Intervention de Jacques Desallangre

Si on faisait le compte des promesses non tenues, vous seriez sur le podium !

Nous avons réparé cette injustice en 2007, mais une autre demeure avec un champ d'application encore plus vaste : il s'agit de la décristallisation des pensions civiles et militaires des retraités ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation. Elle ne relève pas de votre seule compétence, monsieur le secrétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ?

Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés.

Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de commissions ad hoc dont nous attendons toujours les conclusions.

Enfin, concernant la dette viagère, votre budget est en baisse de 94 millions, dont 11 millions pris sur la retraite du combattant. Vous pourriez donc, monsieur le secrétaire d'État, attribuer les trois points que nous réclamons. La retraite du combattant devait en effet déjà atteindre quarante-huit points à la fin de 2007 : elle est à trente-neuf points ! Comme votre budget ne prévoit aucune mesure nouvelle, il manque neuf points pour répondre aux engagements que votre majorité a pris devant les anciens combattants.