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Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier

90 interventions trouvées.

Vous avez tout compris, monsieur Taugourdeau. La discussion commence. Par ailleurs, M. Mallié a eu la courtoisie d'excuser le président Méhaignerie, qui célèbre les Mille ans de Vitré. Nous apprécions toujours sa présence et nous regrettons évidemment son absence cet après-midi, notamment pour les remarques qu'il a pu faire, fragilisant la pro...

Partons sur de bonnes bases pour l'avenir. Nous avons été amenés, nous qui sommes dans l'opposition, et non dans la minorité c'est le Nouveau Centre qui est dans la minorité , à montrer la vraie nature de la démarche dont procède cette proposition de loi : on part de Plan-de-Campagne, on construit les PUCE, et par ce biais, on légalise des ...

Très bien ! (L'amendement n° 182 rectifié n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Cet amendement a pour but de préciser la notion d' « habitudes de consommation de fin de semaine ». On sait en effet, par exemple, qu'il y a une inconnue...

et je vais le défendre. Cet amendement, qui porte le numéro 193, ce qui le distingue du précédent, a pour objet, dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Christian Eckert, de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en dou...

La droite parle, la gauche se lève. -->M. Richard Dell'Agnola. Même si Toulouse n'est pas concernée par les PUCE, j'aimerais rassurer ma collègue. Je suis maire d'une ville qui compte le plus grand centre commercial d'Europe continentale, Belle-Epine. Quant au centre commercial de Thiais-Village, il ouvre le dimanche, suite à un accord passé a...

Cet amendement me paraît si évident que j'hésite à développer. Je ne comprends pas, d'ailleurs, pourquoi l'auteur de cette proposition n'a pas prévu une telle disposition, mais il peut toujours se rattraper. Nous avons été nombreux vous-mêmes l'aviez voté il y a un an à demander que les texte dont nous débattons soient accompagnés d'études...

Taratata ! Vous pensez que M. Obama va prendre son téléphone pour faire ouvrir un magasin ? Bien sûr que non ! Il leur dira de se débrouiller !

À Washington, tous les magasins ne sont pas ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Allez-y ! Vous en avez sans doute l'occasion ! Bref, il est inadmissible d'entendre M. le rapporteur et M. le ministre rejeter d'un revers de main des amendements qui ont pour objet de prendre en considération la réalité des problèmes que vivent nos conc...

Nous pourrions largement abréger nos débats en disant que toutes les lois de la République s'appliquent.

Mais le fait est que le point de départ de cette proposition, c'est justement le constat que les règles de la République ne s'appliquent pas dans un certain nombre d'endroits, notamment à Plan-de-Campagne. C'est pour cela qu'est montée cette usine à gaz. Bien sûr que la règle normale en matière de référendum, c'est que le secret du vote soit g...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 20, qui dispose, au sujet du référendum : « Lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l'alinéa précédent, cet accord s'applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. » En apparence, c'e...

Cet amendement introduit donc un élément fondamental sans lequel la loi que vous souhaitez voter ne pourra s'appliquer. Nous venons à nouveau à votre secours pour vous donner les moyens de faire tenir debout votre texte.

En effet, mon cher collègue, et nous ne sommes pas vraiment payés de retour mais nous persévérerons parce nous sommes ici pour protéger nos concitoyens, pour garantir leurs conditions de vie, en mettant l'accent de préférence sur celles et ceux qui ont le plus de difficultés.

car parler de volontariat, c'est une chose, définir les conditions de rétractation, c'en est une autre. La définition des modalités de rétractation est en effet indispensable parce que si l'on est volontaire sans possibilité de retour en arrière, c'est un piège. Il faut que le salarié puisse dire qu'il revient sur son choix, pour des raisons d...

Cela prouve qu'en quelques jours nous nous sommes compris, et je ne désespère pas de le convaincre. C'est vrai qu'il est plus facile de débattre avec lui qu'avec son prédécesseur, M. Hortefeux, que nous n'avons jamais vu dans l'hémicycle discuter d'un texte.

Oui, il est très occupé ! Même lorsque je l'ai interrogé, à deux reprises, lors des questions d'actualité, il a fait répondre M. Wauquiez ! Ce n'est tout de même pas très courtois pour M. Wauquiez ! Moi, vous savez, je ne me vexe pas pour ces choses-là. Finalement, cela rejoint un peu notre amendement : je me demande si M. Hortefeux n'a pas q...

C'est cela : il n'était pas volontaire ! Finalement, ce recoupement que nous avons fait de façon un peu fortuite est assez intéressant. Nous avons décrit la situation de Brice Hortefeux : il n'était pas volontaire, et il est parti avant la fin de sa période d'essai ou de formation.

Après la première phrase de l'alinéa 22, nous voulons insérer une précision. Si vous ne l'avez pas bien lu, je vous rappelle que l'alinéa 22 commence ainsi : « Seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » Nous sommes dans les PUCE. N...

Pas encore ! Le vignoble de Saint-Pouçain vient d'obtenir l'AOC, mais il n'est pas classé dopant. C'est un excellent produit que je vous recommande. Nous ferons une dégustation à la rentrée, vous verrez ! (Rires.) Il est à consommer avec modération, naturellement.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, nous voulons ajouter une précision. Cette avant-dernière phrase est rédigée ainsi : « Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Nous ...