Dérogations au repos dominical

Nous avons bien là l'expression claire du double langage du Président de la République, relayé par M. Mallié en l'occurrence et cette proposition de loi. Le point de départ de cette affaire est cette partie de commune, ce lieu-dit désormais célèbre dans le pays qu'on appelle Plan-de-Campagne certains disent Plan-de-Campagne électoral, mais c...

Quel est le problème ? Des commerces ont bénéficié de dérogations temporaires, ils ont pris des habitudes mais voilà, des contestations se sont élevées, ce qui est assez logique puisque les dérogations étaient temporaires. Alors, les responsables politiques locaux je ne citerai pas de noms, mais certains se seront reconnus ont pris des enga...

Il n'y a pas de piège, monsieur le président, c'est le débat parlementaire. Je comprends que l'UMP soit embarrassée par cette proposition de loi. Il a fallu que le Président de la République monte en première ligne pour remotiver les troupes, cela devait flageoler quelque peu dans les rangs. Qui ne peut voir dans cette initiative une incitatio...

Il fallait oser aller chercher la règle du jeu sur les communes touristiques à propos de Plan-de-Campagne ! Quant à déclarer Plan-de-Campagne zone frontalière, on pourrait en parler, mais la frontière serait difficile à trouver ! Bref, nous devons examiner cette quatrième version de la proposition de loi Mallié dont nous voyons depuis maintena...

Vous parlez d'une version édulcorée qui n'a plus rien à voir avec l'ancienne, mais, c'est écrit dans le rapport pour avis : cette proposition de loi reprend une grande partie de la précédente.

Je poursuis ce rapport : « L'objectif ici poursuivi n'est nullement [ ] d'élargir les possibilités de dérogations au principe du repos dominical ».

 « Un tel élargissement [ ] serait sans effet sur la croissance et risquerait de se traduire par une captation de la clientèle du petit commerce de proximité par les grandes surfaces. »

Je lis, toujours au début de son rapport, que l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».

Et M. Reynès conclut : « En aucune façon, votre rapporteur n'aurait prêté sa main à une telle entreprise. » C'est pourtant ce qu'il fait, mais il lui reste quelques heures pour se ressaisir. Reprenons la démarche poursuivie ! Au départ, il y a Plan-de-Campagne, que l'on transforme en PUCE, périmètre d'usage commercial exceptionnel on aurait ...

Cette façon de faire présente au moins l'avantage de noyer Plan-de-Campagne dans un ensemble. Toutefois, comme ce n'est pas tout à fait assez noyé, on va chercher les communes touristiques et thermales. À force de vouloir noyer, je crains que vous ne finissiez par vous noyer vous-mêmes car vous jouez sur les mots : il y aurait des communes tour...

En effet. En France, 494 communes seraient concernées. Ce nombre est totalement invraisemblable et indéfendable. Ainsi, d'après les éléments statistiques donnés par M. Mallié en commission des affaires sociales oralement il avait promis de les transmettre à tous les commissaires de la commission, nous ne les avons pas reçus mais ce n'est pas...

Pour voir qu'une information est invraisemblable, il suffit de la lire et de la comparer à la réalité. D'après cette statistique, dans mon département de l'Allier, il n'y aurait qu'une commune touristique ou thermale.

Chacune a ses thermes, chacune a ses commerces, chacune a son casino, etc. tous les attributs des communes touristiques et thermales sont réunis. Et il n'y en aurait qu'une ? Je n'ai pas vu qu'elles étaient fusionnées, il faut dire qu'elles sont assez distantes les unes des autres quand même ! Donc, il y a un problème. Toujours selon les stati...

Je ne sais pas si M. Wauquiez, qui est maire du Puy-en-Velay, sera d'accord avec l'affirmation qu'il n'y a pas de tourisme au Puy-en-Velay. Il n'y a pas de pèlerinage, il n'y a rien ! La Chaise-Dieu, connaît pas ! À qui ferez-vous croire qu'il n'y a pas une seule commune touristique en Haute-Loire ?

Comme cela pose problème, vous allez chercher cette notion assez étrange de commune d'affluence touristique pas d'influence, d'affluence touristique. Et, lorsque nous vous posons la question de savoir comment vous définissez l'affluence touristique, comment vous la mesurez, avec quel thermomètre, nous n'obtenons pas de réponse. Si on écrit la...

En effet, Marcoussis a été touristique pendant quelques heures hier. Vous démontrez vous-même le flou des définitions proposées par le texte. Le texte qu'on nous propose de voter, même si des amendements viendront peut-être le modifier, dit que dans les communes touristiques ou thermales, « les établissements de vente au détail », quelle que s...

Je cite la réponse de plusieurs milliers de salariés à un sondage ! Enfin, 42 % considèrent que le travail du dimanche crée des tensions avec leur conjoint. On voit à quoi tend la démarche que vous poursuivez avec véhémence : comme à son habitude, l'UMP entend diviser les Français. Vous dressez les uns contre les autres les salariés, qui conna...

C'est vous qui le dites ! Moi, j'ai cité un sondage très précis, en indiquant sur quelle population il avait été effectué. Vous inquiétez les Français en avivant des tensions entre eux, alors même qu'ils aspirent à la solidarité et qu'ils voudraient faire « société », surtout par les temps qui courent. Nous, nous préférons nous attacher à reti...

Je me tiens strictement dans le cadre du rappel au règlement puisque, dans sa décision de validation de ce règlement, le Conseil constitutionnel a indiqué que, pour satisfaire aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, les élus pouvaient continuer à faire des rappels au règlement. Le règlement est clair. L'article 41 dispo...

Manifestement, un élément nouveau est intervenu depuis que la conférence des présidents, réunie hier matin à 10 heures, a arrêté l'ordre du jour : plusieurs présidents de commissions permanentes ont convoqué celles-ci et ces commissions siègent ce matin. Il faut, monsieur le président, que vous en preniez acte et que vous fassiez respecter notr...