Intervention de Yannick Favennec

…malgré les contraintes budgétaires, nous devons augmenter de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je me réjouis donc à l'idée de voter tout à l'heure, ou demain matin, un amendement en ce sens. Cette mesure, outre qu'elle permet de répondre à une réelle attente, obéit à la véritable nécessité d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle.

Je rejoins la position de nos collègues qui estiment nécessaire d'élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. J'ai d'ailleurs déposé, dès le début de la législature, une proposition de loi relative à cette question.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les conditions d'indemnisation et sur l'application des droits à réparation pour les pupilles de la nation et orphelins de guerre.

Des mesures ont déjà été prises en faveur des orphelins de victimes de la barbarie nazie ou des orphelins de victimes de persécutions antisémites et racistes. Le code des pensions militaires et d'invalidité des victimes de la guerre prévoit un droit à réparation pour les orphelins des militaires morts pour la France. Malheureusement, certaines catégories d'orphelins sont exclues des dispositifs, et cette distinction entre les pupilles de la nation semble contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1917, qui institue, les concernant, un statut unique.

Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne pour les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la nation a donc été demandé au préfet honoraire Jean-Yves Audouin.

À la lumière des conclusions de ce rapport, pouvez-vous me donner votre position sur ce dossier et m'indiquer si une réponse concrète va être apportée aux familles grâce à la création d'un dispositif réglementaire équitable au profit de tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation ? Les associations craignent que seuls soient concernés les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui exclurait des orphelins de guerre qui ont également souffert de l'absence de leurs parents tombés au front pour défendre notre patrie.