une seconde fois en raison de l'absence totale de reconnaissance de ses sacrifices.
Les revendications du monde combattant sont anciennes, monsieur le secrétaire d'État, et vous les connaissez, notamment pour avoir été longtemps parlementaire. M. Néri a très justement rappelé qu'elles auraient pu être presque intégralement satisfaites si le budget avait été maintenu à son niveau de l'an dernier.
Parmi ces revendications figure l'abaissement à soixante-dix ans – ça tombe bien (Sourires sur les bancs du groupe SRC) – de la condition d'âge pour l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire. J'aimerais connaître votre avis sur cette demande, qui me paraît tout à fait légitime, même si vous avez déjà déclaré, à propos de la règle du non-cumul, que des mesures de ce type relevaient du ministère du budget.
Monsieur Roy, le code général des impôts prévoit l'attribution d'une demi-part supplémentaire de quotient familial aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité des victimes de la guerre, ainsi qu'à leurs veuves sous la même condition d'âge.
L'abaissement de la condition d'âge de cet avantage ne saurait être envisagé dans la mesure où celui-ci constitue déjà une dérogation importante au calcul de droit commun du quotient familial et il sera d'autant plus facilement préservé qu'il gardera son caractère exceptionnel (murmures sur les bancs du groupe SRC). Je tiens à préciser que la demi-part fiscale est accordée à l'invalide pensionné sans condition d'âge, dès lors que sa pension est d'au moins 40 %.
Par ailleurs, toute modification du code général des impôts relève évidemment de la compétence du ministère du budget. Toutefois, j'assume le fait qu'aucune modification de ce dispositif n'est pour l'instant envisagée.
Nous solliciterons M. Jacquat, puisqu'il est spécialiste de la retraite à soixante-dix ans !
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure l'arrêté du 16 octobre 2008 instituant une carte de personne contrainte au travail en pays ennemi pour les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. Mais qu'en est-il des réfractaires au Service du travail obligatoire ?
Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesseur, M. Marleix, que les réfractaires au STO n'avaient que trop souffert du manque de reconnaissance de la nation, et je lui demandais si 2008 serait enfin l'année de la reconnaissance pour ces hommes qui, en disant non, à l'exemple du général de Gaulle, en encourant la déportation, avaient posé un acte de résistance, privant la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail. La situation de ces réfractaires n'avait d'ailleurs pas échappé au législateur, puisque la loi du 22 août 1950 avait reconnu leur mérite dans le combat contre l'occupant nazi.
Sans éluder les difficultés, M. Marleix proposa d'engager une vaste concertation avec l'ensemble des associations, sans aucun a priori, pour pouvoir apporter, en 2008, une réponse consensuelle à cette question. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que vous mettiez volontiers vos pas dans ceux de M. Marleix. Il est temps d'agir ! Les réfractaires des jeunes classes – 1942-1943 –, au crépuscule de leur vie, attendent la reconnaissance de la nation.
Monsieur Viollet, vous faites bien de revenir sur la question, qui demeure pendante, de la reconnaissance des réfractaires au Service du travail obligatoire, question qui est liée à celle des anciens STO, que j'ai évoqués tout à l'heure.
J'ai relancé l'étude relative à l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires, afin de régler définitivement ce dossier concernant des ayants droit très âgés, qui réclament à juste titre une reconnaissance. Je suis en train de m'assurer qu'il est techniquement possible d'attribuer ce titre aux réfractaires ainsi qu'aux patriotes résistants sous l'Occupation, les fameux PRO. Je réglerai donc les deux questions en même temps.
Je mènerai ensuite la négociation interministérielle qui s'impose, dans l'espoir de régler ce problème avant que le dernier réfractaire au STO n'ait disparu. J'ai bien compris le sens de votre question, à laquelle je m'attache à trouver une solution. Il est de notre devoir d'avancer rapidement sur ce dossier, et je vous remercie de m'avoir permis de le rappeler, monsieur le député.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, qui sont essentiellement des veuves. La reconnaissance de la nation, c'est bien mais la solidarité envers les plus démunis, c'est encore mieux.
Les crédits sociaux de l'ONAC sont sous-consommés en raison de l'application des critères de ressources. Ainsi, cette année, la commission sociale de l'ONAC de mon département n'a retenu que douze dossiers. On constate néanmoins un léger progrès, puisque, l'année dernière, en 2007, elle n'en avait retenu que deux.
Le plafond de référence conditionnant l'attribution de l'allocation est très en deçà du seuil de pauvreté. Le relèvement du seuil de ressources est donc indispensable, d'autant que tous les revenus, hormis l'APL, sont pris en compte. À cet égard, il serait judicieux d'exclure également l'allocation adulte handicapé et l'APA des critères de ressources.
Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez de porter cette allocation à 750 euros. Nous avons déposé un amendement visant à fixer son montant à 817 euros, soit le seuil de pauvreté européen. Je serais même tenté de proposer 880 euros, c'est-à-dire le seuil de pauvreté défini par l'INSEE, mais restons modestes et commençons par 817 euros !
Cette mesure coûterait moins cher que les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés.
Face à la crise économique et sociale qui frappe notre pays, évitons d'accroître encore le nombre de pauvres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est un peu facile, monsieur Roy.
