Intervention de Jean-François Lamour

…et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc exclusivement destinés aux anciens combattants.

La présente mission contribuera à l'effort général de modernisation et de rationalisation des politiques publiques avec deux grands chantiers qui visent, d'une part, à améliorer l'organisation et la mise en place de la journée d'appel et de préparation à la défense et, d'autre part, à rationaliser le service rendu aux anciens combattants.

Ces deux projets méritent d'être exposés en raison de leur caractère exemplaire, compte tenu des économies d'effectifs qu'ils doivent générer.

S'agissant du premier chantier, la réforme qui va être menée entre 2009 et 2012 a pour objectif, d'une part, de recentrer la DSN sur sa mission « appel de préparation à la défense » et, d'autre part, de l'élargir au thème de la sécurité nationale, conformément aux préconisations formulées dans le Livre blanc. Par ailleurs, la structure de la Direction du service national sera réformée en profondeur avec un recentrage de son maillage territorial. À l'horizon 2014 environ, le tiers des emplois – 845 postes – seront économisés, dont 160 dès 2009. Cette réforme ne remettra pas en cause la qualité de la JAPD, mais contribuera à une baisse de l'ordre de 20 % du coût par participant.

Le second chantier, la modernisation et la rationalisation du service rendu aux anciens combattants, se traduira par la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et par le transfert de ses missions à l'ONAC, ainsi qu'à d'autres structures du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. L'ONAC est ainsi pérennisé, comme le souhaitaient toutes les associations d'anciens combattants,…