Intervention de Jean-Marie Bockel

Voilà pour répondre en partie aux préoccupations légitimes du monde combattant évoquées notamment à l'instant par Lionnel Luca.

S'agissant, monsieur Luca, de votre question sur la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, le schéma de création se met peu à peu en place. Nous y travaillons, et les statuts ont été validés au cours de l'été par une réunion interministérielle. Les 3 millions d'euros prévus à cet effet seront préservés sur un compte spécial à l'ONAC, dans l'attente de la finalisation du projet. Quant au problème de nos soldats disparus en Algérie, je dois me rendre personnellement dans ce pays en février ; nous aurons, d'ici là, l'occasion de faire le point sur ce dossier qui vous tient à coeur.

Pour en revenir à l'ONAC, il s'installe comme opérateur unique et préserve son maillage départemental, si utile à la qualité et à la proximité du service rendu au monde combattant. Je peux, en tant qu'élu local, témoigner comme vous de l'importance de ce maillage, dont j'ai maintes fois débattu avec les représentants du monde combattant. Il est évident que la réforme de cette organisation ne peut se faire qu'avec le monde combattant et à son service. Le diable gisant parfois dans les détails, nous avançons avec une attention extrême et procédons à des expérimentations dans cinq départements de taille et de nature différente, afin de tester les procédures. J'en profite pour rassurer M. Gremetz : les moyens humains nécessaires seront mobilisés, quelles que soient les modalités de la réorganisation.

Concrètement, les pôles de traitement mutualisé permettront de décharger des tâches administratives – qui n'intéressent pas les usagers – les services départementaux, lesquels pourront ainsi se consacrer pleinement à l'accueil et à l'information des ressortissants, à l'instruction des demandes d'aide sociale et à la promotion de la mémoire combattante, érigée en priorité. Je reviendrai sans doute plus longuement dans mes réponses à vos questions sur la manière dont s'organisera la mémoire combattante dans les départements, car je sais que beaucoup d'entre vous, comme les associations, sont sensibles à cette question.

Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, le budget de l'office progresse de 3,45 %. Par ailleurs, l'enveloppe consacrée à l'action sociale de l'ONAC est augmentée et dépasse les 19 millions d'euros.

Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC sera présenté à l'approbation du conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009, après discussion préalable avec les différents ministères concernés.

L'Institut national des invalides continuera de se moderniser tout en préservant sa singularité. Sans revenir sur la question du bloc opératoire, je vous indique que nous poursuivons le dialogue sur l'accueil et le suivi chirurgical personnalisé et individualisé. Quoi qu'il en soit, le budget de l'INI est maintenu.

Concernant la mission d'appareillage, je souhaite qu'elle reste proche du monde combattant. Elle sera donc confiée au service de santé des armées, en liaison avec la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le règlement des prestations d'appareillage aux fabricants ou distributeurs, et en liaison avec les services départementaux de proximité de l'Office national des anciens combattants pour l'interface de proximité avec les ressortissants.

Cette réforme, vous l'avez compris, je la suis et la suivrai en veillant à la fois à la qualité et à la proximité du service rendu au monde combattant, mais aussi à l'accompagnement social des agents concernés, notamment ceux de la direction des pensions, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à Caen il y a quelque temps.

Ensuite, il y a bien sûr les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation que la nation doit à ses combattants.

La retraite du combattant constitue un sujet sensible, et j'ai bien suivi les débats qui ont précédé le dépôt des différents amendements. En menant de larges consultations, j'ai souhaité anticiper les difficultés de dernière minute apparues lors du débat de l'an passé. L'idéal eût été, me direz-vous, d'éviter ce débat ; mais vous connaissez, les uns et les autres, le contexte budgétaire dans lequel nous sommes. Il est particulièrement difficile, plus encore que l'an dernier. Je salue, si vous me permettez l'expression, la « jurisprudence Marleix »…