Création d'une première année commune aux études de santé

Monsieur le président, je voudrais émettre, au nom des députés de mon groupe et, je pense, de nombreux députés sur tous les bancs, une forme de protestation concernant la manière dont a débuté la séance de ce soir. Vous le savez, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est réunie à vingt et une heures quinze sous la pr...

Nous ne pouvons nous rendre d'un lieu à l'autre de façon instantanée. C'est d'autant plus regrettable que nous travaillons maintenant en séance sur la base des textes issus des commissions. Nous voulons revaloriser le travail de celles-ci et prendre en considération les débats qui s'y déroulent. Par conséquent, il est regrettable que la séance...

Je ne prendrai pas le risque de me perdre dans l'argumentation et de rallonger inutilement les débats en regroupant ces amendements.

Ne me flattez pas, monsieur le président. Vous allez d'ailleurs vous rendre compte que les arguments sont très différents d'un amendement à l'autre et nous ne manquerons pas de vous convaincre pas à pas. L'amendement n° 6 tend à ce que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie règlementaire l'informa...

Cet amendement tend à ce que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie règlementaire le contenu des programmes, établi en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités des sciences. La première année des études universitaires de santé devrait être conçue...

Le rapport Bach précise en tout cas qu'une formation scientifique initiale est rendue nécessaire, notamment en raison du besoin de créer des passerelles vers les facultés de science. En effet, lorsque l'étudiant est réorienté à l'issue du premier semestre vers une première année de licence scientifique, il est nécessaire, afin qu'il n'entre pa...

Il s'agit d'un problème de mauvaise compréhension ! En effet, l'argument du rapporteur et de Mme la ministre, à la fin de son intervention, selon lequel cet amendement ne serait pas de nature législative, ne tient pas puisqu'il s'agit précisément de compléter l'article 1er qui prévoit à l'alinéa 2 que « les ministres chargés de l'enseignement s...

Cette mesure relève donc bien du domaine réglementaire, mais c'est la loi qui la prescrit ! Si tel n'était pas le cas, pourquoi prévoir, à l'alinéa 3, que les ministres déterminent par voie réglementaire « l'organisation de cette première année des études de santé » ? Je le répète : cet argument ne tient pas. L'amendement n° 9 rectifié vise si...

Monsieur le président, je suis surpris d'entendre de tels propos dans la bouche de M. le rapporteur ou de Mme la ministre, alors que le Président de la République, cet après-midi, devant le Congrès réuni à Versailles, a affirmé son attachement au principe de laïcité.

N'apportez pas d'eau à mon moulin ! Vous faites une brèche dans vos arguments. Le Président de la République a même renoncé à qualifier la laïcité d'« ouverte » ou de « moderne ».

Le décret publiant l'accord signé avec le Saint-Siège a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État qui, je pense, lui fera un sort : l'approbation éventuelle de cet accord pourra alors suivre une procédure régulière par la voie législative. Je veux insister sur deux points. D'abord l'article L. 613-1 du code de l'éducation prévoit que ...

J'observe déjà que Mme la ministre n'a pas répondu à la question sur le numerus clausus des pharmaciens.

Ah, c'est compliqué, le Gouvernement. C'est cloisonné. J'imagine cependant que vous parlez à la ministre de la santé. Elle est peut-être même joignable. Le Président de la République nous a pourtant expliqué cet après-midi qu'il fallait fluidifier.

Oh oui, j'ai beaucoup écouté. C'était très intéressant et je pense que nous allons vous le resservir chaque jour, dans les mois qui viennent, monsieur le président. Tout à l'heure, Mme Lemorton a défendu l'amendement n° 10 demandant que des moyens financiers spécifiques soient examinés dans le cadre de la prochaine loi de finances. Vous avez p...