Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me fonde sur l'article 58 alinéa 2 de notre règlement. Nous examinons un texte relatif à la lutte contre les violences de groupes. Je viens d'entendre M. le secrétaire d'État nous renvoyer à des réponses que M. le ministre de l'intérieur a faites en commission des lois. Manifestement, il y a interférence entre les textes ! Je regrette que ...