Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Ne nous y trompons pas : il s'agit d'un amendement extrêmement important. C'est pourquoi je tiens à le défendre de façon autonome, sans convention de forfait, puisque je revendique une certaine autonomie dans l'organisation de mon travail L'article 17 traite des conventions individuelles de forfait prévues dans un accord collectif. Il s'agit ...

Vous comprendrez que, si l'on ne veille pas à préciser les modalités par lesquelles le salarié fera connaître son choix, des pressions psychologiques risquent de peser sur ce choix, qui cessera dès lors d'être libre, éclairé et délibéré. Le point mérite toute notre attention. C'est bien le moins que de préciser l'amplitude des journées d'activi...

Vous avez d'ailleurs beaucoup écrit sur ce sujet, mais nous avons été extrêmement déçus par vos conclusions

Vous le savez sans doute. Néanmoins, nous attachons autant d'importance que vous au sujet. Ne serait-ce que pour ces deux aspects l'autonomie de décision du salarié et sa liberté de choix au sein de l'accord collectif pour conclure la convention de forfait en heures ou en jours et, d'autre part, la santé et la sécurité des salariés au travail...

M. le ministre et M. le rapporteur nous expliquent que nos amendements sont inutiles, au motif que cela va de soi, que rien ne change. Cet éloge du non-dire, du non-faire, de l'ignorance, voire du non-sens

me rappelle une chronique de Vialatte, l'une de mes lectures favorites : « Aujourd'hui, la rentrée a eu lieu depuis longtemps. Les élèves de sixième ont déjà commencé à ne pas apprendre le latin. Des spécialistes nous assurent qu'ils auront la tête mieux faite. Les connaissances barbouillent l'esprit, retardent le jugement et fatiguent la mémo...

J'en viens aux amendements nos 1131 à 1145. Ceux-ci visent à préciser que s'appliquent aux salariés concernés par une convention de forfait les dispositions de l'article L. 3131-1 aux termes duquel tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives , de l'article L. 3132-2 qui précise que la durée ...

Je défendrai cet amendement de suppression en soulignant que, en cette fin de séance, M. le ministre adopte à notre égard un ton difficilement acceptable. Mesdames et messieurs de l'UMP, l'article 19 du projet de loi a notamment pour objet d'adapter la loi TEPA au dispositif que vous vous proposez d'adopter. L'exposé des motifs de ce projet de...

Nous, nous les voyons tous les jours ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pas du tout, c'est la réalité. Vous n'en êtes pas encore revenus de les avoir rencontrés une fois, la belle affaire !

L'article 19 adapte la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Il serait donc intéressant de disposer d'un premier bilan de son application. Si j'ai bonne mémoire, cette loi permet de monétiser les RTT, et vous nous proposer rien moins que de monétiser le repos compensateur : le salarié pourra vendre sa santé ! (Murmures sur les bancs d...

Riez si vous voulez, mais vous ne vous débarrasserez pas de la tunique de Nessus. Le premier bilan de la loi TEPA et, sept mois après leur lancement, celui des fameuses heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées permet de constater, entre mars et avril, une progression de seulement 2 % des heures supplémentaires, soit une quasi-stag...

Monsieur le ministre, vous devriez prendre la précaution de mentionner le bouclier fiscal dans votre dispositif. À force de faire travailler les salariés 3 055 heures par an ! , ils vont bien finir par gagner beaucoup d'argent. Ils auront donc besoin de ce fameux bouclier, même s'il est en plastique, parce que votre collègue Éric Woerth sera...

Chacun perçoit bien la cohérence de votre politique. La machine s'emballe. Vous dynamitez le code du travail, la loi TEPA joue à plein et bientôt s'appliqueront la loi LME et le statut de l'autoentrepreneur, tâcheron indépendant. Il est temps de reprendre vos esprits : supprimez l'article 19 !

Ces amendements visent à insérer après l'alinéa 11 de l'article 17 un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du salarié en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année est au moins égale à celle correspondant à sa qualification et qu'il percevrait compte tenu des majorations pour heures supplémentaires applicables dans l'entreprise...

Je crois en effet, monsieur Vercamer, qu'il est important que nous puissions exposer de façon précise les différents arguments qui nous conduisent à présenter des amendements majeurs à un texte d'une telle importance, avant que le vote ne nous invite à en faire la synthèse. Vous apprécierez également que je vous révèle la cohérence de notre dé...

Je serais donc très surpris qu'il ne fût pas sensible à notre argumentation, même si, lorsque nous cherchons à situer sa démarche sur la pénibilité, nous retrouvons des éléments idéologiques, évoqués ce matin, notamment la tentation, qui n'apparaît pas qu'en filigrane dans le rapport mais y est bien souvent explicite, de faire porter aux salari...

Nous reprenons donc nos débats après un repos compensateur bien mérité, notamment pour les personnels de l'Assemblée, que je remercie pour leur assistance, repos obtenu grâce au président Ayrault.

Vous ne vous souciez guère des conditions de travail des personnels de l'Assemblée, monsieur le ministre, mais c'est normal : c'est la séparation des pouvoirs !

Autocritique ! L'article 16 du présent texte permettrait de fixer le contingent des heures supplémentaires par accord d'entreprise, lequel, aux termes de votre exposé des motifs, prévoirait « les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures ...