Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, lundi 27 février à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 21 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ; Discussion du projet de loi autorisant la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité ; Projet de l...

Prochaine séance, mercredi 8 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ; Discussion de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadran...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 7 février 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Éta...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, N...

Prochaine séance, mercredi 1er février 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité ; Deuxième lecture de la proposition de loi relative au contrôle des armes. La séance est levé...

Prochaine séance, mardi 31 janvier 2011 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 24 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ; Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République ; Proposition consacrant le droit au rapprochement familial pour les détenu...

Prochaine séance, jeudi 19 janvier, à neuf heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 19 janvier ...

Prochaine séance, jeudi 12 janvier à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection de l'identité ; Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 12 janvier 2012, à une heure cinq.) Le ...

Prochaine séance, lundi 19 décembre 2011 à dix-sept heures : Discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 16 décembre 2011, à une heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Ass...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à Voies navigables de France ; Discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. La...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat préalable au Conseil européen ; Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen ; Votes solennels sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 et sur la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 30 novembre 2011, à zéro heure trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nic...

Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Deux votes solennels sur : La proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; La proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-n...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Trois votes solennels sur : La proposition de loi relative à l'information en matière de sécurité du transport aérien civil ; La proposition de loi relative aux délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ; La proposi...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011 ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Examen des crédits relatifs à la mission « Défense ». La séance est levée. (La séance est levée à onze heure...