Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le député, c'est une question extrêmement importante. Ainsi que je l'ai souligné dans mon discours, il faut réussir cette réforme avec une capacité d'écoute, de réactivité, d'attention à sa mise en oeuvre car, sur le papier, nous sommes prêts. Je suis optimiste quant à sa réussite à condition que le suivi soit quasi quotidien.

La réponse réside dans le deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui se prépare à la suite d'une réflexion générale et d'un rapport de la Cour des comptes. Ce contrat portera sur cinq ans : 2009-2013. L'ONAC sera conforté dans sa pérennité, son maillage territorial départemental sera assuré et il va reprendre les missions de la DSPRS. J'en cite quelques unes : entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire, cartes et titres, retraite du combattant, instruction des demandes d'indemnisation, etc.

L'ONAC va également développer la fonction de service de proximité dans le cadre des pôles que j'ai évoqués. Nous avons une réflexion sur le mode de gouvernance, d'organisation tant des pôles sur certaines missions qu'au niveau des départements au plus près du terrain.

M. le rapporteur Lamour a posé la question du rapport entre l'ONAC et certains établissements. Une réflexion est également engagée sur ce sujet. Certains pensent à des fondations ; d'autres imaginent des pistes de modernisation de ces liens en pérennisant la spécificité des missions. Nous ne voulons pas de lieux qui soient en quelque sorte banalisés .

Nous nous préoccupons aussi du statut des agents et souhaitons que leur mobilité s'effectue dans de bonnes conditions, que la fonction mémoire soit assurée au niveau des pôles régionaux, du directeur – certains agents mémoire deviennent aujourd'hui des directeurs – ou d'agents spécialisés chaque fois que cela sera nécessaire. Je reviendrai sur ces questions, car je veux les traiter avec le monde combattant. J'évoquerai ainsi la mise en oeuvre de ce contrat lors du conseil d'administration du 27 janvier 2009. Cette affaire sera traitée de manière transparente.