Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les articles 17, 18 et 19. L'article 16 n'est que la première étape de la mise en oeuvre du fameux dumping social qui mettra en concurrence les entreprises entre elles et naturellement les salariés entre eux. On mesure les dégâts que cela causera. Monsieur le ministre, vous renvoyez, dans votre artic...

M. Vercamer a reconnu notre cohérence, je ne vais pas chercher à en faire longuement la démonstration. Simplement, le rejet de nos précédents amendements nous conduit à rétablir une hiérarchie des normes absolument indispensable si nous voulons éviter le dumping social. Si ces amendements n'étaient pas adoptés, l'accord d'entreprise serait priv...

Cela figure dans le compte rendu, monsieur le rapporteur, et nous pourrons continuer à en discuter ensemble. Comment le Gouvernement et sa majorité, de l'UMP jusqu'au Nouveau Centre puisque désormais ce groupe tient absolument à se placer dans ce camp-là , peuvent-ils prétendre faire avancer les propositions de M. Poisson en matière de cond...

Vous prétendez adapter l'économie française à la mondialisation. Mais en mettant les entreprises françaises en concurrence entre elles et avec les autres entreprises en Europe et dans le reste du monde, vous aboutirez fatalement à niveler par le bas les normes sociales et vous généraliserez à l'ensemble de nos pays les normes sociales dégradées...

L'amendement n° 309 tend à modifier l'article 16 pour revenir au texte de la position commune. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises, monsieur le ministre, et je voudrais, dans le sillage de Jean-Patrick Gille, souligner à nouveau la nécessité de concilier les résultats de la négociation et la loi. La négociation sociale doit se dérouler ...

C'était très beau et très émouvant, mais ce qui est beaucoup plus triste, c'est qu'ils ont prétendu avoir écouté, voire entendu ces responsables syndicaux, alors même que ceux-ci ont fait état, en sortant, du sentiment de trahison qu'ils éprouvaient au vu de la méthode utilisée par le Gouvernement, sentiment confirmé par l'attitude des députés ...

À la lecture de ce fameux article 17 du projet de loi, nous voyons bien qu'il constitue une déréglementation sans précédent du droit du travail, en matière de durée et d'organisation du temps de travail.

Les conventions de forfaits du reste bien nommées seront ouvertes à l'ensemble des salariés et les plafonds légaux pourraient atteindre plus de 280 jours de travail par an. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans la discussion des amendements. L'article ouvre la voie à la mise en oeuvre de conventions individuelles pour tout salarié, c...

Contrairement à ce que prétend M. Vercamer, nous sommes totalement cohérents dans ce débat. Nous avons commencé, avec des arguments forts, par défendre un amendement de suppression de l'article 16, mais vous n'avez pas souhaité nous suivre. Nous avons alors défendu un amendement substituant à l'article 16 la rédaction de la position commune.

Si, lisez le compte rendu des débats ! Et puisque vous n'avez pas retenu la position commune, nous essayons maintenant de rétablir les dispositions du code du travail en vigueur avant les lois Fillon de 2003 et 2004, garanties que le Gouvernement veut supprimer. C'est d'une cohérence imparable, monsieur Apparu.

L'amendement vise donc à substituer aux alinéas 2 à 4 de l'article 16 les deux alinéas suivants : « Article L. 3121-11. Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel fixé par décret, après information de l'inspecteur du travail » « Le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être fixé à un ...

sont écartelés entre leur philosophie de base et la loi de la jungle que le Gouvernement souhaite instaurer dans notre pays. Ils sont mal à l'aise mais, comme la soupe est bonne, ils restent dans la majorité ! Et ils nous font des discours ! En plus, n'ayant plus d'argument M. Méhaignerie l'a démontré ils nous assènent des affirmations, ma...

N'ayant plus d'argument, disais-je, nos collègues du Nouveau Centre et M. Méhaignerie assènent ce qu'ils appellent des vérités.

Pour conclure, l'amendement que nous proposons a au moins le mérite de supprimer les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 pour les remplacer par les deux alinéas dont j'ai donné lecture. Mais au cas où il ne serait pas adopté, il faudrait au moins que le ministre réponde à la question que je lui ai posée tout à l'heure : quel sera le contenu du dé...

L'alinéa 4 énonce : « À défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel », sans plus d'information, M. le ministre voulant garder les coudées franches, comme à son habitude !

Sur cette question importante, nous tenons à défendre chacun notre amendement. Il est en effet question ici de santé au travail et de bien-être, ce qui nous ramène d'ailleurs au débat que notre ami et collègue Christian Eckert a évoqué à plusieurs reprises dans ses interventions, et notamment aux indicateurs de développement humain et à la ques...

Jolie, en effet, mais elle m'en rappelle une autre, tirée d'une chronique d'Alexandre Vialatte, que je ne résiste pas au plaisir de vous citer à cette heure tardive, avant de nous séparer pour dîner. (Sourires) : « Sans bonheur, l'homme n'est pas heureux. » (Rires sur de nombreux bancs.)

 « Quand on s'ennuie, le corps souffre, la constitution s'altère, les maladies surviennent. Quand on est heureux, c'est tout le contraire : on donne de grands coups de pied dans les réverbères, on tire la queue des chats » (Sourires.) La question du bonheur est c'est bien naturel au centre des préoccupations de tout un chacun. Plus sérieus...

Avec l'article 1er, nous commençons la transcription législative des dispositions de la position commune. C'est tout l'esprit de la démarche qui est ici en jeu. Nous avons déjà eu ce débat au moment de la transcription de l'ANI : jusqu'où va le respect des accords négociés dans leur transcription dans la loi, à partir de quel moment la loi va-t...

Je souligne d'un mot, comme je l'ai fait tout à l'heure sur l'article 1er, que nous sommes en train de poser les termes des débats qui nous occuperont au cours des prochaines heures et des prochains jours. Nous sommes loin d'avoir épuisé le sujet, monsieur le ministre ! Nous avons tout le temps, nous, de faire avancer le droit social dans notre...