Financement des acteurs du dialogue social

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par regretter la précipitation avec laquelle nous examinons cette proposition de résolution. Nous avons été convoqués par SMS, hier à onze heures vingt-cinq, pour une réunion de commission à seize heures trente de manière à être en séance publique cet après-midi, é...

Je dis ce que je veux, vous contestez si vous voulez, c'est le principe du débat. Nous réaffirmons notre attachement au dialogue social et au bon fonctionnement de la démocratie sociale. C'est d'ailleurs pourquoi nous nous interrogeons sur les véritables intentions, les motivations, voire les arrière-pensées du groupe NC dans cette affaire.

Dans son exposé des motifs, le Nouveau Centre qualifie le financement syndical de sujet délicat, « caractérisé par une grande opacité ». Il émet des doutes sur les effectifs réels des organisations et sur le montant des cotisations encaissées. Il souligne que les syndicats et les organisations d'employeurs sont subventionnés par le ministère du...

Sans doute, mais votre groupe a tout de même rédigé le texte initial. Cet amendement a modifié le libellé de la commission d'enquête, qui aura pour objet « d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitim...

C'est un peu mieux. Pour ce qui nous concerne, nous voulons une démocratie sociale vivante. En 2007, la loi a instauré un processus de concertation préalable des partenaires sociaux sur les projets de loi en matière sociale et de droit du travail. Tous, je crois, nous souhaitons développer la négociation sociale au niveau des branches et des e...

Nous ne nous opposerons pas à cette proposition de résolution, au nom du droit de tirage auquel nous sommes attachés. Nous avons assez souvent demandé que le nôtre soit respecté pour respecter le vôtre. Pour autant, cela ne nous empêche pas de dire ce que nous pensons. Monsieur le président, vous ne comptabiliserez que les voix contre ; nous n...