Intervention de Jean-Claude Mathis

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée.

J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux anciens combattants. La décision de rationaliser l'administration au service des anciens combattants a été prise, dès le 12 décembre 2007, par le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Elle s'est fondée sur un rapport d'audit mené par le contrôle général des armées en collaboration avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale – DSPRS. Elle sera mise en oeuvre progressivement au cours de la période 2008-2011. Elle signe à terme la disparition de la DSPRS et de ses directions départementales et fait de l'ONAC et de son réseau territorial le point d'ancrage du dispositif.

Plusieurs points méritent, à mon sens, d'être soulignés.

Premièrement, la décision de simplifier les structures en charge des anciens combattants constitue l'aboutissement d'une réflexion suscitée depuis une dizaine d'années par la diminution régulière du nombre de bénéficiaires et la baisse d'activité des différents intervenants.

Deuxièmement, l'adaptation nécessaire des structures aux activités doit garantir les prestations et proposer un service de proximité, auquel le monde combattant est très attaché. À cet égard, le choix de l'ONAC comme interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial semble particulièrement approprié.

Doté d'un savoir-faire dans les domaines de la reconnaissance, de la réparation, de la solidarité et de la mémoire, l'Office dispose d'un personnel attentif aux spécificités du monde combattant.

L'ensemble des prestations exercées en commun par la DSPRS et l'ONAC – gestion des droits liés à la reconnaissance et à la réparation – seront confiées au seul Office. L'ONAC assurera également l'accueil et l'orientation des usagers pour les missions transférées.

Cela étant, la question des transferts n'est pas complètement résolue. Certains transferts demeurent en suspens, parce que les modalités pratiques des reprises ou le choix des repreneurs peuvent en effet s'avérer complexes. C'est le cas, en particulier, de l'appareillage, de la tutelle sur les opérateurs, du pilotage du programme budgétaire et des archives.

Troisièmement, l'organisation territoriale de l'ONAC sera modifiée. Le nouveau schéma s'inspire des propositions de cinq groupes d'études constitués dans cinq départements représentatifs.