Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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La proposition de loi n'était même pas distribuée qu'elle était déjà discutée en séance !
Contrairement à M. le ministre des sports, je ne vais pas profiter de cette tribune pour me lancer dans un débat qui relève de la campagne présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je regrette simplement qu'il ait, à tort, saisi cette occasion pour stigmatiser une proposition du candidat François Hollande, auquel il faudra bie...
en faisant une analyse déformée et en annonçant des conséquences prétendument catastrophiques de ce qu'il a proposé pour les très hauts revenus, pour le monde du sport en particulier.
François Hollande a effectivement l'intention, lorsqu'il sera élu, d'imposer au taux marginal de 75 % les revenus supérieurs à un million d'euros par an. Retournez dans vos circonscriptions : les gens se rendent compte de ce que cela représente. Je rappelle notamment que, dans notre pays où le pouvoir d'achat stagne, voire régresse, où le SMIC ...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Berdoati, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (nos 4197,4231). La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducat...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Frédéric Reiss, premier orateur inscrit sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 7. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisi de trois amendements, nos 8, 6 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.
Il semble qu'un consensus se dessine au sujet de l'amendement n° 8. Peut-être M. le ministre va-t-il nous le confirmer ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9, qui tend à compléter le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
