Intervention de Jean-Marie Bockel

Vous évoquez un vrai sujet, monsieur Diefenbacher, mais ma réponse ne sera sans doute pas celle que vous espérez. L'avantage dont il est question ne peut en effet se cumuler avec une demi-part obtenue par le même foyer fiscal à un autre titre, notamment l'invalidité. Le principe est de proportionner le calcul de l'impôt aux charges réelles des foyers fiscaux et de considérer la demi-part supplémentaire consentie aux anciens combattants depuis soixante-quinze ans comme l'expression fiscale du droit à réparation. Or toute modification du code général des impôts relève de la compétence du ministère du budget. C'est donc avec lui que nous devons poursuivre le dialogue sur ce point, comme sur d'autres.

Votre engagement sera utile. En ce qui me concerne, je ferai de mon mieux, mais je ne peux, aujourd'hui, vous apporter de meilleure réponse.