Dérogations au repos dominical

Les débats s'enchevêtrent, monsieur le président. Je pense que vous allez mettre aux voix, dans quelques minutes, l'amendement n° 222.

Je voudrais répondre brièvement à M. le ministre à propos de cet amendement. Qu'il s'agisse d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, la concertation préalable prévue par la loi du 31 janvier 2007 doit être rendue nécessaire.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez défavorable à cet amendement. Je suis extrêmement surpris de cette réponse, car ici même c'était, je crois, le 25 juin , nous avons discuté une proposition de loi du groupe Nouveau Centre sur la question du reclassement des salariés, et cette proposition de loi avait fait l'objet de la même...

Cet amendement a pour objet d'introduire un article additionnel avant l'article 1er. Il vise à ce que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur après le dépôt sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'une étude d'impact complète sur les conséquences de cette loi, incluant l'étude de l'impact du travail dominical dans l...

Je vous prie de m'excuser, monsieur Ollier, je suis content de vous voir, je vous cherchais de l'autre côté.

Ne vous énervez pas, tout va bien se passer. Le critère de saisonnalité figure en toutes lettres dans l'article réglementaire du code du travail. Le débat sur les deux réglementations existantes mérite d'être mené et l'impact doit être mesuré pour connaître le probable effet tache d'huile, le probable effet domino que tout le monde ici prévoit...

Puisque nous avons réagi aux propos de M. Bardet et que cela a pu l'amener à dépasser son temps de parole, je voudrais suggérer au groupe UMP, de lui attribuer un temps de parole supplémentaire. Mme Lemorton ayant ensuite réagi à son tour, il pourrait ainsi, éventuellement, répondre aux interpellations. Ce serait courtois de la part du groupe U...

Ce rappel au règlement n'aura pas à être comptabilisé dans le temps du groupe socialiste, vous allez le voir. Je veux faire référence au compte rendu d'une séance du 25 juin dernier paru au Journal officiel. Lors de la discussion de la proposition de loi du groupe Nouveau Centre relative à la rémunération des salariés concernés par un reclasse...

Voilà la phrase que j'ai interprétée comme une incitation à aller plus loin afin de formaliser les consultations avec les partenaires sociaux et d'introduire les propositions de loi dans le périmètre de la loi du 31 janvier 2007.

Monsieur le président, M. Ayrault avait levé la main avant que vous ne donniez la parole à Mme Vautrin.