Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous me permettrez d'insister sur le caractère particulièrement important de cet article 7. En effet, tout le monde l'a compris ici, il ne s'agit, ni plus ni moins, que de l'image de la France dans le monde !

Nous avons tous à coeur de faire en sorte que, par les dispositions que nous allons voter que l'UMP va voter, si possible sur notre conseil l'image que nous donnerons soit meilleure que celle du projet de loi de l'UMP sur l'audiovisuel public en général, texte qui ne vise qu'à obtenir la mise à la botte de l'exécutif de cet audiovisuel publ...

Ce conseil d'administration comportera désormais treize membres plus le président. Naturellement, quand on parle du conseil d'administration, on s'interroge sur son indépendance. Il comprendra notamment et je m'arrêterai un moment sur ce point, car c'est très important deux parlementaires pas quatre, pas six, mais deux : un sénateur ou ...

Cela tombe très bien, monsieur le président, puisque je m'achemine vers ma conclusion. La cohérence des réformes proposées par la droite et ce qu'elle appelle des « réformes » sont, en général, des régressions nous apparaît assez clairement au détour de cet article 7. Je me permets de conclure, monsieur le président, pour faire avancer le...

en évoquant l'articulation entre l'article 4 et l'article 7. Il est en effet précisé, à l'article 7, que cinq représentants seront désignés par l'assemblée générale des actionnaires, « sous réserve des représentants de l'État qui sont nommés par décret ». Je demande que l'on m'explique le « sous réserve ». Quant à l'article 4, il prévoit que ...