Intervention de Jean-Marie Bockel

Je vais répondre clairement, mais pas forcément favorablement sur ce sujet complexe. Entendre parler du rapport constant me rappelle mes débuts de parlementaire, il y a longtemps. C'était déjà un sujet fréquemment évoqué.

La valeur du point de pension militaire est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État à la date de cette évolution avec une valeur rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Il s'agit d'une amélioration qui était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants pour mettre fin à un système peu clair.

La valeur du point d'indice des pensions militaires a ainsi été fixée à 12,89 euros au 1er janvier 2005. Elle a été revalorisée à plusieurs reprises et fixée à 13,51 euros au 1er juillet 2008. La revalorisation se poursuit, ce a qui porté le point à 13,55 euros au 1er octobre ; en 2009, elle sera de plus 0,5 % au 1er juillet et de plus 0,3 % au 1er octobre, ce qui portera la valeur du point à 13,62 euros puis à 13,66 euros. La pension militaire d'invalidité, la pension du combattant et la retraite mutualiste connaîtront donc une revalorisation modeste, mais régulière. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif.