Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Étatchargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour avancer ensemble dans la recherche d'un bon équilibre, d'une meilleure articulation entre démocratie sociale et démocratie politique. Des progrès ont été accomplis. Dans le code du travail, depuis quelque...

C'est le débat dans cette assemblée. Dans l'articulation que j'évoquais entre démocratie sociale et démocratie politique, c'est évidemment la démocratie politique qui a le dernier mot. C'est ici que cela se passe, dans l'hémicycle notamment.

Absolument. Aucun de nos interlocuteurs ne l'a d'ailleurs contesté. Il n'y a aucun doute. Cela étant, l'article L. 1 concerne les projets de réforme du Gouvernement et ne traite pas du cas des propositions de loi, c'est-à-dire des textes d'origine parlementaire. Nous avons connu récemment deux situations qui illustrent ce vide : une propositi...

Si, le texte est très clair à cet égard. Il ne s'applique qu'aux propositions de loi dont l'inscription à l'ordre du jour est envisagée, dans le champ concerné, c'est-à-dire au maximum trois ou quatre textes par an ; tout le monde l'a bien compris. D'ailleurs, l'article 2 de la proposition de loi le précise, puisqu'il renvoie à la sagacité de ...

Absolument ! Mais aucun de nos collègues ne connaissait l'existence de ce protocole, hormis les membres du bureau de la commission. C'est un fait, pas un jugement. Chers collègues, vous avez bien appris l'existence de ce protocole à cette occasion, n'est-ce pas ? Deuxième défaut : le protocole accorde un délai de quinze jours aux partenaires s...

Nous proposons donc de ne pas recourir à cette procédure d'urgence, d'autant qu'aucune des dispositions proposées ne fait obstacle à l'application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 48 du règlement

puisqu'ils s'imposent à tout le monde, jusqu'à preuve du contraire. L'urgence pourrait donc être traitée de cette façon. J'ajouterai que les auditions auxquelles nous avons procédé ont fait apparaître que nos partenaires étaient d'accord ou, du moins, n'avaient aucune objection à l'égard du dispositif envisagé. Nous avons éclairci certains po...

inscrites, mon cher collègue, au titre de l'ordre du jour prioritaire. Les dispositions de l'article L. 1 s'appliquent alors puisque le vecteur, même s'il est un peu compliqué, est bel et bien choisi par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les amendements, il ne nous a pas semblé opportun de prévoir une concertation préalable. La démocratie...

Pour l'heure, l'enjeu est d'adopter cette proposition de loi qui permettra de mieux articuler démocratie sociale et démocratie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous remercie tout d'abord, madame la secrétaire d'État, d'avoir approuvé notre proposition de loi et notre démarche. Je regrette un peu la seconde partie de votre discours où vous portez une appréciation sur l'opportunité de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée. Lorsque l'Assemblée se dote d'un disposi...

mais il suffit de lire les deux articles de la proposition de loi telle qu'elle était déposée. Lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, l'auteur communique aux partenaires sociaux le texte déposé. Cela vaut pour toutes les propositions de loi et c'est tout de même le moins que, lorsqu'une proposition de loi traite des relations individuelle...

Cet amendement, que j'ai déjà présenté rapidement dans mon intervention, répond au sens véritable du principe de précaution, à savoir se prémunir contre le risque, non avéré, d'inconstitutionnalité soulevé par le groupe UMP. La proposition de loi n'a jamais été contestée sur ce point. Pour certains constitutionnalistes en revanche, la proposit...

Et il s'y connaît en pénibilité, le Président de la République ! C'est lui qui est pénible !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vais faire plaisir à notre collègue Rochebloine en me situant dans le prolongement de son propos. Puisqu'il s'intéresse à la pénibilité du travail des infirmières et les assure de sa grande vigilance sur ce sujet, allons-y ! Je vais donc vous parler de cette fameuse l...

devenue article 30 du projet de loi discuté ce soir. C'est là, avant le débat sur les retraites et l'examen du projet de loi dont nous débattrons probablement à l'automne, un passage en force

que tout le monde, me semble-t-il, reconnaît, y compris sur les bancs de l'UMP, quand bien même, mes chers collègues de la majorité, vous ne le dites pas explicitement. Il s'agit clairement d'un renoncement à la prise en considération de la pénibilité des conditions de travail des infirmières. Celle-ci n'a pourtant rien d'abstrait. Je voudrai...

Il paraît d'ailleurs qu'il vous reste des stocks, madame la ministre ; peut-être fera-t-on une distribution gratuite tout à l'heure Les infirmières sont donc soumises aux risques liés à l'exposition aux virus et aux bactéries mais aussi aux traitements, qui peuvent être toxiques ou irradiants ou nécessiter l'usage de matériel lourd ou dangere...

Deuxièmement, la montée des violences dans la société se retrouve dans les couloirs de nos hôpitaux. 73 % des infirmières redoutent d'être exposées aux agressions et 60 % déclarent en avoir été victimes. Contrairement à ce qu'affirmerait sans doute, s'il était présent, M. Hortefeux, la vidéosurveillance ne suffirait pas à régler cette question....

Effectivement, madame la ministre. La gestion de la grippe A, dont vous avez parlé tout à l'heure, pourrait nous fournir d'autres exemples, c'est un sujet intéressant ! J'en reviens à la dégradation des conditions de travail, avec une pression accrue de la hiérarchie sur le rythme de travail, une amplitude horaire irrégulière, éprouvante et di...

Tout cela concerne, il faut le souligner, une population au sens des responsabilités particulièrement aigu, et pleinement conscient de la gravité des conséquences que pourrait avoir une erreur professionnelle. 93 % des infirmières vivent dans cette crainte. On retrouve là, vous l'aurez remarqué, l'essentiel des critères de la pénibilité tels q...