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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants.

Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'amputer le budget des anciens combattants de 105 millions d'euros. Pourtant, le Gouvernement est capable de donner des milliards à des structures qui, elles, n'ont rien fait pour la France, bien au contraire, oserai-je dire ! Monsieur le secrétaire d'État, cela est inacceptable. Malheureusement les anciens combattants ont fait confiance au Gouvernement depuis des années : ils ont cru en la parole de ce gouvernement et en celle du Président de la République lorsqu'il y a six ans, puis peu avant les campagnes électorales, il leur promettait qu'ils obtiendraient la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste à 130 points et la retraite du combattant à quarante-huit points. Le plafond des 130 points si souvent promis devait être voté en 2006 : il n'en est toujours rien. Mais peut-être nous ferez-vous le coup de l'amendement-cadeau donné à la majorité pour lui faire croire qu'elle est utile. Si encore c'était vrai ! Accordez au moins ces quinze points qui représentent moins du cinquième de ce que vous prenez dans la poche des anciens combattants. Nous ne demandons pas l'impossible au Gouvernement : nous lui demandons juste de tenir ses promesses.

À part les baisses, que proposez-vous ? Peu, en vérité, puisque la promesse de sanctuarisation du budget des anciens combattants a disparu dans les limbes des promesses présidentielles non tenues, ce qui vous prive de toute marge de manoeuvre. L'application du rapport constant a permis une hausse de cinq centimes du point d'indice. L'inquiétude règne à propos de la réorganisation des structures qui doivent accueillir, aider et accompagner les anciens combattants dans nos départements. On n'en a pas terminé avec l'indemnisation de tous les enfants des victimes quelles qu'elles soient dans le deuxième conflit mondial. Vous tentez de nous faire croire à la générosité du Gouvernement lorsque vous proposez l'augmentation de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants alors que la réalité est bien différente : les critères d'attribution étaient tellement restrictifs que vous étiez incapable de consommer la moitié de la modeste enveloppe que nous avions votée.

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