Protection des consommateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures et vingt-cinq minutes pour le groupe UMP, dont cent dix amendements restent en discussion, cinq heures et neu...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 472, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l'amendement n° 232.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 472.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 472.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63 rectifié, 329 rectifié et 477 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.

Les amendements nos 329 rectifié et 477 rectifié n'étant manifestement pas retirés, je vais les mettre aux voix. (Les amendements identiques nos 329 rectifié et 477 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 331, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 514. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 515. La parole est à M. Éric Straumann.

Je déduis de votre intervention, monsieur Gaubert, que l'amendement présenté par Mme Le Loch est rectifié et que les 25 % sont remplacés par 10 %. (L'amendement n° 342 deuxième rectification, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez rectifier l'amendement qui tendrait ainsi à compléter l'alinéa 28 par les mots : « ou, s'il est plus élevé, productif d'intérêts au taux de 10 % ». La parole est à M. le président de la commission.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)

La séance est reprise. Les discussions ont-elles été fructueuses ou dois-je considérer que la rédaction de l'amendement n° 326 reste en l'état ? La parole est à M. Jean Gaubert.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 332 rectifié et 451 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 332 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 42, 330 rectifié et 480. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas pour soutenir l'amendement n° 42.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 479. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 341.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnelsaprès l'article 8. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 344.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 rectifié et 522, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.