Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement n° 75, de précision. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article 4. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 2, portant article additionnel avant l'article 4. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Mes chers collègues, après ce long débat, il me semble que l'Assemblée est suffisamment éclairée et nous pouvons passer au vote. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
Depuis le temps que vous faites des lois, ça devrait marcher ! C'est de votre propre échec que vous vous étonnez !
Il ne faut pas seulement les lire... Enfin, apparemment, le garde des sceaux sait lire. C'est déjà ça. (Sourires.)
