Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 novembre dernier, de rationaliser l'administration au service des anciens combattants. Cette réorganisation conduira progressivement à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Quel impact concret aura la suppression de la DSPRS sur les nouvelles missions de l'ONAC ? Quels moyens matériels et financiers seront mis à sa disposition pour qu'il assume, en plus de son rôle actuel, les missions de la DSPRS ?