Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Peut-être, en effet ! J'ignore, disais-je, si certains de nos collègues entendent ainsi, après les séances de nuit, se consacrer à un petit boulot pour compléter leurs émoluments Ce qui est intéressant dans le kit de M. Novelli, c'est qu'il explicite fort bien l'espèce de concurrence interne, et pour le moins étrange, entre, d'une part, l'au...

entend aider les futurs autoentrepreneurs pour savoir où trouver l'idée de l'entreprise qu'ils veulent créer. C'est généralement en observant son milieu professionnel qu'une personne décide de créer une entreprise, avec dans l'idée d'améliorer les produits fabriqués, les méthodes de production ou de commercialisation, et c'est pour mettre ses...

Nous sommes là au coeur du débat. Naturellement, nous reviendrons sur les autres aspects de l'article nous avons pour cela tout notre temps, n'est-ce pas, monsieur le président ? Nous attendons de M. le ministre qu'il nous explique clairement comment s'articulent ces différentes dispositions et comment fonctionne cette nouvelle société qu'il ...

Ces amendements tendent à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 16, l'alinéa suivant : « La contrepartie obligatoire en repos est un repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés. » En effet, le salarié qui a effectué des heures supplémentaires au-delà du contingent a droit à un repos compens...

Pas tout à fait, mon cher collègue, puisque nous avons voté contre à l'issue des travaux de la mission d'information. Du reste, la partie la plus intéressante du rapport, je puis vous le dire, est celle dans laquelle vous trouverez la contribution de trois députés socialistes, puis celle présentée par Martine Billard, le tout pages 193 et suiva...

En effet, notre partie indique toutes les bonnes raisons qu'il y a de prendre ses distances avec un rapport tout à fait incomplet et sur le reculoir. Le rapporteur Jean-Frédéric Poisson raconte, à longueur de rapport et ceci est tout à fait fondé , qu'il faut travailler sur la prévention de la pénibilité, et donc sur la prévention des diffi...

Oui, vous avez raison, monsieur le président, je m'égare. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, disais-je, de m'inquiéter des moyens de financement que le ministre voudrait bien, après avoir loué le rapport Poisson, attribuer à la mise en oeuvre de ces mesures de prévention. Mais je voudrais insister, puisque l'on parle de l'assurance vie...

Et le rapporteur s'étonne que les représentants d'organisations syndicales de salariés ne soient pas d'accord avec ses conclusions ! Étrange, n'est-ce pas ? Mais, à la fin de son rapport, cédant peut-être à la force de persuasion des uns et des autres, il y vient tout de même, proposant la mise en place d'une réduction du temps de travail en f...

Comme si l'on pouvait mourir à temps partiel ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le rapporteur, au bout du compte, finit par consentir, dans les deux dernières pages de son rapport vous aurez la totale à l'idée de « permettre aux travailleurs ne pouvant plus travailler correctement de prendre un...

Je crois qu'il faut compléter l'argumentaire. Je ne vais pas rappeler à M. Vercamer la cohérence de la démarche. Je pense qu'il va finir par la comprendre tout seul. Ces amendements visent, effectivement, à ce que l'on ne puisse pas, par des accords minoritaires, remettre en cause des dispositions mises en oeuvre par des accords d'entreprise m...

Bien sûr, monsieur le président. Le rapporteur est dans cette espèce de contradiction incohérente qui l'amène à faire le grand écart. Je voulais le souligner. Pour conclure, puisque vous m'y invitez, monsieur le président, je voudrais simplement amener nos collègues à voter ces très bons amendements, n°s 501 et suivants, qui visent à faire en...

Et je ne doute pas que, s'agissant d'un rapporteur extrêmement cohérent avec lui-même, la lettre soit en phase avec l'esprit, ou l'inverse. M. le ministre a laissé entendre que la pénibilité au travail l'intéressait beaucoup, et c'est assez logique, nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en parler à plusieurs reprises,

notamment lors des débats sur les retraites. Par conséquent, monsieur le ministre, il serait bon que vous puissiez utilisez le temps de parole qui est le vôtre dans cette enceinte, et qui est illimité, contrairement au nôtre, pour nous dire peut-être un peu plus précisément ce que vous pensez des conclusions du rapporteur Poisson et de ses pr...

Absolument ! C'est extrêmement important. Vous êtes d'accord avec moi, monsieur Apparu. Je vous remercie de me soutenir. En tout cas, en attendant, j'espère bien que tous nos collègues voteront nos amendements.

Je vous remercie de me donner la parole. Je ne me répéterai pas. Je veux, à ce stade, resituer l'article dont nous demandons la suppression. Nous devons cadrer ce débat, puisque vous ne nous répondez jamais, monsieur le ministre. Vous ne faites pas vraiment votre travail !

Avec les heures supplémentaires, nous sommes au coeur du débat. Et M. le ministre a rapidement dissimulé les éléments statistiques qu'il vient de nous communiquer, de peur de devoir en dire plus ! La vérité, c'est que le Gouvernement a, l'été dernier, élaboré une véritable usine à gaz sans portée réelle une sorte d'alambic géant qui ne produi...

Votre usine à gaz ne produit pas grand-chose, monsieur le ministre ! Sept mois après le lancement du dispositif, le bilan de l'ACOSS est sans appel. Du reste, Mme Lagarde se fonde sur des informations émanant de l'ACOSS.

Les éléments statistiques montrent un certain plafonnement du système. Après une montée en charge du dernier trimestre 2007, on a constaté une décrue en janvier et février 2008. En avril, dans les entreprises de plus de six salariés, le recours aux heures supplémentaires n'a progressé que de 2 % par rapport à mars, soit une quasi-stagnation. Ra...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir pris cet engagement. Aux termes de l'article 16 : « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par une convention, ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. » Cet article n...

ce qui représente 20 % de cinquante-trois euros, c'est-à-dire un peu plus de dix euros par mois ! Reste la défiscalisation, à venir, en sachant qu'un Français sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu. En outre, les heures supplémentaires entreront dans le revenu fiscal de référence, ce qui aura des conséquences sur les abattements relatifs...