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Intervention de Claude Darciaux

Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, qui sont essentiellement des veuves. La reconnaissance de la nation, c'est bien mais la solidarité envers les plus démunis, c'est encore mieux.

Les crédits sociaux de l'ONAC sont sous-consommés en raison de l'application des critères de ressources. Ainsi, cette année, la commission sociale de l'ONAC de mon département n'a retenu que douze dossiers. On constate néanmoins un léger progrès, puisque, l'année dernière, en 2007, elle n'en avait retenu que deux.

Le plafond de référence conditionnant l'attribution de l'allocation est très en deçà du seuil de pauvreté. Le relèvement du seuil de ressources est donc indispensable, d'autant que tous les revenus, hormis l'APL, sont pris en compte. À cet égard, il serait judicieux d'exclure également l'allocation adulte handicapé et l'APA des critères de ressources.

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