Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, chaque jour, notre pays s'enfonce un peu plus dans une crise économique et sociale sans précédent : le chômage a augmenté de 22 % en un an. Il y a un mois, à Saint-Quentin, le Président de la République déclarait : « Jusqu'à présent, nous n'avons pas commis d'erreur. ...

Mais il y a un coût pour l'État : 4,4 milliards d'euros. Bref, l'État paie pour augmenter le chômage, puis la collectivité paie pour indemniser les chômeurs et soutenir les personnes dans la détresse. Comment s'étonner que, avec un tel système, le chômage ait commencé à remonter fortement en 2008, pour exploser en août 2008 ? Lorsqu'on paie les...

C'est un constat. Première observation : au moment où le Gouvernement s'intéresse aux difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder au marché du travail voyez M. Hirsch , les 4,4 milliards d'euros que coûte ce dispositif seraient bien utiles.

Vous auriez l'occasion de me répondre, cher collègue, si vous vous inscriviez dans la discussion. Cet argent serait donc bien utile pour financer 150 000 à 200 000 emplois jeunes, formule qui, vous le savez, a fait ses preuves, il y a quelques années, grâce à Martine Aubry

et dont bien des responsables politiques de l'époque, y compris de droite, ont reconnu les mérites évidents.

Deuxième observation : Alain Vidalies l'a bien montré, ce dispositif est diabolique, puisqu'il accélère la montée du chômage en situation de crise. En effet, il incite les entreprises à sauter une étape pour passer directement au licenciement : on supprime les CDD et les contrats d'intérim, pour licencier ensuite les CDI après avoir épuisé la p...

De surcroît, ils retarderont, le moment venu, les effets positifs de la reprise économique. Voilà une mesure tout à fait emblématique de cette politique contradictoire et totalement erronée que nous combattons pied à pied, y compris ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 1er tend en effet à subordonner les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale à la conclusion effective d'accords collectifs sur les salaires. Est-il besoin d'insister sur l'intérêt que présente cette condition imposée par l'article 1er ? Il est normal, en effet, qu'un avantage financier important pour les entreprise...

Madame la présidente, avant que vous nous annonciez que le vote de l'article 1er est réservé, et avant que nous ne passions à l'article 2, je veux signaler qu'il y a quelques heures, M. Apparu a défendu en commission un amendement de suppression de l'article 1er.

Il me semble qu'il aurait été normal pour utiliser un terme diplomatiquement correct que M. Apparu, qui est présent dans l'hémicycle, prenne la peine de défendre son amendement. Il s'agit de simple bon sens parlementaire, je ne parlerai même pas de courtoisie. Nous aurions tout particulièrement aimé pouvoir discuter des arguments qu'il dév...

En effet, il explique notamment que la contrainte pesant sur la conclusion de la négociation salariale est contraire au bon déroulement de celle-ci qui, alors, ne « peut plus se dérouler de manière loyale ». J'aurais aimé que M. Apparu nous éclaire sur cette formule. En poussant à son terme cet étrange raisonnement, on pourrait dire que sans co...

Je rappelle que l'article 2 a pour objet de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, ainsi que nous l'avons clairement démontré, le dispositif instauré par l'article 1er de la loi TEPA est inefficace, et même dangereux puisqu'il contribue à l'augmentation du chômage. En outre, il coûte très cher à la puissance publique...