Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Ces amendements visent à préciser l'alinéa 15 de l'article 17, selon lequel peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année les cadres définis par l'accord au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. En effet, il faut considérer non pas leur autonomie, mais leur degré d'autonomie. Un cadre a une rela...

Puisque vous refusez de limiter les conventions de forfait en jours aux seuls cadres, il convient au moins de les limiter, parmi les salariés non-cadres, aux salariés « itinérants, sous réserve qu'ils aient individuellement donné leur accord par écrit ». On peut admettre que l'organisation du temps de travail de ces salariés est particulière, e...

En dépit de la volonté du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement d'abréger nos travaux, pour les dévaloriser en prétendant qu'ils ne méritent pas qu'on y passe le temps nécessaire, je souhaite exercer le droit d'amendement qui nous est encore reconnu dans cette enceinte et auquel je vous sais également, monsieur le président e...

L'amendement n° 759 anticipe sur ceux que nous présenterons tout à l'heure et que vous voterez naturellement. Il tend à préciser que l'article 17 sur les conventions de forfait s'applique aux cadres et non à l'ensemble des salariés. Vous savez, comme moi, que les conventions de forfait ont été notamment prévues par la loi Aubry du 19 janvier 20...

Sur ces amendements comme sur d'autres, il faut bien recadrer le débat. Nous sommes tous d'accord pour dire que la négociation sociale a pour objet de trouver un accord entre les partenaires sociaux de façon à définir notamment les conditions dans lesquelles l'entreprise fonctionne, mais tout cela doit se faire dans le cadre fixé par la loi. ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 20 de l'article 17, à la lecture desquels on est tenté de se demander : « Jusqu'où iront-ils ? ». La durée annuelle du forfait que ce mot est bien choisi ! est fixée par une convention individuelle. On a vu tout à l'heure à plusieurs reprises comment l'individuation du rapport de forces met...

Le débat a été intéressant, et nous avons entendu les arguments de notre collègue Chantal Brunel. J'en profite pour saluer M. Copé, que nous sommes très heureux d'accueillir en cette heure tardive ! (Sourires.)

J'en reviens au déroulement de nos débats, monsieur le président. C'est toujours un moment parlementaire agréable, vous en conviendrez, mes chers collègues, quand l'échange entre la majorité et l'opposition amène à convaincre un député de l'autre bord. À la suite de l'intervention de Mme Brunel,

il a été convenu qu'une suspension de séance était nécessaire pour permettre au groupe UMP de reprendre formellement la suggestion de notre collègue. Nous souhaiterions savoir ce qu'il est sorti de ces travaux.

J'aimerais, comme à notre habitude, faire une proposition constructive. J'ai parfois des difficultés mais sans doute suis-je le seul à suivre les méandres de la pensée de M. le ministre

..et je salue la souplesse d'échine qui lui permet de s'y retrouver (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si j'ai bien compris, le Gouvernement et la commission sont opposés à notre sous-amendement au motif que la précision « de sa qualification et des majorations » restreindrait le champ d'application ...

Depuis le début de l'après-midi, monsieur le ministre, vous essayez de nous rassurer, mais vos efforts tombent à côté !

L'alinéa 11 de l'article 17 précise que la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Nous sommes au coeur du débat, car c'est ici que le Gouvernement commet son forfait. (Excl...

L'article 18 vise à répartir les horaires sur une période supérieure à la semaine et, au plus, égale à l'année. Nous arrivons ici à une nouvelle étape du forfait commis par le Gouvernement contre les partenaires sociaux, qui avaient négocié de bonne foi une position commune. Nous en voyons plusieurs exemples dans cet article. À ce stade, monsi...

qui prétend que, désormais, lorsqu'il y a des grèves dans notre pays, on ne s'en rend plus compte ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Nous verrons ! Monsieur le ministre, c'est avec gravité que je m'adresse à vous, car ce forfait que vous commettez sera pour vous une tunique de Nessus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En effet la trahison, on la traîne longtemps derrière soi ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À la demande générale, je vais rappeler l'histoire de la tunique de Nessus. Le centaure Nessus, qui était le passeur du fleuve Evenos, tenta d'enlever Déjanire, l'épouse d'Héraclès, et de la violer. Hérac...

Nous vous souhaitons de ne pas finir ainsi, monsieur le ministre, mais votre carrière, empreinte d'une ambition légitime car vous êtes encore jeune aura beaucoup à souffrir de cette trahison, et vous ne vous débarrasserez pas facilement de cette tunique. Si nous souhaitons supprimer l'article 18, c'est que nous y retrouvons l'inversion de ...

Je réponds au ministre, dont la tunique lui colle à la peau et commence à le brûler ! (Sourires.) L'accord en question prévoit les limites pour le décompte des heures supplémentaires. Sur quelle base sera fondé ce décompte, puisque les 35 heures sont en débat ? Y aura-t-il une durée légale du travail ? Qu'en est-il de la question du pouvoir d'...

Pour les raisons que je viens d'indiquer, nous souhaitons la suppression de l'article 18. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)