Intervention de François Rochebloine

Quant à la rente mutualiste, il nous faut prendre acte d'une absence de revalorisation de la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ?

Avec Jean-Christophe Lagarde, nous avons déposé également un amendement qui vise à poursuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ».

Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, très modeste en l'occurrence, permettrait de poursuivre le rattrapage engagé.

S'agissant de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé au conflit en Afrique du Nord de 1952 à 1962, le problème est, selon moi, bien différent, les gouvernements successifs ayant toujours joué la montre, à coups de réponses dilatoires.

Souvenons-nous du rapport Gal dont on ne parvenait pas à connaître les conclusions. En 2004, M. Mekachera avait déclaré « vouloir engager une démarche de clarification » sur ce dossier. Nous souhaitions alors la création d'une commission tripartite qui aurait eu le mérite de permettre une confrontation saine et constructive entre les experts des ministères, les représentants du monde combattant et les parlementaires. Nous aurions pu ainsi déterminer ensemble le coût d'une telle mesure. Le Gouvernement ne l'a pas souhaité, préférant confier à un haut fonctionnaire compétent une mission.

Nous pouvions espérer une concertation élargie, ne serait-ce qu'avec les représentants des organisations combattantes. Or il n'en a rien été puisque l'on a préféré transmettre le rapport au Conseil d'État. Précisons que cela a pris un certain temps, le Gouvernement ensuite étant peu disert sur le contenu dudit rapport. Aujourd'hui, aux questions posées, on nous répond qu'« une concertation interministérielle aurait été entreprise ». Monsieur le secrétaire d'État, est-ce vrai ?