Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Compte tenu de l'évolution du nombre de bénéficiaires de la rente mutualiste, 242 millions d'euros sont alloués au financement de la majoration des crédits destinés aux rentes mutualistes des anciens combattants victimes de guerre. Cela représente une augmentation de 15,5 millions d'euros, soit près de 6 %, qui correspondent, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la quatrième génération du feu.
En ce qui concerne les personnes contraintes au travail en pays ennemi, je vous annonce que j'ai signé, le 16 octobre dernier, l'arrêté précisant les modalités d'application du décret de 1952.
