Intervention de Jean-François Lamour

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles.

L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés.

Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants.

Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers.

Certains points restent cependant en suspens, sur lesquels je n'ai pas pu obtenir de réponses précises. Ils concernent notamment le sort réservé aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite, leur gestion ne faisant pas forcément partie du coeur de métier de l'office.

Les personnels civils et militaires concernés par ces restructurations bénéficieront d'un accompagnement social. Les crédits correspondants figurent à la mission « Défense ».

En complément des dispositions interministérielles mises en place pour l'ensemble de la fonction publique, des mesures de défense spécifiques ont été prises. Elles ont pour objectif d'accompagner la mobilité géographique et fonctionnelle du personnel civil et militaire au sein du ministère, ainsi que de faciliter les projets de reconversion professionnelle du personnel civil et militaire à l'extérieur du ministère.

J'en viens maintenant aux principales mesures et chiffres clés pour 2009.