Intervention de Jean-Claude Mathis
Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel.
La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations.
En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension militaire d'invalidité. Mais elle n'a pas pris en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI au cours des vingt dernières années.
Autre revendication : la décristallisation totale des pensions. Comme vous le savez, les « prestations du feu » versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, ainsi que les pensions de réversion servies à leurs veuves, ont été alignées sur les valeurs applicables en France à compter du 1er janvier 2007.
