Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Yannick Favennec, tout d'abord, je reprends à mon compte la totalité de votre propos initial sur la retraite du combattant et l'attribution de la carte et je souhaite associer à ma réponse sur l'indemnisation des pupilles de la nation et des orphelins de guerre, le rapporteur spécial, Jean-François Lamour, très sensible à ce problème.

Le Président de la République a effectivement demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique public, qui se substituerait au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites, et au dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Il lui a également demandé d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Un rapport, aujourd'hui en voie de finalisation, a donc été commandé au préfet honoraire Audoin.

Une commission composée de représentants de l'État, d'associations du monde combattant et d'associations des orphelins de guerre sera mise en place pour étudier les modalités de mise en oeuvre de ce rapport. La représentation parlementaire dans sa diversité sera évidemment associée à cette réflexion. Cette commission pourrait rendre ces conclusions dans le courant du premier semestre 2009. Il faudra ensuite prendre les décisions qui découleront de son travail.