Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources.
Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'intervention de l'ONAC sont ainsi consolidées pour aborder dans les meilleures conditions les réorganisations à venir induites par la RGPP.
L'effort de solidarité – qui avait été un des sujets de discussion lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 – se poursuit puisque les crédits sociaux de l'ONAC augmentent de 0,5 million d'euros pour permettre la poursuite de sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile de ses ressortissants âgés ou dépendants.
Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié, revalorisée, de celle versée aux incorporés de force dans l'armée allemande.
