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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Monsieur le député, vous le savez, car vous connaissez bien ce sujet, le bénéfice de la rente mutualiste a été étendu, en 1995, à tous les titulaires du titre de reconnaissance de la nation. C'est un dispositif avantageux, qui a bénéficié de récentes améliorations.

Le plafond a été porté à 125 points d'indice par la loi de finances initiale pour 2007. Au 1er janvier 2008, le montant du plafond s'établissait à 1 672,50 euros. Compte tenu de l'évolution du nombre de bénéficiaires, le montant de la dotation s'élève au total à 242 millions d'euros. Un abondement de 15 millions d'euros est inscrit dans le budget, soit une augmentation de 7 %, pour financer en partie le versement de la rente aux nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu. Tel est l'effort que nous pouvons faire aujourd'hui.

Sur un sujet qui peut faire débat, il importe que nous consolidions, que nous préservions et que nous fassions évoluer ce dispositif sans forcément ouvrir la boite de Pandore.

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