Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (nos 4299, 4329). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mon cher collègue, je vous félicite : vous avez respecté votre temps de parole à la seconde près. C'est ce qui s'appelle viser juste et atteindre sa cible ! (Sourires.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er, 2 et 2 bis A ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er, 2 et 2 bis A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les articles 8 bis A, 8 bis B, 8 bis C et 8 bis D ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 8 bis A, 8 bis B, 8 bis C et 8 bis D, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les articles 13, 14 et 15 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
