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Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Tout cela, mon cher collègue, n'est pas un rappel au règlement. Mais puisqu'il s'agit d'une remarque de votre part sur une disposition qui figure dans le texte, je pense que vous aurez tout loisir, le moment venu, d'exprimer votre point de vue, dans le cadre, pour le coup, du déroulement de nos débats tel qu'il est prévu par notre règlement.