Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné.
L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit un montant annuel de 526,89 euros. Afin de financer en année pleine cette mesure, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une dotation de 30 millions d'euros.
J'ai regretté cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.
