Dérogations au repos dominical

Ce qui est grave, c'est que quand on compare les critères que doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger...

S'il est un point qui nous réunit tous, c'est la volonté de simplifier la législation. Et s'il en est un autre qui devrait nous mettre d'accord à ce stade de la discussion, c'est bien le fait que cette proposition de loi fait exactement le contraire... Pour généraliser à terme le travail dominical, vous mettez en place une véritable usine à gaz...

Je voudrais répondre à M. le ministre que, dans la proposition de loi Mallié IV, il n'est effectivement pas question d'étendre les possibilités de dérogation accordées par le maire. Mais que diront Mallié V et Mallié VI, le moment venu ? En effet il y aura d'autres étapes. (Sourires.) Il y a entre nous une différence d'approche. Vous voulez gé...

y compris en mettant en cause des équilibres précieux dans la société française, comme Alain Vidalies l'a très bien démontré. Vous voulez généraliser le travail du dimanche à l'ensemble du territoire, par phénomène de tache d'huile, mais vous ne voulez pas généraliser les protections du salarié dans ces cas-là, et encore moins les contreparti...

Le code du travail a servi de première palissade : 494 communes concernées. Il n'y en aurait qu'une dans l'Allier, alors que nous avons déjà trois communes thermales, mais aucune dans la Haute-Garonne, ni dans la Haute-Loire, monsieur Marcon : même au Puy-en-Velay, la Chaise-Dieu n'existe plus ; M. Wauquiez ne sera pas content ! Nous l'avons dé...

Je commence mon propos en me tournant vers M. le rapporteur auteur compositeur. Je pense qu'à force de parler de Plan-de-Campagne, nous allons faire une publicité terrible à cet endroit, ce qui déclenchera une forte affluence touristique. Nous aurons ainsi trouvé le moyen de régler le problème. (Sourires.) L'amendement n° 52 vise à supprimer...

Cet amendement tend à introduire une phrase supplémentaire à l'article L. 3121-9 du code du travail que je vous rappelle : « Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur-auteur-compositeur de la proposition (Sourires), les établissements de vente au détail ne devraient procéder de droit au roulement pour le repos hebdomadaire des salariés que pendant la période touristique. Je vais, pour étayer mon argumentation, et au risque de vous surprendre...

Le compte rendu des travaux de notre belle maison atteste de ses propos : « Le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir » Je ne veux pas rouvrir le débat sur les notions d'affluence et d'intérêt, débat qui a été tra...

Vous avez dit également : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient. Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une comm...

Vichy est une commune touristique et thermale. Si l'on permet l'extension généralisée, y compris hors saison, du travail dominical, la commune voisine de Cusset, dont l'intérêt touristique est incontestable puisqu'elle comporte des souterrains, revendiquera également, hors saison, cette classification compte tenu de l'intérêt de sa commune, etc...

Elle a évidemment un intérêt touristique. Qu'est-ce qui distingue, hors saison, ces trois communes ? Pas grand-chose. Il y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettem...

L'amendement n° 251 tend à insérer, après l'alinéa 4, un nouvel article L. 313232 pour que « les dérogations au repos dominical prévues dans les articles L. 3132-25 à L. 3132-26 du code du travail ne s'appliquent pas aux jours d'élections locales, nationales ou européennes ». Nous avons tous passé des heures à expliquer combien il est fondamen...

L'amendement n° 55 mettra fin aux souffrances de M. le rapporteur en le renvoyant à la rédaction Mallié V, voire Mallié VI. Il tend à supprimer les alinéas 5 à 29 de l'article 2, c'est-à-dire la mécanique diabolique des dérogations au repos dominical, qui portent atteinte à notre modèle social. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : en...

Je vous remercie, monsieur le président, de souligner que mon amendement porte le n° 68 et qu'il se distingue donc, par ce fait, des amendements précédemment défendus.

Vous voyez que nous nous comprenons. Cet amendement se justifie pour plusieurs raisons et je voudrais prendre le temps de les donner parce que nous sommes au coeur du débat et que c'est probablement la dernière occasion avant longtemps pour le Gouvernement, et surtout sa majorité et le rapporteur auteur-compositeur, de sortir du guêpier dans l...

La vraie nature de leur démarche étant apparue, il convient, devant cette Berezina, de nous montrer solidaires et de les aider à s'en sortir. La logique de leur démarche a été évoquée mais je voudrais la rappeler très brièvement, monsieur le président, compte tenu de l'heure et du fait que je ne voudrais pas prolonger trop longtemps le plaisir...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, je devrais dire : monsieur l'auteur-compositeur puisque vous êtes à la fois auteur de la proposition de loi et rapporteur

Mon jour viendra peut-être, si je m'inspire de votre exemple. Cela dit, quatre versions, quand même ! c'est laborieux, d'autant que la cinquième version est peut-être à venir. Face à cette proposition de loi qui veut mettre en place une machine à généraliser progressivement le travail du dimanche et à faire de ce jour-là un jour comme les autr...

Simplement je note des contradictions. Deuxième exemple, le 15 juin dernier, dans un discours devant l'Organisation internationale du travail, le même Président de la République condamnait l'extension de la sphère marchande sur les activités humaines et stigmatisait le droit du commerce par-dessus tout.