Madame Darciaux, vous avez raison : soyons modestes ! Il faut rappeler que c'est grâce à un amendement porté par Patrick Beaudouin et plusieurs de ses collègues en 2004 qu'a été créée cette allocation : auparavant, elle n'existait pas. Ce fut une première étape.
Vous avez raison de le rappeler, mais on peut écouter le monde combattant, ou pas. En l'espèce, il a été écouté.
Par ailleurs, la progression de cette allocation a été rapide : 550 euros, puis 681 euros et maintenant 750 euros. C'est une initiative que nous avons prise en cours d'année, car nous avons été sensibles à la situation de ces personnes. C'est pourquoi nous avons avancé rapidement. Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n'est pas rien. Pour autant, nous ne nous arrêterons pas là. Mais je ne peux pas franchir une étape supplémentaire aussi rapidement, sans en avoir discuté préalablement. J'ajoute que non seulement nous avons revalorisé cette allocation, mais nous nous donnons les moyens d'y rendre éligibles davantage de personnes. C'est tout de même une bonne avancée.
Oui, mais cela ne vous donne pas le droit d'être plus long. (Sourires.)
Non, mais je tiens à en profiter pour saluer les anciens combattants qui sont présents dans les tribunes, malgré l'heure tardive mais je n'oublie pas ceux qui sont absents, car je veux évoquer la décristallisation. Il a fallu que le cinéma s'y intéresse, pour que l'on se penche enfin sur la situation de ceux qui ont servi dans l'armée d'Afrique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est la vérité, ne vous en déplaise : ceux qui ont servi dans ce que l'on a appelé l'armée d'Afrique ont été quelque peu oubliés.
Depuis la loi de 1959 et jusqu'en 2002, ils ne bénéficiaient pas des mêmes prestations que les soldats français qui avaient combattu à leurs côtés. Suite à l'indépendance de leurs pays, leurs pensions et retraites furent transformées en indemnités non indexables sur le coût de la vie. C'est la HALDE qui a demandé au Gouvernement, le 9 octobre 2006, de prévoir un dispositif de revalorisation des pensions supprimant toute discrimination en raison de la nationalité.
Cette décristallisation tardive ne concerne malheureusement pas l'attribution des pensions civiles et militaires de retraites. Nous vous demandons donc aujourd'hui une décristallisation complète, ainsi que l'automatisation de la liquidation, afin qu'il n'y ait plus de discrimination en raison de la nationalité. Nous voulons également que soient améliorées les conditions de vie et d'accueil de ces anciens combattants en France et que soit prévu un dispositif spécifique pour ceux qui sont devenus étrangers. Leur état de santé, leur méconnaissance de la langue française et leur isolement nécessitent en effet un accompagnement médico-social particulier.
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes, de par vos fonctions, en charge de la mémoire. Il ne faudrait pas que le devoir de mémoire efface le légitime devoir de reconnaissance.
J'aurais également souhaité évoquer les ruines d'Oradour-sur-Glane, mais je n'en aurai pas le temps. Je vous interrogerai donc sur ce sujet à un autre moment.
S'agissant d'Oradour, monsieur Boisserie, vous savez que je m'y suis rendu cette année ; nous aurons l'occasion d'évoquer cette question à une autre occasion.
Avant de vous répondre d'un point de vue technique sur la décristallisation, je précise que nous sommes attentifs à la situation de ces personnes, que ce soit dans nos collectivités ou dans leurs pays d'origine. Je me rendrai ainsi au début de l'année 2009 en Algérie, afin d'inaugurer de nouveaux locaux qui nous permettront de les accueillir encore plus dignement. La directrice des pensions, qui s'y est rendue il y a quelques semaines avec l'un de mes collaborateurs, a pu constater que le chantier était presque achevé. Nous avons d'ailleurs des établissements de ce type dans l'ensemble des pays du Maghreb.
Je me rendrai également au Maroc, ainsi qu'en Tunisie.
La question de la décristallisation est une question que nous connaissons tous et sur laquelle, comme sur d'autres sujets, il faut savoir faire preuve de modestie. Le processus a commencé le 1er janvier 2007 et, si l'on ne peut que se féliciter de ce déclenchement, il est également permis de penser qu'il aurait pu se produire plus tôt. Aujourd'hui, le dispositif est en train de monter en puissance, notamment sur le plan budgétaire. Ainsi, j'ai évoqué tout à l'heure la dotation permettant l'entrée dans le dispositif des veuves mariées après les dates d'indépendance, qui va concerner un grand nombre de personnes.
Nous avons commencé à avancer et nous avons le devoir moral de continuer à le faire. Toutefois, cela ne peut intervenir qu'au rythme des moyens budgétaires que nous saurons dégager. Si je pouvais faire tout, tout de suite, je le ferais !
J'ai rencontré à plusieurs reprises – notamment en me rendant dans les pays où elles vivent actuellement – des personnes concernées par les mesures de décristallisation. J'ai constaté chez elles un immense soulagement d'avoir enfin obtenu la reconnaissance qui leur est due, mais aussi une vraie revendication d'aller plus loin. Nous sommes à mi-chemin et devons continuer à progresser en faisant de notre mieux. Je vous remercie de m'avoir rappelé les attentes qui existent en ce domaine.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 6 novembre à neuf heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Écologie, développement et aménagement durables.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 6 novembre 2008, à une heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma