Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009. ( nos 4300, 4352). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mon cher collègue, merci de n'avoir que très modérément dépassé votre temps de parole ! (Sourires.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur le rapport annexé à l'article 1er, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 1.
La commission a supprimé l'article 1er bis. Je suis saisi d'un amendement n° 4 tendant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La commission a supprimé l'article 4 A. Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La commission a supprimé l'article 4 B. Je suis saisi d'un amendement n° 16 tendant à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La commission a supprimé l'article 4 D. L'amendement n° 18 tend à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La commission a supprimé l'article 4 E. Un amendement n° 17 tend à le rétablir. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 9 bis C. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation. (L'ensemble du projet de loi de programmation est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sep...
Je n'en suis pas personnellement responsable, vous l'avez dit, mon cher collègue. Mais je n'en suis pas non plus institutionnellement responsable puisque c'est le Gouvernement qui a demandé la modification de l'ordre du jour, ce dont nous avons pris acte en vertu de l'article 48 de la Constitution. Je ferai naturellement part de votre observat...
La discussion générale est close. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Sur le rapport annexé à l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour les soutenir.
