Intervention de Jean-Marie Sermier

Cette évolution démographique touche tous les secteurs : le nombre des invalides pensionnés passe de 344 000 à 325 000 ; celui des retraités combattants accuse une baisse constante depuis plusieurs années, qui s'accentuera en 2009 avec 66 000 retraités de moins pour 10 000 nouvelles entrées budgétées ; quant au nombre des bénéficiaires de soins médicaux gratuits, il enregistre une baisse de près de 6 000 personnes cette année.

Ce budget est également innovant car il met en oeuvre des réformes importantes, au premier rang desquelles la RGPP. Il est placé sous le signe de l'efficacité et s'articule autour de deux axes majeurs : l'amélioration de la qualité du service et la maîtrise des coûts par une meilleure organisation. Dans ce cadre, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale transfère en partie ses missions vers l'ONAC qui devient ainsi l'opérateur de proximité unique, à maillage départemental, au service du monde combattant. L'ONAC bénéficiera donc d'un budget de fonctionnement en augmentation.

J'aurais souhaité que l'on applique dès cette année la RGPP à l'action « Politique de mémoire » de ce programme 167 mais, mes chers collègues, la mesure de sa performance est à l'étude et l'année 2009 devrait nous permettre d'avancer sur ce point.

Pragmatique, ce budget l'est également par sa cohérence. Les crédits de communication et de valorisation du patrimoine culturel sont transférés, pour plus de lisibilité, du programme 167 au programme 212 – « soutien à la politique de défense ».

Courant septembre, je recevais à ma permanence de Dole, des associations jurassiennes d'anciens combattants. Je constate avec beaucoup d'intérêt que ce PLF pour 2009 reprend quatre de leurs six préoccupations en ce qu'il s'achemine progressivement vers les seuils qui permettent aux anciens combattants et à leurs ayants droit de vivre correctement et dans la dignité. L'enveloppe globale dédiée au programme 169 permettra, en tenant compte de la baisse tendancielle du nombre des ayants droit, une augmentation sensible de la dotation par pensionnée, à savoir 2,46 %.

La retraite du combattant, déjà revalorisée au cours des trois exercices précédents – ce qui n'avait pas été fait, je le rappelle, depuis vingt-huit ans –, sera étendue à environ 10 000 nouveaux bénéficiaires. À compter du 1er juillet 2008, l'indice de retraite a été porté à 39. Le présent texte prévoit pour cela une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires. En outre, de nouvelles revalorisations ont été prévues pour le 1er octobre 2009 pour suivre les augmentations des rémunérations publiques. Je soutiendrai bien évidemment l'amendement qui propose de passer à 41 points.

Ce projet est aussi marqué par l'intégration de la décristallisation au budget de la dette viagère avec attribution de pension aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009 pour un coût total de 24 millions d'euros. Cette décristallisation est, rappelons-le, l'oeuvre d'Hamlaoui Mekachera. Soulignons par ailleurs la somme de 15,5 millions d'euros au titre des majorations des rentes mutualistes. Cette dotation prend en compte l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu.

La reconnaissance de la nation envers le monde combattant consiste aussi en des mesures de moindre ampleur, mais très attendues, comme la meilleure prise en charge des appareillages souhaitée par les associations.

En termes de solidarité, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants est confirmée et revalorisée. En 2009, son plafond est relevé de plus de 10 %, passant de 681 euros à 750 euros. Ce pas important nous conduira, à terme, au seuil de 880 euros. En outre, son dispositif de calcul est amélioré et le montant de l'APL ne sera plus pris en compte dans la détermination des ressources.

L'action sociale en faveur du monde combattant progresse et passe la barre des 19 millions d'euros,…