Dossiers parlementaires de Jean Mallot
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (278 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (242 interventions)
- Réforme de l'hôpital (181 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (173 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (100 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (95 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (93 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (91 interventions)
- Dérogations au repos dominical (90 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (87 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (85 interventions)
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (85 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (74 interventions)
- Revenus du travail (65 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (65 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (61 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (55 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (54 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (52 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (50 interventions)
- Réforme des retraites (50 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (49 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (48 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (47 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (42 interventions)
- Équilibre des finances publiques (35 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (32 interventions)
- Gestion de la dette sociale (29 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (28 interventions)
- Exécution des peines (26 interventions)
- Modernisation du marché du travail (19 interventions)
- Voies navigables de france (18 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (17 interventions)
- La poste et les activités postales (17 interventions)
- Protection des consommateurs (17 interventions)
- Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (17 interventions)
- Élection des députés (16 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (15 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (15 interventions)
- Éthique du sport et droits des sportifs (15 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (14 interventions)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député (14 interventions)
- Prévention du surendettement (14 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (14 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (13 interventions)
- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (12 interventions)
- Biologie médicale (12 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (11 interventions)
- Responsabilité civile des sportifs (11 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (10 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (10 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (8 interventions)
- Règlement des comptes pour 2009 (7 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (7 interventions)
- Sanction de la violation du secret des affaires (7 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (6 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (6 interventions)
- Dispositions relatives à la démocratie sociale (6 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (6 interventions)
- Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (6 interventions)
- Précarité professionnelle des femmes (6 interventions)
- Financement des acteurs du dialogue social (6 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (5 interventions)
- Élection des députés Élection de députés par les français établis hors de france transparence financière de la vie politique (5 interventions)
- Sécurité du transport aérien civil (5 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (5 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (4 interventions)
- Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (4 interventions)
- Résolution sur l'extension du référendum (4 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (4 interventions)
- Débat sur l'emploi (4 interventions)
- Bioéthique (3 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (3 interventions)
- Protection de la création sur internet (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Débat sur les performances des politiques sociales en europe (2 interventions)
- Transformation écologique de l'économie (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Lutte contre les violences de groupes (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Étiquetage nutritionnel (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription la consommation et la fiscalité des médicaments (1 intervention)
- Débat sur le fonctionnement de l'hôpital (1 intervention)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (1 intervention)
- Hydrocarbures non conventionnels (1 intervention)
- Vacance de sièges de députés élus sénateurs (1 intervention)
- Démission d'un député (1 intervention)
- Fixation de l'ordre du jour (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
- Financement des comités d'entreprise (1 intervention)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
- Débat sur les partenariats public - privé (1 intervention)
