Intervention de Maxime Gremetz

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget des anciens combattants et des victimes de guerre avec des crédits en baisse de 3 %, soit 106 millions d'euros de moins. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement présente un budget ne contenant aucun des crédits nécessaires à la concrétisation des engagements écrits pris par le Président de la République durant sa campagne électorale pour satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. Et au rythme où vont les choses, ces engagements risquent d'être bel et bien bafoués. En fait, ce projet de budget n'est rien d'autre qu'un budget de fonctionnement. Ses crédits sont simplement destinés à assurer l'exécution de mesures prises les années précédentes.

Il n'y a rien pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, revalorisation à laquelle s'est pourtant engagé M. Sarkozy.

Rien pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, alors que le Conseil d'État a établi que cette bonification de campagne leur était due.

Rien pour rattraper le retard de la valeur du point de pension alors que le mouvement des anciens combattants et les fédérations de fonctionnaires s'accordent unanimement à estimer ce retard à 44 %.

Rien pour revaloriser les pensions des veuves des plus grands invalides qui se sont pourtant dévouées pour les soigner à domicile, soulageant ainsi le secteur hospitalier du poids de leur prise en charge.

Rien pour rendre équitable l'indemnisation de tous les orphelins de la barbarie nazie. Certes, des progrès ont été faits mais vous savez bien qu'il reste des enfants de résistants qui n'ont rien.

Rien pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en opération extérieure.

Rien est bien le maître mot de votre budget. C'est d'autant plus inacceptable et scandaleux que vous bafouez jusqu'aux engagements pris officiellement par le Gouvernement devant le Parlement. Faut-il rappeler que votre prédécesseur au poste de secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Marleix, s'était engagé, lors de la discussion de la loi de finances en novembre 2008, à mettre en place un « plan de revalorisation de la retraite du combattant par étapes, à savoir deux points en 2009, en 2010, en 2011 et trois points en 2012 pour atteindre l'objectif des 48 points annoncés » ? Aucun crédit dans le présent budget ne permet de financer cette revalorisation. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des groupes de cette assemblée a décidé de déposer un amendement à ce sujet.