Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Nous sommes au coeur d'une partie du débat. L'UMP passe des contrôles contre ce qu'elle appelle la fraude aux restrictions à l'accès à l'aide médicale d'État. Nous naviguons constamment d'un côté à l'autre. Là, nous sommes sur la fraude et les contrôles. Mon premier commentaire est une observation de bon sens : les chiffres effrayants et des...
J'ai trop de respect pour les contrôleurs pour imaginer qu'ils effectuent leurs contrôles au petit bonheur la chance. Ils ciblent et vont là où ils ont des chances de trouver des irrégularités. Cette statistique mérite d'être ramenée à sa juste valeur. Deuxièmement, je suis toujours très étonné que Mme la ministre ne se soit pas exprimée sur l...
Évidemment, si elle donnait des chiffres, sa bonne foi l'obligerait à ramener la fraude à sa juste valeur, à son poids réel. À son regard, je vois que nous nous sommes compris. Mon dernier commentaire, je le ferai en tant que vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et en tant que coprésident de la MECSS. ...
Franchement, je trouve extrêmement regrettable que des parlementaires qui travaillent sur ces sujets anticipent sur les conclusions des travaux en question
et en dénigrent la qualité, par leur propre comportement, en prétendant avoir déjà conclu avant l'aboutissement de leur tâche. Du point de vue de la méthode, je trouve cela tout à fait regrettable.
Une fois les deux rapports achevés, nous examinerons leurs analyses et leurs propositions. Nous serons alors en mesure d'en tirer les conclusions législatives, dans cet hémicycle, le moment venu.
Ces chiffres se rapportent à des contrôles ciblés ! C'est la lecture que vous en faites qui est inventée !
C'est en effet l'enjeu du débat : faut-il prévoir ou non le paiement d'un droit annuel ? Qu'en est-il sur la forme ? L'article additionnel que tend à introduire l'amendement fixe un montant de 30 euros. On fixe donc le montant du droit annuel dans la loi ! Bientôt, on indiquera dans la loi le numéro de téléphone à composer pour faire ceci ou ...
