Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Vous me répondrez au cours du débat, monsieur le ministre, et nous le verrons si je me trompe. La position commune signée par deux syndicats représentatifs qui franchissent largement le seuil de 10 %, ou, tous résultats additionnés, de 30 %, la CGT et la CFDT, vous n'hésitez pas, dans les articles que nous allons examiner, à la trahir. Par ail...

Vous vous exprimerez à ce sujet, monsieur Vercamer, mais il me paraît plutôt intéressant que le bon sens puisse revenir au Nouveau Centre. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Plusieurs amendements visent à corriger une tentation du Gouvernement, laquelle vise à écarter certaines entreprises qui emp...

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de supprimer la partie scélérate de votre texte consacrée au temps de travail

celle qui viole la parole donnée, celle qui foule aux pieds les conclusions de la négociation sociale.

Ne vous inquiétez pas, monsieur Vitel, je vais continuer et je prendrai le temps qu'il faudra. Le Gouvernement avait saisi les partenaires sociaux le 18 juin 2007 pour les inviter à négocier sur les critères de la représentativité. Six mois plus tard, le 26 décembre 2007, il leur a tendu un piège en leur demandant d'aller plus loin et d'aborde...

Vous voulez instaurer la société du dumping social, de la concurrence généralisée et ce n'est pas un exemple isolé, puisque François Brottes pourrait revenir sur les débats s'agissant de la modernisation de l'économie. De même, en permettant à chacun, y compris les fonctionnaires, de s'instituer auto-entrepreneur

vous légalisez le travail au noir. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous pouvez bien vous énerver, vous avez voté ces dispositions ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans cette seconde partie, comme l'a rappelé M. Sirugue, vous allez jusqu'à remettre en cause les dispositions qui protègent la santé des travailleurs au travail.

Assumez vos intentions jusqu'au bout ! Voilà pourquoi nous demandons la suppression du titre II. De même, vous avez instauré, à l'automne dernier, dans le cadre du PLFSS, les franchises médicales, confiant ainsi aux malades le financement des dépenses liées à leur propre maladie.

Non, nous sommes dans un débat de société ! Vous voulez changer la société française.

Je vous remercie de le souligner, monsieur le président. Nous ne voulons pas cette société individualiste où règne la concurrence généralisée entre les individus, les renvoyant à l'accord d'entreprise. Imaginons une entreprise qui négocie un accord modifiant le contingent des heures supplémentaires ou revoyant les salaires à la baisse. Si ell...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous combattrons votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)