Intervention de Pierre Lasbordes

Le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes vers l'indice 130 est l'une des principales revendications du monde combattant. À cet égard, je tiens à saluer les efforts qui ont été accomplis en faveur de cette augmentation, conformément aux engagements du Président de la République.

Cependant, de profondes disparités existent encore, notamment en ce qui concerne le champ des bénéficiaires de ce complément de retraite. Se pose en particulier la question du bénéfice de ces rentes en faveur des veuves d'anciens combattants.

En l'état actuel de la législation, leur bénéfice reste conditionné à une démarche administrative accomplie avant le décès du conjoint allocataire. Dès lors, les épouses d'anciens combattants qui ne se sont pas acquittées de cette formalité perdent automatiquement le droit au bénéfice de la rente et ce de manière définitive.

Une grande partie des représentants associatifs souhaitent que la totalité des ressortissants de l'ONAC, veuves des anciens combattants incluses, puisse bénéficier, dans des conditions identiques d'attribution des rentes mutualistes.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin que la totalité des ressortissants de l'ONAC puissent bientôt bénéficier, dans des conditions identiques, des rentes mutualistes. Cet effort irait dans le sens d'une plus grande justice dans l'attribution de cette mesure de solidarité.