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Intervention de Jean-Claude Mathis

Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité.

En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves.

En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis. L'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires. En effet, le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros, comme l'a rappelé Jean-François Lamour, et l'allocation personnalisée au logement est exclue de la base de calcul des ressources.

D'une manière générale, le soutien aux politiques de reconnaissance et de réparation ne se dément pas, comme en témoigne la progression de 2,5 % de la dotation par pensionné.

Un appui renforcé est également apporté aux deux opérateurs, en prévision des missions nouvelles qu'ils devront assumer dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

La subvention d'investissement de l'ONAC connaît en effet une hausse de 3,6 %, tandis que le budget de l'Institut national des Invalides augmente de près de 2 %.

Ainsi, avant le renouvellement de leurs contrats d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, les deux établissements disposent des moyens de poursuivre leur modernisation : développement de ses capacités informatiques et amélioration de ses outils de gestion, pour l'ONAC ; mise en sécurité de ses installations, pour l'INI.

Ces points positifs ne doivent pas nous faire oublier les attentes du monde combattant, qui sont nombreuses, …

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