Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse
Les interventions de Jean Mallot
Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos...
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 489 Nombre de suffrages exprimés 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 473 Contre 4 (La proposition de loi, amendée, est adoptée. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
