Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

Le projet de loi dont nous débattons affiche, Pierre-Alain Muet l'a fort bien démontré hier, une aggravation du déficit budgétaire de l'État de 3,4 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de finances initiale. Dès lors tout le monde comprend bien que nous ne pouvons pas nous permettre de faire de nouveaux cadeaux fiscaux ni de maint...

Dans la situation de grave déficit budgétaire que nous connaissons et à laquelle le Gouvernement prétend remédier, les dispositions fiscales avantageuses pour les contribuables les plus aisés sont évidemment choquantes. Il s'agit pour nous de rétablir un peu de justice fiscale et de demander précisément à ceux-ci de contribuer justement au redr...

Nous souhaitons tous, du moins je l'espère, orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l'économie productive. Voilà pourquoi nous voulons distinguer le traitement fiscal des bénéfices réinvestis du traitement fiscal des bénéfices distribués. L'amendement propose de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction d...

Je soutiens à mon tour la suppression de cet article. Augmenter la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les entrées dans les parcs à thème ne rapporterait qu'une somme dérisoire face au montant des déficits qu'il nous faut affronter collectivement, ce pour quoi le Gouvernement n'adopte pas les remèdes qui conviennent. D'autre part, la mesure est tombée b...

Tout le monde se souvient dans quelles conditions cette disposition a été votée lors de la discussion du budget de la santé à l'automne dernier. En entendant le rapporteur général, je me rends compte que la droite n'a pas changé d'état d'esprit. On avait agi à, l'époque, vous vous en souvenez, sous couvert d'arguments fondés sur le mensonge et ...

C'est une réalité, ce n'est pas la peine de mentir, les rapports des parlementaires donnent la réalité des choses : deux et deux font quatre, c'est ainsi. (Exclamation sur les bancs du groupe UMP.) Je vois que la droite n'a pas renoncé à l'état d'esprit qui était le sien ce jour-là de chasser sur les terres du Front national. (Protestations sur...

En 1995, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alertait les autorités sur certaines dérives dans le financement des partis. Dans son rapport annuel de 2005, elle indiquait : « La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création ...

Et une petite niche pour un cheval, c'est rare ! (Sourires.) (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je rebondis sur l'intervention de M. le rapporteur général. Puisqu'il a ouvert la boîte en parlant du bouclier fiscal, allons-y ! Le bouclier fiscal n'a pas été supprimé, monsieur le rapporteur général, le bouclier fiscal a été rendu inutile, ce qui n'est pas la même chose. Parler de jeu de chaises musicales, de vases communicants, de non-comp...

À chaque étape, vous essayez de nous beurrer les lunettes avec des mesurettes qui n'atteignent pas leur objectif, qui ne servent quasiment à rien parce que vous passez votre temps à protéger les plus riches de ce pays alors même que nous vous signalons des niches et des mesures qui pourraient vous procurer des milliards. On a passé du temps su...